EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a mis un coup d’arrêt à l’initiative de la Ville de Grenoble en suspendant, le 17 octobre 2025, l’octroi du congé « deuxième parent » destiné à ses agents municipaux. Introduit en début d’année, ce congé de trente jours supplémentaires destiné à mieux partager les responsabilités familiales, avait été mis en place à la suite d’une délibération votée fin 2024.

Nouveau revers (provisoire) pour la Ville de Grenoble concernant le congé « deuxième parent ». Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la création de ce nouveau droit à compter du 17 octobre 2025, dans le cadre d’une procédure en référé suspension initiée par la préfecture de l’Isère.

Cette mesure qui visait à aligner la durée du congé pour le deuxième parent sur celle du congé maternité, était une mesure emblématique des politiques volontaristes de la municipalité en matière d’égalité des genres et de qualité de vie au travail. Mais, après plusieurs rebondissements juridiques, le congé n’est plus d’actualité à la Ville, en attendant une décision sur le fond.

Seyssinet-Pariset et d’Échirolles étaient passées à travers les mailles du filet

La Ville de Seyssinet-Pariset puis celle d’Échirolles s’étaient les premières engagées dans cette démarche d’autorisations spéciales d’absence, respectivement en 2023 et septembre 2024. Mais la préfète de l’Isère n’avait pu demander un référé-suspension concernant ces délibérations car un délai de deux mois était déjà passé au moment où elle en avait pris connaissance.

Le conseil municipal de Grenoble avait, quant à lui, voté le 16 décembre 2024 une délibération instaurant ce congé, qui a pris effet dès le 1er janvier 2025. Grenoble-Alpes Métropole avait fait de même, quelques jours plus tard, en adoptant des congés menstruels et pour interruption de grossesse, en plus du congé deuxième parent.

La préfecture de l’Isère. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Cette fois-ci, la préfecture de l’Isère avait très rapidement réagi et contesté dès janvier 2025 la légalité de ces décisions, arguant qu’elles dépassaient le cadre des compétences des collectivités locales. Elle avait ainsi saisi en urgence le tribunal administratif qui, après une audience le 6 février 2025, avait rendu sa décision le 18 février.

Une note interne du maire de Grenoble attaquée par la préfecture

Si le tribunal a jugé les délibérations « entachées d’incompétence », il a validé l’idée selon laquelle les chefs de service (comme les maires) pouvaient, en vertu du Code général de la fonction publique, accorder des autorisations spéciales d’absence (Asa) pour des raisons telles que le congé deuxième parent ou l’interruption de grossesse. Ainsi, la Ville de Grenoble a-t-elle immédiatement rédigé une note interne, signée par le maire Eric Piolle, pour maintenir la mesure.

Hôtel de Ville de Grenoble. © Morgane Poulet – Place Grenet

Une vingtaine d’agents de la Ville ont alors pu bénéficier de ces 30 jours supplémentaires de congé. Une initiative que la municipalité juge, dans un communiqué daté du 22 octobre, « sans impact mesurable sur les services« . Et celle-ci d’affirmer que « la grande majorité ont opté, en accord avec leurs collègues et responsables, pour une prise étalée de leurs absences, n’entraînant aucun besoin de renfort« .

Mais la préfecture de l’Isère a donc attaqué la note interne du maire par une procédure en référé. La suspension de la mesure depuis le 17 octobre 2025 par le tribunal administratif de Grenoble marque un coup de frein. Et laisse la Ville dans l’incertitude, en attendant une décision sur le fond, qui pourrait prendre plusieurs mois.