Le Conseil d'Etat, à Paris. © Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Affaire du « dîner des sommets »: le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation formé par la Région Aura

Affaire du « dîner des sommets »: le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation formé par la Région Aura

EN BREF – Dans une décision rendue le 23 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation formé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’affaire dite du « dîner des sommets ». La plus haute juridiction administrative a ainsi confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon enjoignant à Laurent Wauquiez de transmettre la liste des participants et les notes de frais afférents au fastueux dîner de juin 2022 ayant coûté 100 000 euros à la Région.

Nouveau rebondissement dans le tumulte judiciaire de l’affaire dite du « dîner des sommets » organisé le 23 juin 2022 dans un château du Beaujolais par l’ex-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, désormais député de la 1re circonscription de la Haute-Loire.

En effet, dans une décision rendue le 23 juillet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a rejeté le pourvoi en cassation formé par la Région contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 21 mai 2024, enjoignant à Laurent Wauquiez de fournir la liste des participants ainsi que les notes de frais afférents à l’affaire révélée par Mediapart en octobre 2022.

L’ex-président avait refusé de se plier à la justice et interjeté appel, une procédure cependant impossible en matière d’accès à des documents administratifs. D’où le pourvoi en cassation formé par la Région pour tenter d’annuler ce jugement de première instance.

Laurent Wauquiez avait acté sa démission de la présidence de la Région Aura, au grand soulagement des Écologistes. (Copie d'écran)

Laurent Wauquiez avait acté sa démission de la présidence de la Région Aura, au grand soulagement des Écologistes. (Copie d’écran)

Entre temps la liste des 91 invités au fameux dîner que réclamait de son côté auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) le groupe d’opposition  Socialiste, écologiste et démocrate (Sed) de la Région, avait fuité dans la presse, le 21 juillet 2024.

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Joël Kermabon

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6 réflexions sur « Affaire du « dîner des sommets »: le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation formé par la Région Aura »

  1. Et… pourquoi ne sort pas l’affaire E. Piolle/ E. Martin ??

    sep article
    • Elle a été dépaysée auprès du parquet de Valence.
      En espérant que Valence ne devienne pas le « trou noir » des affaires politco-judiciaires de Grenoble…(cf « affaire des tuiles »)

      sep article
  2. Pierre est bien là mais Desintox est en vacances?
    C’est sûr, il faut être de gauche pour dire le scandale d’un repas où le prix par convive avoisine les 1000€ à la charge des contribuables de la région.

    sep article
    • Bah ! S’il fallait faire la liste de tous les petits ou grands scandales qui concernent nos politiques pour leur utilisation des fonds publics,on serait pas rendu ! Pour rester sur un air régional d’actualité qui a beaucoup fait jaser récemment, on pourrait aussi persifler que 100000 €, c’est moins que le coût annuel d’un recasage dans l’une des Hautes Cours de la République pour les recalé(e)s des élections….

      sep article
    • sep article
  3. Conseil d’état dont le président est à gauche toute! Décision impartiale ? 👎🏼

    sep article

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