Quand la fiscalité immobilière locale devient un frein à l’économie

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Offres de locations exceptionnelles aux 2 Alpes

TRIBUNE LIBRE – Pour Vincent Delaunois, pré­sident de la Fédération natio­nale de l’im­mo­bi­lier de l’Isère (FNAIM 38), la fis­ca­lité immo­bi­lière – et notam­ment la taxe fon­cière – atteint des niveaux sans pré­cé­dent, voire insup­por­tables dans la capi­tale des Alpes. Avec un impact cer­tain sur un mar­ché qui est et res­tera dura­ble­ment un moteur de l’économie.

 

 

 

Pour Vincent Delaunois, gérant de l'agence Audras & Delaunois et président de la FNAIM Isère, la fiscalité immobilière locale devient un frein à l’économie. DR

Vincent Delaunois, diri­geant de l’a­gence immo­bi­lière Audras & Delaunois et pré­sident de la FNAIM 38 depuis 2013. DR

Face à ce qui res­semble de plus en plus à un frein majeur de notre déve­lop­pe­ment néces­saire, voici un inven­taire que les pro­fes­sion­nels de l’immobilier par­tagent dans leur immense majo­rité. Oui, il concerne notre fis­ca­lité immo­bi­lière locale. Oui il peut paraître déran­geant. Oui, nous met­tons « les pieds dans le plat ». Mais le dia­logue et la réflexion sont aujourd’hui néces­saires.

 

Voici, pour nour­rir le débat et por­ter la ques­tion au cœur même de la déci­sion ins­ti­tu­tion­nelle et poli­tique, quatre ques­tions que nous vou­lons poser, comme autant de dos­siers qu’il fau­dra ouvrir et tra­vailler sur le fond.

 

 

Pourquoi la fis­ca­lité immo­bi­lière locale est-elle bien plus éle­vée qu’à Lyon ?

 

C’est une vraie ques­tion, pas un effet de plume. Le niveau des taxes fon­cières entre ces deux col­lec­ti­vi­tés locales frise le rap­port de 1 à 2. Pour le même bien immo­bi­lier à qua­lité équi­va­lente, Grenoble peut être deux fois plus chère que sa voi­sine. Nous vou­lons com­prendre !

 

 

Comment une taxe fon­cière peut-elle repré­sen­ter jusqu’à trois mois de loyer ?

 

Les pro­prié­taires peuvent-ils assu­mer plus long­temps ce matra­quage fis­cal ? Il se fera inévi­ta­ble­ment au détri­ment des loca­taires, car les pro­prié­taires pour­raient être ten­tés de ne plus louer leur bien immo­bi­lier, faute de ren­ta­bi­lité, ou peut-être d’augmenter le loyer réclamé à leurs loca­taires.

 

La FNAIM pro­pose d’encadrer la taxe fon­cière plu­tôt que les loyers. Un exemple : un appar­te­ment de type 2 pièces + cui­sine de 62 m2, ave­nue Alsace-Lorraine à Grenoble, avait une taxe fon­cière de 755 € en 2014. En 2015, elle s’élève à 1 146 €, soit une aug­men­ta­tion de plus de 50 %. La pro­fes­sion s’interroge…

 

 

Comment expli­quer l’augmentation ver­ti­gi­neuse de la taxe d’enlèvement des ordures ména­gères (Teom) ?

 

Il y a un peu plus de dix ans, la Teom était incluse dans la part com­mu­nale de la taxe fon­cière. Depuis que la com­pé­tence du trai­te­ment des ordures ména­gères a été trans­fé­rée à La Métro, l’administration a créé une nou­velle taxe… sans bais­ser la part com­mu­nale.

 

Ce qui étonne le plus la pro­fes­sion, c’est que cette taxe a subi une aug­men­ta­tion de + 200 % sur les douze der­nières années, et + 20 % pour cette seule année. Le même appar­te­ment, cité dans la ques­tion pré­cé­dente, payait 40 € de Teom en 2014, contre 127 € en 2015 et 20 % de plus en 2016 ! Pour nous pro­fes­sion­nels, les chiffres sont sai­sis­sants…

 

 

Pourquoi seuls les pro­prié­taires de loge­ments pri­vés paient-ils la taxe fon­cière ?

 

Le parc social est très lar­ge­ment exo­néré de taxe fon­cière. Faut-il conti­nuer à impo­ser le finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés aux seuls pro­prié­taires pri­vés alors que l’on sait que ces mêmes col­lec­ti­vi­tés sont enga­gées à pro­duire de plus en plus de loge­ments sociaux ?

 

 

***

 

 

* Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont voca­tion à nour­rir le débat et contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

 

 

MC2 - A la Vie
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Commentaires 3
  1. Les pro­prié­taires de loge­ments sociaux (offices publics, socié­tés d’é­co­no­mie mixte, …) paient eux aussi la taxe fon­cière, et en récu­pèrent la charge dans les loyers fac­tu­rés à leurs loca­taires, afin d’é­qui­li­brer leurs dépenses et recettes. La base d’im­po­si­tion (valeur loca­tive) étant cal­cu­lée indé­pen­dam­ment des loyers réels, mais prin­ci­pa­le­ment en fonc­tion des sur­faces, l’im­po­si­tion est la même à Vigny-Musset et à l’Ile Verte. Seuls les loge­ments en « poli­tique de la ville » (Villeneuve, Teisseire, Mistral,…) béné­fi­cient d’un abat­te­ment de 30 %.

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  2. Bonjour,

    En tant qu’Adjoint aux Finances et Président de la Commission Communale des Impôts directs je m’inscris en faux contre les pro­pos tenus par Mr Vincent DELAUNOIS

    Ci-après, pour un même foyer et même loge­ment avec garage, une coti­sa­tion qui passe entre 2015 et 2016 de 1707 € à 1761 € (+ 54 €), soit :

    + 35 € liés à la TEOM (hausse du tx de 17,23% + reva­lo­ri­sa­tion des bases),
    + 4 € lié à la reva­lo­ri­sa­tion des bases pour le dépar­te­ment (tx inchangé),
    + 1 € lié à la reva­lo­ri­sa­tion des bases pour la métro­pole (tx inchangé),
    + 10 € lié à la reva­lo­ri­sa­tion des bases pour la commune(tx inchangé),
    + 4 € liés à l’application des 3% de frais de ges­tion de l’État.

    L’exemple pris par Mr DELAUNOIS se fonde sur une évo­lu­tion d’imposition 2014 – 2015, il sou­ligne un pas­sage de la TEOM de 40 à 127 € alors même qu’à Grenoble sur cette période le taux de la TEOM n’a pas varié d’un pouce (voir relevé ci-des­sous)

    Variation de la Teom sur la taxe foncière 2015 de Grenoble. DR
    .
    .
    Même foyer, même loge­ment en 2016 : TFB = 1761 € :

    Variation de la Teom sur la taxe foncière 2016 de Grenoble. DR
    .
    .
    Donc à ce stade, trois pos­si­bi­li­tés :

    • Erreur en confon­dant à un moment base et pro­duit par exemple
    • Soit modi­fi­ca­tion de la valeur de son bien par acqui­si­tion de moult locaux annexes ou tra­vaux majeurs (cela semble dif­fi­cile a ima­gi­ner)
    • Soit l’exemple pris béné­fi­ciait en 2015 d’un dégrè­ve­ment ou d’une exo­né­ra­tion par­tielle mise en œuvre par l’Etat et qui aurait pris fin en 2016 (ce qui pour­rait être pos­sible ?)

    En tout cas ce type d’article induit en erreur.

    Hakim Sabri

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  3. Oui, la taxe fon­cière est injus­te­ment répar­tie, mais je n’ai pas trouvé les mêmes chiffres sur son aug­men­ta­tion cette der­nière année :
    « Grenoble (+0,8%), Nice (+0,3%) et Caen (+0,3%) ont été les villes qui ont le moins sol­li­cité leurs contri­buables. » dit un article du Figaro
    il ne faut pas oublier que la base des taxes est fixée par l’Etat
    « Les bases fis­cales sont très injustes. Les valeurs loca­tives ont été fixées par l’Etat dans les années 1960 – 1970 au moment du boom de l’urbanisation et la construc­tion des grands ensembles d’habitations à la péri­phé­rie des centres anciens. Chaque année le gou­ver­ne­ment fixe une valeur de cor­rec­tion des bases pour tenir compte de l’inflation. »
    https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/10/14/les-impots-locaux-a-grenoble-trop-eleves-et-trop-injustes/
    Encadrer la taxe fon­cière, oui, mais elle ne dépend pas entiè­re­ment de la ville, il faut donc en sai­sir les dépu­tés
    J’habite le centre ville et n’ai pas remar­qué une grosse aug­men­ta­tion, même plu­tôt une stag­na­tion par rap­port à 2015, sauf une aug­men­ta­tion du pré­lè­ve­ment des ordures ména­gères, pas­sant de 7,08 à 8,30 %

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