EN BREF – Les opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole entendaient mettre la question … Lire la suite
Archives du mot-clé délibéré
Le juge administratif va-t-il, comme avant lui le juge des référés, rejeter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) … Lire la suite
Le rapporteur public a, lundi 12 décembre, maintenu ses conclusions devant la cour administrative d’appel de Lyon et réclamé l’annulation … Lire la suite
Le tribunal administratif a mis en délibéré, à une date encore indéterminée, son jugement quant à la légalité … Lire la suite
Le journal satirique, condamné le 26 septembre dernier pour injures et diffamation envers Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix … Lire la suite
La cour d’appel de Grenoble, qui examinait ce lundi 7 novembre, l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du … Lire la suite
La bataille judiciaire autour du projet de Center parcs de Roybon se poursuit. Le 22 novembre, la cour d’appel administrative … Lire la suite
Après Alstom, l’État va-t-il assister impuissant au démantèlement d’Ecopla ?
DÉCRYPTAGE – L’appel des ex-Ecopla après le choix du tribunal de commerce de Grenoble de céder leur entreprise … Lire la suite
Ecopla sera fixée sur son sort le 20 octobre
Le 20 octobre, le sort d’Ecopla, dernier fabricant français de barquettes aluminium pour l’alimentaire, sera scellé. Le tribunal de commerce de … Lire la suite
FOCUS – Soupçonnés respectivement de prise illégale d’intérêt et de recel d’honoraires, l’ancienne maire de Meylan, Marie-Christine Tardy, … Lire la suite
