EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’annulation de deux arrêtés préfectoraux (sur la Savoie et l’Isère) en lien avec le projet ferroviaire Lyon – Turin. Les opposants à la création d’une LGV (ligne à grande vitesse) contestaient l’autorisation donnée à la SNCF Réseau de pénétrer sur des parcelles privées pour réaliser des études. Si la demande n’a pas abouti, le collectif Stop au Lyon-Turin refuse de voir la décision comme un échec.
Peut-on y voir une déconvenue judiciaire pour les opposants au projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin? Dans deux décisions rendues le vendredi 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de plusieurs associations d’annuler des arrêtés préfectoraux autorisant à pénétrer sur des parcelles privées afin de réaliser des études en lien avec le projet ferroviaire. Des arrêtés contestés par certains et plébiscités par d’autres.
Pourquoi deux décisions? Parce que l’une concernait un arrêté préfectoral pris en Savoie le 30 juin, et l’autre un arrêté préfectoral pris en Isère le 1er juillet. Selon les termes de l’arrêté, « les agents de SNCF Réseau ainsi que toutes les personnes auxquelles celle-ci aura délégué ses droits sont autorisés, pendant une durée de cinq ans, à pénétrer dans les propriétés privées, même closes […] afin de réaliser des opérations de relevés, sondages, diagnostics et études préalables » (voir encadré).
Visuel du collectif Stop au Lyon – Turin. © Stop au Lyon-Turin – Facebook
Les juges ont estimé que la légalité des arrêtés ne souffrait d’aucun doute sérieux. Si les requérants décrivaient des opérations nécessitant des machines susceptibles d’avoir « des effets sur les terrains par temps humide » et de donner lieu à une remise en état, le tribunal administratif considère que les dommages en question seraient « très limités » car résultant du « passage d’engins de taille modeste ». Insuffisant, dès lors, pour considérer que les opérations autorisées justifieraient une annulation.
Mais le collectif Stop au Lyon-Turin ne voient pas ces décisions comme un échec. « Toute la communication publique autour du lancement des études de la SNCF prévoyait l’arrivée des engins. […] Acculée par les demandes insistantes très rigoureuses du juge, la SNCF s’est formellement engagée à n’user que “de loupes, de marteaux et de pelles” d’ici à ce qu’un nouvel arrêté soit pris pour ouvrir légalement droit aux atteintes beaucoup plus « destructrices« , juge-t-il. Nouvel arrêté qui devrait survenir en novembre 2025.
Les opposants au Lyon-Turin annoncent en outre qu’ils resteront mobilisés, « au nom de la transparence, du respect du droit et de nos droits et jusqu’à la mise en échec définitive du projet ». Un projet aux allures de serpent de mer depuis trente ans, qui semble avoir connu une (relative) accélération en année 2025. Ceci sur fond de divisions politiques, y compris locales, avec un maire de Grenoble se déclarant contre et un Smmag (sous tutelle de la Métropole) engageant un million d’euros en sa faveur.
Les communes iséroises concernées par l’arrêté préfectoral :
Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagieu, Chapareillan, Chimilin, Frontonas, Grenay, La Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L’lsle-d’Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Didier-De-La-Tour, Sainte-Blandine, Saint-Clair-De-La-Tour, Saint-Jean-De-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Maximin, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Victor-De-Cessieu, Satolas-Et-Bonce, Sérézin-De-La-Tour, Vaulx-Milieu et Villefontaine.
Une réflexion sur « Ligne Lyon-Turin: la justice confirme l’autorisation pour la SNCF de faire des études sur des parcelles privées »
Assez lamentable ce recours des opposants à tout prix au Lyon-Turin. Etant présent à l’audience, j’ai vu qu’ils ont surtout polémiqué sur l’utilisation de l’article 1 plutôt que l’article 3 d’une loi datant de 1896 !!
A noter également qu’ils attaquent uniquement les décrets pour les études de la ligne d’accès du Lyon-Turin entre Saint-Jean de Maurienne et Lyon Exupéry, mais pas ceux pour le contournement de Lyon entre Lyon-Saint Exupéry et Ambérieu. Ce n’est pas étonnant, à Lyon, EELV et LFI veulent un maxi contournement ferroviaire de Lyon pour ne plus avoir de trains de marchandises chez eux, mais veulent exactement le contraire pour Chambéry et Aix les Bains.