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Rue piétonne à Grenoble immobilier

Quand la fis­ca­lité immo­bi­lière locale devient un frein à l’économie

Quand la fis­ca­lité immo­bi­lière locale devient un frein à l’économie

TRIBUNE LIBRE – Pour Vincent Delaunois, pré­sident de la Fédération natio­nale de l’im­mo­bi­lier de l’Isère (FNAIM 38), la fis­ca­lité immo­bi­lière – et notam­ment la taxe fon­cière – atteint des niveaux sans pré­cé­dent, voire insup­por­tables dans la capi­tale des Alpes. Avec un impact cer­tain sur un mar­ché qui est et res­tera dura­ble­ment un moteur de l’économie.

Pour Vincent Delaunois, gérant de l'agence Audras & Delaunois et président de la FNAIM Isère, la fiscalité immobilière locale devient un frein à l’économie. DR

Vincent Delaunois, diri­geant de l’a­gence immo­bi­lière Audras & Delaunois et pré­sident de la FNAIM 38 depuis 2013. DR

Face à ce qui res­semble de plus en plus à un frein majeur de notre déve­lop­pe­ment néces­saire, voici un inven­taire que les pro­fes­sion­nels de l’immobilier par­tagent dans leur immense majo­rité. Oui, il concerne notre fis­ca­lité immo­bi­lière locale. Oui il peut paraître déran­geant. Oui, nous met­tons « les pieds dans le plat ». Mais le dia­logue et la réflexion sont aujourd’hui nécessaires.

Voici, pour nour­rir le débat et por­ter la ques­tion au cœur même de la déci­sion ins­ti­tu­tion­nelle et poli­tique, quatre ques­tions que nous vou­lons poser, comme autant de dos­siers qu’il fau­dra ouvrir et tra­vailler sur le fond.

Pourquoi la fis­ca­lité immo­bi­lière locale est-elle bien plus éle­vée qu’à Lyon ?

C’est une vraie ques­tion, pas un effet de plume. Le niveau des taxes fon­cières entre ces deux col­lec­ti­vi­tés locales frise le rap­port de 1 à 2. Pour le même bien immo­bi­lier à qua­lité équi­va­lente, Grenoble peut être deux fois plus chère que sa voi­sine. Nous vou­lons comprendre !

Comment une taxe fon­cière peut-elle repré­sen­ter jusqu’à trois mois de loyer ?

Les pro­prié­taires peuvent-ils assu­mer plus long­temps ce matra­quage fis­cal ? Il se fera inévi­ta­ble­ment au détri­ment des loca­taires, car les pro­prié­taires pour­raient être ten­tés de ne plus louer leur bien immo­bi­lier, faute de ren­ta­bi­lité, ou peut-être d’augmenter le loyer réclamé à leurs locataires.

La FNAIM pro­pose d’encadrer la taxe fon­cière plu­tôt que les loyers. Un exemple : un appar­te­ment de type 2 pièces + cui­sine de 62 m2, ave­nue Alsace-Lorraine à Grenoble, avait une taxe fon­cière de 755 € en 2014. En 2015, elle s’élève à 1 146 €, soit une aug­men­ta­tion de plus de 50 %. La pro­fes­sion s’interroge…

Comment expli­quer l’augmentation ver­ti­gi­neuse de la taxe d’enlèvement des ordures ména­gères (Teom) ?

Il y a un peu plus de dix ans, la Teom était incluse dans la part com­mu­nale de la taxe fon­cière. Depuis que la com­pé­tence du trai­te­ment des ordures ména­gères a été trans­fé­rée à La Métro, l’administration a créé une nou­velle taxe… sans bais­ser la part communale.

Ce qui étonne le plus la pro­fes­sion, c’est que cette taxe a subi une aug­men­ta­tion de + 200 % sur les douze der­nières années, et + 20 % pour cette seule année. Le même appar­te­ment, cité dans la ques­tion pré­cé­dente, payait 40 € de Teom en 2014, contre 127 € en 2015 et 20 % de plus en 2016 ! Pour nous pro­fes­sion­nels, les chiffres sont saisissants…

Pourquoi seuls les pro­prié­taires de loge­ments pri­vés paient-ils la taxe foncière ?

Le parc social est très lar­ge­ment exo­néré de taxe fon­cière. Faut-il conti­nuer à impo­ser le finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés aux seuls pro­prié­taires pri­vés alors que l’on sait que ces mêmes col­lec­ti­vi­tés sont enga­gées à pro­duire de plus en plus de loge­ments sociaux ?

***

* Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont voca­tion à nour­rir le débat et contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

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