EN BREF – Les opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole entendaient mettre la question … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : délibéré
Le juge administratif va-t-il, comme avant lui le juge des référés, rejeter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) … Continuer la lecture
Le rapporteur public a, lundi 12 décembre, maintenu ses conclusions devant la cour administrative d’appel de Lyon et réclamé l’annulation … Continuer la lecture
Le tribunal administratif a mis en délibéré, à une date encore indéterminée, son jugement quant à la légalité … Continuer la lecture
Le journal satirique, condamné le 26 septembre dernier pour injures et diffamation envers Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix … Continuer la lecture
La cour d’appel de Grenoble, qui examinait ce lundi 7 novembre, l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du … Continuer la lecture
La bataille judiciaire autour du projet de Center parcs de Roybon se poursuit. Le 22 novembre, la cour d’appel administrative … Continuer la lecture
Après Alstom, l’État va-t-il assister impuissant au démantèlement d’Ecopla ?
DÉCRYPTAGE – L’appel des ex-Ecopla après le choix du tribunal de commerce de Grenoble de céder leur entreprise … Continuer la lecture
Ecopla sera fixée sur son sort le 20 octobre
Le 20 octobre, le sort d’Ecopla, dernier fabricant français de barquettes aluminium pour l’alimentaire, sera scellé. Le tribunal de commerce de … Continuer la lecture
FOCUS – Soupçonnés respectivement de prise illégale d’intérêt et de recel d’honoraires, l’ancienne maire de Meylan, Marie-Christine Tardy, … Continuer la lecture
