FOCUS – Jamais le tribunal administratif de Grenoble n’avait connu une telle activité. Avec plus de 10 000 affaires enregistrées depuis janvier 2025 et une projection à 13 600 d’ici la fin de l’année, la juridiction bat tous les records. En cause, notamment, l’explosion des référés liés au droit des étrangers résultant des difficultés rencontrées par la préfecture de l’Isère. Face à ce raz-de-marée judiciaire, le tribunal a dû se réorganiser, avec la création d’une huitième chambre et l’arrivée d’une première vice-présidente.

« Nous devrions atteindre entre 13 000 et 13 600 dossiers d’ici la fin de l’année, un niveau jamais atteint dans notre ressort », a expliqué Jean-Paul Wyss, le président du tribunal administratif (TA) de Grenoble, lors d’une conférence de presse sur le bilan inédit de l’activité de la juridiction, le vendredi 26 septembre 2025. La veille, 10 042 affaires avaient déjà été enregistrées, contre 7 351 pour la même période en 2024.

Cette hausse s’accompagne en outre d’une augmentation des affaires jugées : 8 220 contre 6 696 en 2024, soit une progression de plus de 20 %. Et si les magistrats tiennent le rythme, les greffiers, eux, manquent de renforts. « Nos collègues du greffe sont très sollicités mais ils tiennent bon », a toutefois souligné le président, qui a dit « espérer deux ou trois postes supplémentaires ».

Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble. © Paul Turenne – Placegrenet.fr

Parmi les matières en progression, le droit des étrangers se distingue très nettement. Les référés dans ce domaine connaissent en effet une hausse de plus de 85 %. L’occasion pour Jean-Paul Wyss, de pointer les dysfonctionnements de la préfecture de l’Isère.

De leur fait, « depuis mai 2024, nous voyons arriver des profils que nous ne connaissions pas : des étudiants, des salariés, des personnes insérées depuis des années, titulaires de titres de séjour depuis dix ans, qui se retrouvent soudainement en situation irrégulière », a fait savoir Jean-Paul Wyss.