FIL INFO – C’est une nouvelle pierre dans le jardin du Center parcs de Roybon. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est, ce 3 avril, prononcé pour une annulation de la délibération de la Région Auvergne Rhône-Alpes octroyant 4,7 millions d’euros au projet de Pierre & Vacances. Verdict dans quelques semaines…
© Patricia Cerinsek – placegrenet.fr
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi 3 mars l’annulation d’une délibération votée en avril 2016 par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Laquelle octroyait une enveloppe de 4,7 millions d’euros au projet de Center parcs dans les Chambarans en Isère.
Le tribunal avait à se prononcer après le recours déposé en juin 2016 par les élus du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) pour excès de pouvoir du président de région Laurent Wauquiez.
Les conseillers régionaux d’opposition estimaient avoir dû se prononcer lors du vote de ce premier budget primitif de la Région Auvergne Rhône-Alpes sans avoir tous les éléments en main. Et notamment sans connaître la répartition de l’enveloppe. Outre le défaut d’information, ils dénonçaient plus largement une violation de leur droit d’amendement.
Soixante-dix sept amendements rejetés pour le vote de ce budget primitif
La Région avait, ce jour-là, refusé de soumettre aux voix plus de 77 amendements dont un relatif au Center parcs de Roybon qui proposait de ventiler les 4,7 millions d’euros d’aides sur d’autres dépenses, comme les lycées publics ou l’agriculture paysanne. Un amendement rejeté « suite à l’intervention décisive de Monsieur Yannick Neuder », fait valoir le groupe RCES.
Or, le vice-président délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche, à l’innovation et aux fonds européens n’est autre que le vice-président de Bièvre Isère communauté dont fait partie la commune de Roybon, territoire d’implantation du Center parcs…
Audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon – © Joël Kermabon – placegrenet.fr
L’acte a-t-il été pris sous la pression d’un conflit d’intérêt ? C’est ce que pensent les élus RCES. C’est aussi le sens des conclusions du rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le tribunal.
Le rapporteur public n’a, par contre, pas suivi sur le dernier point. Le groupe d’opposition estimait que la Région ne pouvait financer un projet illégal.
« Or c’est le cas du projet soutenu et financé par l’autorisation de programme inscrite au budget primitif 2016 et relative au projet de Center Parcs, souligne le groupe RCES dans un communiqué. Le tribunal administratif avait annulé l’autorisation du préfet concernant ce projet par une décision de juillet 2015 au titre de la loi sur l’eau ». Décision confirmée par la cour d’appel de Lyon.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Celui-ci devrait être connu dans quelques semaines. Le projet de Center parcs dans les Chambarans, lui, suit son cours… judiciaire. À l’arrêt depuis 2014, il attend désormais la décision du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité du projet de Pierre & Vacances au titre de la loi sur l’eau, le promoteur ayant fait appel de la décision de la cour d’appel de Lyon.
PC
