FOCUS – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision quant aux autorisations spéciales d’absence (Asa) mises en place par la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, le 18 février 2025. Il a retoqué les congés menstruels, mais a jugé légales les Asa deuxième parent et interruption de grossesse.
« Cette décision confirme que les collectivités locales peuvent être à l’avant-garde de certaines avancées sociales », s’est félicitée la Ville de Grenoble, le 18 février 2025. Ce jour-là, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision quant aux autorisations spéciales d’absence (Asa) que la commune et Grenoble-Alpes Métropole avaient mises en place. La préfecture de l’Isère l’avait en effet saisi en janvier 2025, estimant que ces Asa n’étaient pas légales. L’audience s’était quant à elle tenue le 6 février.
Laura Pfister et Eric Piolle au tribunal administratif lors de l’audience du 6 février 2025. © Morgane Poulet – Place Gre’net
La Ville de Grenoble avait en effet voté une délibération, le 16 décembre 2024, pour accorder, dès le 1er janvier 2025, un congé deuxième parent pour ses agents. De son côté, Grenoble-Alpes Métropole avait voté une délibération le 20 décembre 2024 pour instaurer des congés menstruels en cas de règles douloureuses, des congés pour interruption de grossesse et pour deuxième parent pour ses agents.
Deux autres communes de l’agglomération grenobloise s’étaient également engagées dans cette démarche d’autorisations spéciales d’absence. La commune de Seyssinet-Pariset avait, pour sa part, adopté des congés menstruels pour ses salariées en 2023.
Et la Ville d’Echirolles l’avait suivie le 30 septembre 2024. Mais un délai de deux mois était déjà passé au moment où la préfète de l’Isère avait pris connaissance de ces délibérations. C’est pourquoi elle n’a pu demander un référé-suspension.
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