TRIBUNE LIBRE – Pour Vincent Delaunois, président de la Fédération nationale de l’immobilier de l’Isère (FNAIM 38), la fiscalité immobilière – et notamment la taxe foncière – atteint des niveaux sans précédent, voire insupportables dans la capitale des Alpes. Avec un impact certain sur un marché qui est et restera durablement un moteur de l’économie.
Vincent Delaunois, dirigeant de l’agence immobilière Audras & Delaunois et président de la FNAIM 38 depuis 2013. DR
Face à ce qui ressemble de plus en plus à un frein majeur de notre développement nécessaire, voici un inventaire que les professionnels de l’immobilier partagent dans leur immense majorité. Oui, il concerne notre fiscalité immobilière locale. Oui il peut paraître dérangeant. Oui, nous mettons « les pieds dans le plat ». Mais le dialogue et la réflexion sont aujourd’hui nécessaires.
Voici, pour nourrir le débat et porter la question au cœur même de la décision institutionnelle et politique, quatre questions que nous voulons poser, comme autant de dossiers qu’il faudra ouvrir et travailler sur le fond.
Pourquoi la fiscalité immobilière locale est-elle bien plus élevée qu’à Lyon ?
C’est une vraie question, pas un effet de plume. Le niveau des taxes foncières entre ces deux collectivités locales frise le rapport de 1 à 2. Pour le même bien immobilier à qualité équivalente, Grenoble peut être deux fois plus chère que sa voisine. Nous voulons comprendre !
Comment une taxe foncière peut-elle représenter jusqu’à trois mois de loyer ?
Les propriétaires peuvent-ils assumer plus longtemps ce matraquage fiscal ? Il se fera inévitablement au détriment des locataires, car les propriétaires pourraient être tentés de ne plus louer leur bien immobilier, faute de rentabilité, ou peut-être d’augmenter le loyer réclamé à leurs locataires.
La FNAIM propose d’encadrer la taxe foncière plutôt que les loyers. Un exemple : un appartement de type 2 pièces + cuisine de 62 m2, avenue Alsace-Lorraine à Grenoble, avait une taxe foncière de 755 € en 2014. En 2015, elle s’élève à 1 146 €, soit une augmentation de plus de 50 %. La profession s’interroge…
Comment expliquer l’augmentation vertigineuse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ?
Il y a un peu plus de dix ans, la Teom était incluse dans la part communale de la taxe foncière. Depuis que la compétence du traitement des ordures ménagères a été transférée à La Métro, l’administration a créé une nouvelle taxe… sans baisser la part communale.
Ce qui étonne le plus la profession, c’est que cette taxe a subi une augmentation de + 200 % sur les douze dernières années, et + 20 % pour cette seule année. Le même appartement, cité dans la question précédente, payait 40 € de Teom en 2014, contre 127 € en 2015 et 20 % de plus en 2016 ! Pour nous professionnels, les chiffres sont saisissants…
Pourquoi seuls les propriétaires de logements privés paient-ils la taxe foncière ?
Le parc social est très largement exonéré de taxe foncière. Faut-il continuer à imposer le financement des collectivités aux seuls propriétaires privés alors que l’on sait que ces mêmes collectivités sont engagées à produire de plus en plus de logements sociaux ?
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* Rappel : Les tribunes publiées sur Place Gre’net ont vocation à nourrir le débat et contribuer à un échange constructif entre citoyens d’opinions diverses. Les propos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opinions des journalistes ou de la rédaction et n’engagent que leur auteur.
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