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Quand la fiscalité immobilière locale devient un frein à l’économie

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TRIBUNE LIBRE – Pour Vincent Delaunois, président de la Fédération nationale de l’immobilier de l’Isère (FNAIM 38), la fiscalité immobilière – et notamment la taxe foncière – atteint des niveaux sans précédent, voire insupportables dans la capitale des Alpes. Avec un impact certain sur un marché qui est et restera durablement un moteur de l’économie.

 

 

 

Pour Vincent Delaunois, gérant de l'agence Audras & Delaunois et président de la FNAIM Isère, la fiscalité immobilière locale devient un frein à l’économie. DR

Vincent Delaunois, dirigeant de l’agence immobilière Audras & Delaunois et président de la FNAIM 38 depuis 2013. DR

Face à ce qui ressemble de plus en plus à un frein majeur de notre développement nécessaire, voici un inventaire que les professionnels de l’immobilier partagent dans leur immense majorité. Oui, il concerne notre fiscalité immobilière locale. Oui il peut paraître dérangeant. Oui, nous mettons « les pieds dans le plat ». Mais le dialogue et la réflexion sont aujourd’hui nécessaires.

 

Voici, pour nourrir le débat et porter la question au cœur même de la décision institutionnelle et politique, quatre questions que nous voulons poser, comme autant de dossiers qu’il faudra ouvrir et travailler sur le fond.

 

 

Pourquoi la fiscalité immobilière locale est-elle bien plus élevée qu’à Lyon ?

 

C’est une vraie question, pas un effet de plume. Le niveau des taxes foncières entre ces deux collectivités locales frise le rapport de 1 à 2. Pour le même bien immobilier à qualité équivalente, Grenoble peut être deux fois plus chère que sa voisine. Nous voulons comprendre !

 

 

Comment une taxe foncière peut-elle représenter jusqu’à trois mois de loyer ?

 

Les propriétaires peuvent-ils assumer plus longtemps ce matraquage fiscal ? Il se fera inévitablement au détriment des locataires, car les propriétaires pourraient être tentés de ne plus louer leur bien immobilier, faute de rentabilité, ou peut-être d’augmenter le loyer réclamé à leurs locataires.

 

La FNAIM propose d’encadrer la taxe foncière plutôt que les loyers. Un exemple : un appartement de type 2 pièces + cuisine de 62 m2, avenue Alsace-Lorraine à Grenoble, avait une taxe foncière de 755 € en 2014. En 2015, elle s’élève à 1 146 €, soit une augmentation de plus de 50 %. La profession s’interroge…

 

 

Comment expliquer l’augmentation vertigineuse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ?

 

Il y a un peu plus de dix ans, la Teom était incluse dans la part communale de la taxe foncière. Depuis que la compétence du traitement des ordures ménagères a été transférée à La Métro, l’administration a créé une nouvelle taxe… sans baisser la part communale.

 

Ce qui étonne le plus la profession, c’est que cette taxe a subi une augmentation de + 200 % sur les douze dernières années, et + 20 % pour cette seule année. Le même appartement, cité dans la question précédente, payait 40 € de Teom en 2014, contre 127 € en 2015 et 20 % de plus en 2016 ! Pour nous professionnels, les chiffres sont saisissants…

 

 

Pourquoi seuls les propriétaires de logements privés paient-ils la taxe foncière ?

 

Le parc social est très largement exonéré de taxe foncière. Faut-il continuer à imposer le financement des collectivités aux seuls propriétaires privés alors que l’on sait que ces mêmes collectivités sont engagées à produire de plus en plus de logements sociaux ?

 

 

***

 

 

* Rappel : Les tribunes publiées sur Place Gre’net ont vocation à nourrir le débat et contribuer à un échange constructif entre citoyens d’opinions diverses. Les propos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opinions des journalistes ou de la rédaction et n’engagent que leur auteur.

Vous souhaitez nous soumettre une tribune ? Merci de prendre au préalable connaissance de la charte les régissant.

 

 

 

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Commentaires 3
  1. Les propriétaires de logements sociaux (offices publics, sociétés d’économie mixte, …) paient eux aussi la taxe foncière, et en récupèrent la charge dans les loyers facturés à leurs locataires, afin d’équilibrer leurs dépenses et recettes. La base d’imposition (valeur locative) étant calculée indépendamment des loyers réels, mais principalement en fonction des surfaces, l’imposition est la même à Vigny-Musset et à l’Ile Verte. Seuls les logements en « politique de la ville » (Villeneuve, Teisseire, Mistral,…) bénéficient d’un abattement de 30 %.

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  2. Bonjour,

    En tant qu’Adjoint aux Finances et Président de la Commission Communale des Impôts directs je m’inscris en faux contre les propos tenus par Mr Vincent DELAUNOIS

    Ci-après, pour un même foyer et même logement avec garage, une cotisation qui passe entre 2015 et 2016 de 1707 € à 1761 € (+ 54 €), soit :

    + 35 € liés à la TEOM (hausse du tx de 17,23% + revalorisation des bases),
    + 4 € lié à la revalorisation des bases pour le département (tx inchangé),
    + 1 € lié à la revalorisation des bases pour la métropole (tx inchangé),
    + 10 € lié à la revalorisation des bases pour la commune(tx inchangé),
    + 4 € liés à l’application des 3% de frais de gestion de l’État.

    L’exemple pris par Mr DELAUNOIS se fonde sur une évolution d’imposition 2014-2015, il souligne un passage de la TEOM de 40 à 127 € alors même qu’à Grenoble sur cette période le taux de la TEOM n’a pas varié d’un pouce (voir relevé ci-dessous)

    Variation de la Teom sur la taxe foncière 2015 de Grenoble. DR
    .
    .
    Même foyer, même logement en 2016 : TFB = 1761 € :

    Variation de la Teom sur la taxe foncière 2016 de Grenoble. DR
    .
    .
    Donc à ce stade, trois possibilités :

    • Erreur en confondant à un moment base et produit par exemple
    • Soit modification de la valeur de son bien par acquisition de moult locaux annexes ou travaux majeurs (cela semble difficile a imaginer)
    • Soit l’exemple pris bénéficiait en 2015 d’un dégrèvement ou d’une exonération partielle mise en œuvre par l’Etat et qui aurait pris fin en 2016 (ce qui pourrait être possible ?)

    En tout cas ce type d’article induit en erreur.

    Hakim Sabri

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  3. Oui, la taxe foncière est injustement répartie, mais je n’ai pas trouvé les mêmes chiffres sur son augmentation cette dernière année :
    « Grenoble (+0,8%), Nice (+0,3%) et Caen (+0,3%) ont été les villes qui ont le moins sollicité leurs contribuables. » dit un article du Figaro
    il ne faut pas oublier que la base des taxes est fixée par l’Etat
    « Les bases fiscales sont très injustes. Les valeurs locatives ont été fixées par l’Etat dans les années 1960-1970 au moment du boom de l’urbanisation et la construction des grands ensembles d’habitations à la périphérie des centres anciens. Chaque année le gouvernement fixe une valeur de correction des bases pour tenir compte de l’inflation. »
    https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/10/14/les-impots-locaux-a-grenoble-trop-eleves-et-trop-injustes/
    Encadrer la taxe foncière, oui, mais elle ne dépend pas entièrement de la ville, il faut donc en saisir les députés
    J’habite le centre ville et n’ai pas remarqué une grosse augmentation, même plutôt une stagnation par rapport à 2015, sauf une augmentation du prélèvement des ordures ménagères, passant de 7,08 à 8,30 %

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