FOCUS – Dans un cour­rier, Grenoble Alpes Métropole et les Villes de Grenoble, de Seyssinet-Pariset et d’Échirolles ont mani­festé leur stu­peur quant aux lettres envoyées par la pré­fec­ture de l’Isère aux col­lec­ti­vi­tés ayant accordé à leurs agents des congés mens­truels, pour consul­ta­tions hos­pi­ta­lières, pour inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse et deuxième parent. Ces der­nières sou­hai­taient œuvrer en faveur de l’égalité hommes-femmes mais la pré­fec­ture leur a indi­qué que cela sor­tait du cadre légal.

« Comment le pré­sident et son gou­ver­ne­ment peuvent-ils pré­tendre que l’égalité femmes-hommes est une grande cause des quin­quen­nats ? », s’interrogent Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble Alpes Métropole, Éric Piolle, maire de Grenoble, Amandine Demore, maire d’Échirolles, et Guillaume Lissy, maire de Seyssinet-Pariset, dans un cour­rier daté du 22 jan­vier 2025. Ces der­niers ont en effet reçu des lettres éma­nant de la pré­fec­ture de l’Isère.

Cette der­nière leur enjoint de reve­nir sur les congés ins­tau­rés pour leurs agents : « consul­ta­tions hos­pi­ta­lières », « accueil de l’en­fant deuxième parent », « congé de santé mens­truelle », ou encore « congé d’in­ter­rup­tion de gros­sesse ». Et ce dans le cadre du contrôle de légalité.

Des auto­ri­sa­tions spé­ciales d’absence non pré­vues par la règlementation

Les déli­bé­ra­tions que les col­lec­ti­vi­tés ont prises pour ins­tau­rer ces nou­veaux motifs d’autorisations spé­ciales d’absence (ASA) ne sont pas pré­vues par la régle­men­ta­tion. La pré­fec­ture de l’Isère juge en effet que « le cadre légal en vigueur n’ouvre pas le droit au béné­fice d’une ASA pour rai­son de santé lorsqu’il est dénué de lien avec la paren­ta­lité ». Et ainsi que « les déli­bé­ra­tions des col­lec­ti­vi­tés créent de nou­velles caté­go­ries d’ASA ».

Catherine Seguin, pré­fète de l’Isère, estime que les col­lec­ti­vi­tés ne peuvent pas mettre en place de telles dis­po­si­tions. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Par ailleurs, elle estime que ces déli­bé­ra­tions octroient « des congés sup­plé­men­taires à une caté­go­rie d’agents qui n’y a pas droit ». Et ce au regard de la régle­men­ta­tion appli­cable. Concrètement, la « créa­tion envi­sa­gée de ces nou­velles ASA a pour consé­quence de contour­ner la règle des 1 607 heures (…) en vigueur dans les trois ver­sants de la fonc­tion publique »…