EN BREF – Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble est revenu, le 10 octobre 2024, sur le lancement en janvier 2024 de l’expérimentation pour l’accès aux droits. Son nom : « Territoire zéro non-recours » (TZNR). Il s’agit de garantir à tous l’accès aux droits sociaux, surtout aux populations les plus vulnérables.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble est revenu le 10 octobre 2024 sur le lancement en janvier 2024 d’une expérimentation répondant à un appel à manifestation de l’Etat. Il s’agit du projet « Territoire zéro non-recours » (TZNR), qui a pour objectif de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux« .

Le “non-recours” advient lorsqu’un individu ne bénéficie pas des aides ou des services qui lui sont dus. Elle peut survenir en raison d’un manque d’information, d’une certaine complexité administrative ou encore d’un « sentiment de stigmatisation ». Les populations « les plus vulnérables » sont notamment en ligne de mire du projet.

Faciliter et simplifier les démarches pour augmenter le nombre de demandes

Concrètement, le CCAS met l’accent sur les démarches administratives. Son travail repose sur trois axes. Tout d’abord, la structure entend renforcer le travail avec « les institutions pourvoyeuses de droits et consolider les pratiques professionnelles de lutte contre le non-recours ».

Elle met ainsi en place des permanences décentralisées de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ainsi que de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans des maisons des habitants.

De cette façon, les structures et les populations les plus isolées peuvent recréer du lien. Pour débloquer certaines situations, elle établit aussi des contacts privilégiés, de même que des fiches d’orientation pour faciliter le suivi des habitants entre deux structures. Et les professionnels sont désormais formés pour partager leurs connaissances du réseau d’aidants.

Le CCAS développe ensuite un « guichet d’accès aux droits ». Il compte l’adosser à son activité de domiciliation, ce qui permettrait aux personnes privées d’accès à ces aides d’avoir un référent social. Depuis le mois de janvier 2024, le CCAS a ainsi a accompagné 69 personnes dans leurs démarches.

La Caravane des droits existe au CCAS de Grenoble depuis 2019. © Anissa Duport-Levanti

Enfin, le centre fait évoluer la « Caravane des droits » en ciblant un territoire. Cet outil intervient une fois par semaine dans le secteur 6 (quartiers Les Baladins, Place des géants, Villeneuve, Village olympique et Vigny-Musset).

En développant ses allers-retours entre la population et les structures d’aide, la caravane diversifie ainsi ses rencontres avec différents acteurs pour mieux orienter les individus qui n’ont pas d’accès aux droits sociaux.

En tout, 39 territoires français se sont lancés dans cette expérimentation. Ils tentent ainsi de réduire les chiffres du non-recours dans le pays. Il y en aurait 30 % en France, toutes prestations confondues. 50 % du non-recours concernerait le minimum vieillesse. Et 34 % le RSA.