FLASH INFO – Alors que le groupe d’opposition Socialiste, écologiste et démocrate de la Région Auvergne-Rhône-Alpes exige (toujours) des documents concernant les « dîners des sommets » et les sondages de l’exécutif, un avis de la Cada vient leur donner raison. La Commission d’accès aux documents administratifs valide en effet la légitimité de la plupart des demandes formulées par les opposants, qui comptent le mettre en avant dans le cadre d’une plainte déposée au tribunal administratif de Lyon.
La Commission d’accès aux documents administratifs a donné raison au groupe d’opposition Socialiste, écologiste et démocrate (Sed) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les opposants indiquent en effet, dans un communiqué daté du 10 mars 2025, avoir saisi la Cada le 12 octobre 2024. Ce alors que l’exécutif régional refusait de leur donner accès à plusieurs documents administratifs en lien avec les « dîners des sommets » de l’ancien président de la Région Laurent Wauquiez, ainsi que sur des sondages et études d’opinion menés par la collectivité.
Les « dîners des sommets » ? Oui, ces fameux dîners aux frais de la Région pouvant atteindre un coût de 100 000 euros, qui font polémique entre la majorité et l’opposition depuis plusieurs mois. Les socialistes multiplient les démarches administratives et judiciaires pour obtenir des documents sur leur organisation, qu’il s’agisse de la liste des invités ou encore des factures. En vain. L’avis de la Cada tombe ainsi alors que, le 7 février, le groupe a (de nouveau) saisi le tribunal administratif de Lyon pour contraindre la Région à rendre publics les documents demandés.
Laurent Wauquiez, ancien président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Cada a donné raison à l’opposition socialiste dans sa demande d’avoir accès à plusieurs documents en lien avec les « dîners des sommets » et des sondages et enquêtes d’opinion organisés par la Région. © Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les fastueux dîners du président avaient, au demeurant été épinglés par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout comme les sondages organisés par la Région, lesquels semblaient plus s’intéresser à l’image de Laurent Wauquiez qu’à celle de la collectivité qu’il présidait, et ceci à l’orée d’échéances électorales. Les opposants réclament ainsi, entre autres, « le contrat conclu avec l’institut Médiascopie pour une analyse en temps réel des réactions aux propos de l’ancien président du Conseil régional lors de ses interventions médias« .
La Commission se déclare incompétente sur deux demandes des opposants
Dans son avis, la Cada valide donc les demandes formulées par les socialistes d’avoir accès aux factures des différents dîners organisés par la Région, tout comme aux contrats en lien avec les sondages et enquêtes d’opinion. De même qu’aux « supports juridiques et administratifs » qui font état de ces différentes dépenses. Concernant les factures, la Cada précise toutefois que, si le montant global doit figurer, les prix unitaires doivent être occultés pour ne pas dévoiler « la stratégie commerciale d’une entreprise« .
En revanche, la Commission se déclare incompétente sur deux demandes des opposants: tout d’abord, celle des « documents attestant de la valorisation de la Région en tant que collectivité, ou celle de ses politiques publiques » lors des fameux dîners. Ensuite, celle des « documents attestant de l’apport [des] sondages et études d’opinion sur la perception des sondés quant à l’action de la Région ou sa communication« . Deux points « qui portent en réalité sur des renseignements« , estime la Cada. Or, les autorités administratives n’ont pas obligation de répondre à ce type de demandes.
