Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Le conseil de la Métropole est-il légal ? Le juge­ment a été mis en délibéré

Le conseil de la Métropole est-il légal ? Le juge­ment a été mis en délibéré

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a mis en déli­béré, à une date encore indé­ter­mi­née, son juge­ment quant à la léga­lité de la com­po­si­tion du conseil de la Métropole. La ques­tion de la régu­la­rité de l’exé­cu­tif métro­po­li­tain, posée par le pré­sident de l’Ades, était exa­mi­née ce jeudi 1er décembre par le tri­bu­nal de Grenoble.

Si le tri­bu­nal suit les conclu­sions du rap­por­teur public, qui demande le rejet du recours déposé par Vincent Comparat – non sans sou­le­ver quelques inter­ro­ga­tions dans un dos­sier très juri­dique –, rien ne devrait donc changer.

Le nombre d’é­lus métro­po­li­tains – cent-vingt-quatre – res­tera le même, la clé de répar­ti­tion aussi. Car, en vertu d’un accord local passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion en 2013, celle-ci donne plus de poids aux petites com­munes. Pour faire simple, les plus petites d’entre elles dis­posent depuis de deux conseillers au lieu d’un…

Un accord qui avait alors per­mis de déro­ger au prin­cipe de pro­por­tion­na­lité et qui a été main­tenu avec le pas­sage en métro­pole en 2015. A tort ? Ce sera au tri­bu­nal de tran­cher cette épi­neuse ques­tion juri­dique. Pour ce qui est de la ques­tion de fond, celle de la repré­sen­ta­tion au sein de l’as­sem­blée des habi­tants vivant sur le ter­ri­toire de la Métro, elle reste posée.

PC

Patricia Cerinsek

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