FOCUS – Dans un courrier, Grenoble Alpes Métropole et les Villes de Grenoble, de Seyssinet-Pariset et d’Échirolles ont manifesté leur stupeur quant aux lettres envoyées par la préfecture de l’Isère aux collectivités ayant accordé à leurs agents des congés menstruels, pour consultations hospitalières, pour interruption volontaire de grossesse et deuxième parent. Ces dernières souhaitaient œuvrer en faveur de l’égalité hommes-femmes mais la préfecture leur a indiqué que cela sortait du cadre légal.
« Comment le président et son gouvernement peuvent-ils prétendre que l’égalité femmes-hommes est une grande cause des quinquennats ? », s’interrogent Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, Éric Piolle, maire de Grenoble, Amandine Demore, maire d’Échirolles, et Guillaume Lissy, maire de Seyssinet-Pariset, dans un courrier daté du 22 janvier 2025. Ces derniers ont en effet reçu des lettres émanant de la préfecture de l’Isère.
Cette dernière leur enjoint de revenir sur les congés instaurés pour leurs agents : « consultations hospitalières », « accueil de l’enfant deuxième parent », « congé de santé menstruelle », ou encore « congé d’interruption de grossesse ». Et ce dans le cadre du contrôle de légalité.
Des autorisations spéciales d’absence non prévues par la règlementation
Les délibérations que les collectivités ont prises pour instaurer ces nouveaux motifs d’autorisations spéciales d’absence (ASA) ne sont pas prévues par la réglementation. La préfecture de l’Isère juge en effet que « le cadre légal en vigueur n’ouvre pas le droit au bénéfice d’une ASA pour raison de santé lorsqu’il est dénué de lien avec la parentalité ». Et ainsi que « les délibérations des collectivités créent de nouvelles catégories d’ASA ».
Catherine Seguin, préfète de l’Isère, estime que les collectivités ne peuvent pas mettre en place de telles dispositions. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Par ailleurs, elle estime que ces délibérations octroient « des congés supplémentaires à une catégorie d’agents qui n’y a pas droit ». Et ce au regard de la réglementation applicable. Concrètement, la « création envisagée de ces nouvelles ASA a pour conséquence de contourner la règle des 1 607 heures (…) en vigueur dans les trois versants de la fonction publique »…
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2 réflexions sur « Les congés menstruels, consultations hospitalières, IVG et deuxième parent instaurés par certaines collectivités retoqués par la préfecture de l’Isère »
Ces dispositions n’existent pas dans le secteur privé.
Ici ce sont des cadeaux électoralistes.
Parler d’égalité homme-femme quand il est question de menstruations est d’un ridicule …
Quant à ces trois mecs (Piolle, Ferrari, Lissy) qui se posent en donneurs de leçons face à une femme (Mme Séguin), ils n’ont pas honte ?