Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

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DÉCRYPTAGE – Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

 

 

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La composition du conseil métropolitain est-elle régulière ? En dérogeant au principe de proportionnalité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites communes – l’assemblée délibérante représente-t-elle bien les habitants qui vivent sur son territoire ?

 

La question, de prime abord très juridique, pourrait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la politique en sens noble, se désoleront certains. Plutôt la politique qui se trame dans les coulisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

 

 

 

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

 

 

En question donc ? Un recours déposé le 8 janvier 2016 par Vincent Comparat devant le tribunal administratif de Grenoble*. Le président de l’Ades s’est penché sur la composition du conseil métropolitain, une assemblée forte de 124 conseillers, représentant 49 communes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métropolitain (voir encadré) –, que la répartition des conseillers qui a interpellé le militant.

 

Vincent Comparat devant le local de l'Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Vincent Comparat, président de l’Ades. © Loïc Blache – placegrenet.fr

Car la composition du conseil métropolitain est issue d’un accord local, passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération grenobloise, fusion du sud grenoblois, du balcon sud Chartreuse et de la métropole grenobloise.

 

Pour faire simple, plusieurs petites communes disposent de deux représentants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

 

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métropolitain », comme le rappelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un développement intercommunal solidaire) et représentant des petites communes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nombreux élus.

 

 

 

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

 

 

A cette époque pas si lointaine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la communauté d’agglomération est devenue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code général des collectivités territoriales qui valide le principe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la décision du conseil constitutionnel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contrevenait au principe d’égalité ?

[…]

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Commentaires 1
  1. Fondamentalement la composition du Conseil Métropolitain n’est pas conforme à la loi, qui n’autorise les accord que pour les communautés de communes, pas les Métropoles et les Communautés urbaines, voir ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F8CBF10CD8B0FF1D129E3BC82D4D3002.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000029113544&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=20150310

    Dons depuis le 1er janvier 2015 – et encore plus depuis de décès d’un maire – l’assemblée délibérante qui a élu le président de la métropole est en fait « illégitime » parce que ne respectant les règles de représentativité prévues par loi.
    Nous commençons à en avoir soupé des élus qui ne respectent pas la loi quand ça les arrangent, et là au sujet de la composition d’une assemblée délibérante . Il s’agit là d’un délit pénal! C’est une question de principe et M. Comparat et l’ADES ont en l’espèce parfaitement raison!
    Alors voilà comment sont calculés le nombre de sièges et leur répartition à la Métro. Gardez bien en référence l’article Article L5211-6-1 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/affi

    La Métro avait une population légale authentifiée de 450 454 habitants au 1er janvier 2015. Le tableau III de l’article CGCT nous dit donc que le conseil métropolitain doit comporter 80 sièges. Ces 80 sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de la population.

    On établi d’abord un quotient Q qui est égal au nombre de sièges – 80 – divisé par la population de la métro. Ce Quotient Q est donc 80/450 494 = 0,00017758.
    On multiplie ensuite la population de chaque commune avec le quotient Q pour obtenir le nombre de sièges. La population légale de Grenoble entrée en vigueur le 1er janvier 2015 était de 162 780 habitants. Le nombre de sièges de Grenoble est donc de 162 780 *0,00017758= 29 sièges. Grenoble n’a que 28 sièges à la métro. Pourquoi?
    On attribue un siège aux communes qui n’en ont pas reçu lors de cette première distribution car leur population est trop faible. Il est normal qu’elles soient représentées. Dans la métro, c’est le cas de 25 communes (voir le ficher excel). Ces sièges viennent se rajouter au 80 sièges.

    Donc le nombre de conseillers communautaires devient 80 + 25= 105.

    Mais les communes de la Métro peuvent rajouter encore des sièges supplémentaires dans la limite de 10% des 105 sièges existants, soit 10 sièges , ce qui porte le total à 115 sièges, non pas 124 comme c’est le cas actuellement. 115 sièges, c’est déjà trop.

    Et c’est là que ça la loi devient perverse: “ les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des III [NDLR: le tableau III qui donne les 80 sièges ] et IV [NDLR: la disposition qui dit que toute commune n’ayant pas reçu un siège au premier calcul s’en voit attribuer un]. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale.”

    Ahum… Houlà! Mais qu’est ce que cela veut donc dire, si 2/3 des communes représentant 50% de la population de la Métro ou 50% des communes représentant 2/3 de la population sont d’accord, on peut augmenter de 10% le nombre de conseillers métropolitain?
    Cela veut dire qu’on peut “manipuler” les majorités politiques avec un volant de 10% des sièges pour se faire désigner Président de la Métro. Comme un suzerain accordant charges à ses vassaux…
    Car, si nous comprenons bien, la proportionnelle a plus la forte majorité voudrait qu’on calcule une moyenne (obtenue en divisant la population de chaque commune par le nombre de siège obtenus + 1) et qu’on octroie un siège au 11 communes ayant les plus hautes moyennes. Simplicité quand tu nous tiens…
    Donc Grenoble et Fontaine, par exemple, devrait se voir attribuer un siège supplémentaire et avoir respectivement 30 sièges et 5 sièges. Ce n’est pas le cas. Grenoble n’a que 28 sièges et Fontaine 4, sur un total actuellement de 124, qui n’est pas correct puisqu’il devrait être de 115! Les sièges supplémentaires de la métro ont-ils été répartis selon cette règle? Pas sûr.

    Nous voyons donc que et le nombre et la répartition des conseillers métropolitains semblent ne pas être conformes.
    Nous voyons donc que le mode de calcul des conseillers métropolitain a été conçu par le législateur pour permettre de manipuler les majorités alors que la base, la population de chaque commune, est pourtant simple et juste.
    Nous voyons donc que le mode de désignation des conseillers dans les métropoles, à qui on a transféré des compétences aussi importantes que l’urbanisme et la voirie et ont compétence générale (c’est à dire l’obligation de faire ce qu’aucune autre collectivité ne fait), est absurde, donne lieu à de nombreux conflit d’intérêts (un maire n’ira jamais contre l’intérêt de sa commune quand c’est l’intérêt métropolitain de le faire parce qu’un maire est conseiller métropolitain parce qu’il a été désigné par les seuls électeurs de sa commune) et donne des institutions tout simplement ingouvernables (parce que conçues pour générer des postes afin de satisfaire les maires ), et qui perpétue les égoïsmes municipaux tout en les rendant invisibles aux citoyens.

    Pour remédier à cela, il s’agirait tout simplement de faire élire à la proportionnelle sur des listes distinctes dans un scrutin propre (pouvant avoir lieu le même jour que les municipales) les conseils métropolitains dont les membres ne pourraient cumuler un mandant de conseiller métropolitain avec un mandat municipal, ce qui les limiterait à 80(c’est déjà trop). Mais c’est sans doute beaucoup trop simple et efficace.

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