Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

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DÉCRYPTAGE – Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

 

 

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est-elle régu­lière ? En déro­geant au prin­cipe de pro­por­tion­na­lité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites com­munes – l’assemblée déli­bé­rante repré­sente-t-elle bien les habi­tants qui vivent sur son ter­ri­toire ?

 

La ques­tion, de prime abord très juri­dique, pour­rait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la poli­tique en sens noble, se déso­le­ront cer­tains. Plutôt la poli­tique qui se trame dans les cou­lisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

 

 

 

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

 

 

En ques­tion donc ? Un recours déposé le 8 jan­vier 2016 par Vincent Comparat devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble*. Le pré­sident de l’Ades s’est pen­ché sur la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain, une assem­blée forte de 124 conseillers, repré­sen­tant 49 com­munes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métro­po­li­tain (voir enca­dré) –, que la répar­ti­tion des conseillers qui a inter­pellé le mili­tant.

 

Vincent Comparat devant le local de l'Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Vincent Comparat, pré­sident de l’Ades. © Loïc Blache – placegrenet.fr

Car la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est issue d’un accord local, passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’agglomération gre­no­bloise, fusion du sud gre­no­blois, du bal­con sud Chartreuse et de la métro­pole gre­no­bloise.

 

Pour faire simple, plu­sieurs petites com­munes dis­posent de deux repré­sen­tants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

 

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métro­po­li­tain », comme le rap­pelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un déve­lop­pe­ment inter­com­mu­nal soli­daire) et repré­sen­tant des petites com­munes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nom­breux élus.

 

 

 

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

 

 

A cette époque pas si loin­taine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la com­mu­nauté d’agglomération est deve­nue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui valide le prin­cipe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la déci­sion du conseil consti­tu­tion­nel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contre­ve­nait au prin­cipe d’égalité ?

[…]
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Commentaires 1
  1. Fondamentalement la com­po­si­tion du Conseil Métropolitain n’est pas conforme à la loi, qui n’au­to­rise les accord que pour les com­mu­nau­tés de com­munes, pas les Métropoles et les Communautés urbaines, voir ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F8CBF10CD8B0FF1D129E3BC82D4D3002.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000029113544&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=20150310

    Dons depuis le 1er jan­vier 2015 – et encore plus depuis de décès d’un maire – l’as­sem­blée déli­bé­rante qui a élu le pré­sident de la métro­pole est en fait « illé­gi­time » parce que ne res­pec­tant les règles de repré­sen­ta­ti­vité pré­vues par loi.
    Nous com­men­çons à en avoir soupé des élus qui ne res­pectent pas la loi quand ça les arrangent, et là au sujet de la com­po­si­tion d’une assem­blée déli­bé­rante . Il s’a­git là d’un délit pénal ! C’est une ques­tion de prin­cipe et M. Comparat et l’ADES ont en l’es­pèce par­fai­te­ment rai­son !
    Alors voilà com­ment sont cal­cu­lés le nombre de sièges et leur répar­ti­tion à la Métro. Gardez bien en réfé­rence l’article Article L5211‑6 – 1 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/affi

    La Métro avait une popu­la­tion légale authen­ti­fiée de 450 454 habi­tants au 1er jan­vier 2015. Le tableau III de l’article CGCT nous dit donc que le conseil métro­po­li­tain doit com­por­ter 80 sièges. Ces 80 sièges sont répar­tis à la pro­por­tion­nelle à la plus forte moyenne sur la base de la popu­la­tion.

    On éta­bli d’abord un quo­tient Q qui est égal au nombre de sièges – 80 – divisé par la popu­la­tion de la métro. Ce Quotient Q est donc 80/450 494 = 0,00017758.
    On mul­ti­plie ensuite la popu­la­tion de chaque com­mune avec le quo­tient Q pour obte­nir le nombre de sièges. La popu­la­tion légale de Grenoble entrée en vigueur le 1er jan­vier 2015 était de 162 780 habi­tants. Le nombre de sièges de Grenoble est donc de 162 780 *0,00017758= 29 sièges. Grenoble n’a que 28 sièges à la métro. Pourquoi ?
    On attri­bue un siège aux com­munes qui n’en ont pas reçu lors de cette pre­mière dis­tri­bu­tion car leur popu­la­tion est trop faible. Il est nor­mal qu’elles soient repré­sen­tées. Dans la métro, c’est le cas de 25 com­munes (voir le ficher excel). Ces sièges viennent se rajou­ter au 80 sièges.

    Donc le nombre de conseillers com­mu­nau­taires devient 80 + 25= 105.

    Mais les com­munes de la Métro peuvent rajou­ter encore des sièges sup­plé­men­taires dans la limite de 10% des 105 sièges exis­tants, soit 10 sièges , ce qui porte le total à 115 sièges, non pas 124 comme c’est le cas actuel­le­ment. 115 sièges, c’est déjà trop.

    Et c’est là que ça la loi devient per­verse : “ les com­munes peuvent créer et répar­tir un nombre de sièges infé­rieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’ap­pli­ca­tion des III [NDLR : le tableau III qui donne les 80 sièges ] et IV [NDLR : la dis­po­si­tion qui dit que toute com­mune n’ayant pas reçu un siège au pre­mier cal­cul s’en voit attri­buer un]. Cette déci­sion est prise à la majo­rité des deux tiers des conseils muni­ci­paux des com­munes inté­res­sées repré­sen­tant plus de la moi­tié de la popu­la­tion totale de celles-ci ou par la moi­tié au moins des conseils muni­ci­paux des com­munes repré­sen­tant les deux tiers de la popu­la­tion totale.”

    Ahum… Houlà ! Mais qu’est ce que cela veut donc dire, si 2/3 des com­munes repré­sen­tant 50% de la popu­la­tion de la Métro ou 50% des com­munes repré­sen­tant 2/3 de la popu­la­tion sont d’accord, on peut aug­men­ter de 10% le nombre de conseillers métro­po­li­tain ?
    Cela veut dire qu’on peut “mani­pu­ler” les majo­ri­tés poli­tiques avec un volant de 10% des sièges pour se faire dési­gner Président de la Métro. Comme un suze­rain accor­dant charges à ses vas­saux…
    Car, si nous com­pre­nons bien, la pro­por­tion­nelle a plus la forte majo­rité vou­drait qu’on cal­cule une moyenne (obte­nue en divi­sant la popu­la­tion de chaque com­mune par le nombre de siège obte­nus + 1) et qu’on octroie un siège au 11 com­munes ayant les plus hautes moyennes. Simplicité quand tu nous tiens…
    Donc Grenoble et Fontaine, par exemple, devrait se voir attri­buer un siège sup­plé­men­taire et avoir res­pec­ti­ve­ment 30 sièges et 5 sièges. Ce n’est pas le cas. Grenoble n’a que 28 sièges et Fontaine 4, sur un total actuel­le­ment de 124, qui n’est pas cor­rect puisqu’il devrait être de 115 ! Les sièges sup­plé­men­taires de la métro ont-ils été répar­tis selon cette règle ? Pas sûr.

    Nous voyons donc que et le nombre et la répar­ti­tion des conseillers métro­po­li­tains semblent ne pas être conformes.
    Nous voyons donc que le mode de cal­cul des conseillers métro­po­li­tain a été conçu par le légis­la­teur pour per­mettre de mani­pu­ler les majo­ri­tés alors que la base, la popu­la­tion de chaque com­mune, est pour­tant simple et juste.
    Nous voyons donc que le mode de dési­gna­tion des conseillers dans les métro­poles, à qui on a trans­féré des com­pé­tences aussi impor­tantes que l’urbanisme et la voi­rie et ont com­pé­tence géné­rale (c’est à dire l’obligation de faire ce qu’aucune autre col­lec­ti­vité ne fait), est absurde, donne lieu à de nom­breux conflit d’intérêts (un maire n’ira jamais contre l’intérêt de sa com­mune quand c’est l’intérêt métro­po­li­tain de le faire parce qu’un maire est conseiller métro­po­li­tain parce qu’il a été dési­gné par les seuls élec­teurs de sa com­mune) et donne des ins­ti­tu­tions tout sim­ple­ment ingou­ver­nables (parce que conçues pour géné­rer des postes afin de satis­faire les maires ), et qui per­pé­tue les égoïsmes muni­ci­paux tout en les ren­dant invi­sibles aux citoyens.

    Pour remé­dier à cela, il s’agirait tout sim­ple­ment de faire élire à la pro­por­tion­nelle sur des listes dis­tinctes dans un scru­tin propre (pou­vant avoir lieu le même jour que les muni­ci­pales) les conseils métro­po­li­tains dont les membres ne pour­raient cumu­ler un man­dant de conseiller métro­po­li­tain avec un man­dat muni­ci­pal, ce qui les limi­te­rait à 80(c’est déjà trop). Mais c’est sans doute beau­coup trop simple et effi­cace.

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