L'audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble, le 17 octobre 2025. © Joël Kermabon - Place Gre'net

« L’État de droit est le souffle de la République » : le mes­sage solen­nel de Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble

« L’État de droit est le souffle de la République » : le mes­sage solen­nel de Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble

FOCUS – Deux semaines après avoir pré­senté un bilan 2025 « his­to­rique », le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble est revenu sur l’action de la juri­dic­tion le 17 octobre 2025, lors de l’audience solen­nelle. Devant les auto­ri­tés civiles, judi­ciaires, mili­taires et uni­ver­si­taires, il a sur­tout fait un vibrant dis­cours sur la défense de l’État de droit et l’indépendance du juge admi­nis­tra­tif, éri­gés en garde-fous de la démocratie.

C’est dans les salons feu­trés de l’hôtel des troupes de mon­tagne, place de Verdun, que s’est tenue, ven­dredi 17 octobre 2025, l’audience solen­nelle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Un ren­dez-vous mar­qué par la pré­sence d’élus, de mili­taires, de repré­sen­tants de l’État, d’universitaires et de l’en­semble des magis­trats de la juridiction.

Deux semaines plus tôt, Jean-Paul Wyss avait livré à la presse un pre­mier bilan de l’activité 2025. Mais le pré­sident du tri­bu­nal a sou­haité reve­nir sur cer­tains chiffres. « Les records de 2024 ont été lar­ge­ment dépas­sés », a‑t-il souligné.

À la mi-octobre, 11 000 requêtes avaient déjà été enre­gis­trées et la juri­dic­tion pré­voit de 13 800 à 14 000 dos­siers d’ici fin 2025. Soit une hausse de 37 % sur un an, dont 91 % de pro­cé­dures d’urgence. Les conten­tieux des étran­gers, en par­ti­cu­lier, atteignent désor­mais 45 % des affaires, contre 36 % en 2024.

L’année 2024 avait déjà mar­qué un tour­nant, avec plus de 10 000 recours enre­gis­trés, une hausse de 13 % des affaires jugées et une pro­gres­sion de 106 % des réfé­rés des étran­gers. Les déci­sions de la juri­dic­tion s’avèrent, quant à elles, solides : 81,8 % ont été confir­mées en appel.

L'audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble, s'est tenue le 17 octobre 2025 dans les salons de l'Hôtel des troupes de montagne.. © Joël Kermabon - Place Gre'net

L’audience solen­nelle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, s’est tenue le 17 octobre 2025 dans les salons de l’Hôtel des troupes de mon­tagne.. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Au total, la juri­dic­tion réunit 76 per­sonnes, dont 31 magis­trats et 45 agents de greffe ou aides à la déci­sion. Les efforts de réor­ga­ni­sa­tion com­mencent à por­ter leurs fruits, selon le pré­sident : le délai moyen de juge­ment est tombé à dix mois et trois jours, contre onze mois et dix-huit jours en 2024. Quant au nombre de dos­siers de plus de deux ans, il est en baisse « pour la pre­mière fois depuis long­temps », a‑t-il salué.

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Joël Kermabon

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Une réflexion sur « « L’État de droit est le souffle de la République » : le mes­sage solen­nel de Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble »

  1. Ah bon, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif est indé­pen­dant de la muni­ci­pa­lité Grenobloise vrai­ment ? Pourtant on ne le voit pas pro­té­ger nos com­mer­çants lors de recours par exemple pour la place de metz, ou lors du recours de Grenoble à Cœur contre le plan de cir­cu­la­tion cvcm imposé sans étude d’im­pact ? Ça sent le copi­nage poli­tique à plein nez ? 🤔

    sep article

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