FLASH INFO – Le tribunal administratif a suspendu l’application de la sanction de l’un des deux policiers municipaux de Grenoble sous le coup d’une procédure disciplinaire après avoir pris en chasse un chauffard en-dehors du territoire grenoblois. Si un jugement sur le fond doit survenir ultérieurement, les juges mettent en avant un « doute sérieux quant à la légalité de cette décision ».

Si l’affaire remontait au mois de novembre 2024 c’est en juillet 2025 qu’elle a été rendue publique par le site pro-Carignon Grenoble le changement: deux policiers municipaux de Grenoble ont été lourdement sanctionnés après s’être livrés à une course-poursuite à l’encontre d’un chauffard, en-dehors du territoire grenoblois. Mais le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la sanction pour l’un des deux agents, dans une décision rendue le 7 août.

Le 5 juillet 2025, un conseil de discipline composé d’élus, d’un magistrat et de représentants du personnel avaient en effet décidé une suspension de 24 mois pour l’un des policiers et de six mois pour l’autre. Le tout sans versement de salaire. Pierre Mériaux, adjoint au Personnel de la Ville de Grenoble, assumait la sentence en considérant que les faits parlaient d’eux-mêmes: les agents avaient enfreints la loi en suivant le chauffard jusqu’à Voreppe, qui plus est gyrophare et sirènes éteints.

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la sanction frappant l’un des deux policiers municipaux mis en cause. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le policier ayant écopé de six mois d’exclusion a contesté la décision dans le cadre d’une procédure en urgence, au nom de « la précarité financière dans laquelle […] la sanction pourrait placer sa famille« , alors que celle-ci devait prendre effet le 20 août. L’agent a notamment dénoncé « la méconnaissance des droits de la défense, […] la partialité dans la composition du conseil de discipline [et] la disproportion entre les faits reprochés et la sanction prononcée« .

La réponse judiciaire? Le tribunal administratif donne raison, dans son jugement, au policier municipal. À ses yeux, la sanction prise à son encontre par la Ville de Grenoble « paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cette décision« . Conclusion: le tribunal intime à la municipalité de “suspendre la suspension” et la condamne de surcroît à verser 1 000 euros à l’agent en question. L’affaire doit dorénavant être jugée sur le fond.

Le groupe d’opposition Société civile mené par Alain Carignon n’a pas manqué de saluer cette décision par voie de communiqué. Décision qu’il qualifie de « démenti cinglant [apporté] à la municipalité sur la disproportion de la sanction« . « Nous annulerons cette sanction si les Grenoblois nous font confiance en mars prochain« , ajoute le groupe, alors qu’Alain Carignon est officiellement candidat pour les prochaines élections municipales de Grenoble.

Sollicitée par Place Gre’net, la Ville de Grenoble indique (dans une réponse en date du lundi 18 août):

« La décision en référé du tribunal administratif soulève une question de fond, celle de la capacité des autorités territoriales en tant qu’employeur à sanctionner leurs agents en cas de fautes.

Or en l’espèce les faits qui ont été présentés devant le conseil de discipline sont graves et la sanction proposée conforme a la jurisprudence.

La Ville appliquera le jugement en référé du tribunal administratif mais se pourvoira en appel dans les meilleurs délais devant le conseil d’Etat. Elle défendra aussi bien évidemment la décision du conseil de discipline, présidé par un magistrat du Tribunal Administratif, lors du jugement sur le fond du dossier à venir ultérieurement«