EN BREF – Ce mercredi 31 janvier au matin, le rapporteur public s’est prononcé pour « l’annulation totale ou partielle » de la nouvelle tarification solidaire, appliquée aux tickets résidents mensuels à Grenoble. Une mauvaise nouvelle pour la Ville.
La tarification solidaire du stationnement résident bientôt retoquée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Coup de tonnerre sur la Ville de Grenoble : la tarification solidaire devrait être annulée ou partiellement retoquée. Voilà en tous cas les conclusions qu’a rendues le rapporteur public ce mardi 31 janvier au matin. Si la Chambre qui juge l’affaire doit encore rendre son jugement, cette dernière se range, dans la grande majorité du cas, du côté de l’avis du rapporteur public.
Pour rappel, la Ville avait délibéré, le 20 juin dernier, en faveur d’une nouvelle politique de tarifications du stationnement, entraînant une hausse généralisée des tarifs. Ses objectifs ? Libérer l’espace public contraint dans le centre ville et, par la même occasion, augmenter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes budgétaires de la collectivité.
Depuis le 1er juillet dernier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le montant et le mode de calcul du tarif du ticket résident mensuel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident mensuel est passé à un tarif oscillant entre 10 à 30 euros, suivant le quotient familial des ménages.
Motif du recours : « une inégalité de traitement »
Suite à cette décision entérinée le 20 juin 2016 en conseil municipal, Marie-Josée Salat, conseillère municipale (PS) de l’opposition a décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif, dénonçant un mode de calcul « discriminant ».
Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce système de tarification solidaire introduit une inégalité de traitement, alors que le service administratif [du stationnement, ndlr] est obligatoire et non facultatif… Il ne s’agit pas d’un service “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeurant, il aurait tout à fait été possible pour la Ville de Grenoble – sans introduire d’inégalité de traitement – d’aider les ménages modestes, en leur proposant une aide financière via le centre social.
« 40 % des ménages payent moins qu’avant » selon la Ville
L’augmentation des recettes liées au stationnement fait partie intégrante du plan d’économies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exécutif a voulu, certes, augmenter le montant des tarifs du ticket résident mensuel, mais sans pénaliser les revenus des ménages les plus modestes. D’où la tarification sociale mise en place depuis juillet…
Preuve, pour la Ville, que cette tarification est judicieuse : 40 % des ménages payent moins qu’auparavant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 auparavant. En revanche, aucun tarif différencié n’a été prévu pour le ticket mensuel de la deuxième voiture des ménages, facturé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).
SC
