La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

EN BREF – Ce mer­credi 31 jan­vier au matin, le rap­por­teur public s’est pro­noncé pour « l’an­nu­la­tion totale ou par­tielle » de la nou­velle tari­fi­ca­tion soli­daire, appli­quée aux tickets rési­dents men­suels à Grenoble. Une mau­vaise nou­velle pour la Ville.

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident mensuel, n'ont pas fini de faire des vagues à Grenoble...

La tari­fi­ca­tion soli­daire du sta­tion­ne­ment résident bien­tôt reto­quée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coup de ton­nerre sur la Ville de Grenoble : la tari­fi­ca­tion soli­daire devrait être annu­lée ou par­tiel­le­ment reto­quée. Voilà en tous cas les conclu­sions qu’a ren­dues le rap­por­teur public ce mardi 31 jan­vier au matin. Si la Chambre qui juge l’af­faire doit encore rendre son juge­ment, cette der­nière se range, dans la grande majo­rité du cas, du côté de l’avis du rap­por­teur public.

Pour rap­pel, la Ville avait déli­béré, le 20 juin der­nier, en faveur d’une nou­velle poli­tique de tari­fi­ca­tions du sta­tion­ne­ment, entraî­nant une hausse géné­ra­li­sée des tarifs. Ses objec­tifs ? Libérer l’es­pace public contraint dans le centre ville et, par la même occa­sion, aug­men­ter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes bud­gé­taires de la collectivité.

Depuis le 1er juillet der­nier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le mon­tant et le mode de cal­cul du tarif du ticket résident men­suel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident men­suel est passé à un tarif oscil­lant entre 10 à 30 euros, sui­vant le quo­tient fami­lial des ménages.

Motif du recours : « une inéga­lité de traitement »

Suite à cette déci­sion enté­ri­née le 20 juin 2016 en conseil muni­ci­pal, Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale (PS) de l’opposition a décidé de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dénon­çant un mode de cal­cul « discriminant ».

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire intro­duit une inéga­lité de trai­te­ment, alors que le ser­vice admi­nis­tra­tif [du sta­tion­ne­ment, ndlr] est obli­ga­toire et non facul­ta­tif… Il ne s’a­git pas d’un ser­vice “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeu­rant, il aurait tout à fait été pos­sible pour la Ville de Grenoble – sans intro­duire d’inégalité de trai­te­ment – d’aider les ménages modestes, en leur pro­po­sant une aide finan­cière via le centre social.

« 40 % des ménages payent moins qu’a­vant » selon la Ville

L’augmentation des recettes liées au sta­tion­ne­ment fait par­tie inté­grante du plan d’é­co­no­mies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exé­cu­tif a voulu, certes, aug­men­ter le mon­tant des tarifs du ticket résident men­suel, mais sans péna­li­ser les reve­nus des ménages les plus modestes. D’où la tari­fi­ca­tion sociale mise en place depuis juillet…

Preuve, pour la Ville, que cette tari­fi­ca­tion est judi­cieuse : 40 % des ménages payent moins qu’au­pa­ra­vant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 aupa­ra­vant. En revanche, aucun tarif dif­fé­ren­cié n’a été prévu pour le ticket men­suel de la deuxième voi­ture des ménages, fac­turé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).

SC

Séverine Cattiaux

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