Grenoble entend lutter contre le phénomène du non-recours avec un « plan d’action pour l’accès aux droits et contre le non-recours », réalisé en concertation avec l’Observatoire du non-recours (Odenore). Entre création ou pérennisation de dispositifs, ce sont dix-sept actions, autour de neuf thématiques, qui composent ce plan.

La Ville de Grenoble se dote d’un « plan d’action pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». En concertation avec l’Odenore (Observatoire du non-recours) et suite aux échanges tenus lors d’un forum organisé au mois de février 2017, la municipalité présente dix-sept actions à mettre en œuvre, regroupées autour de neuf thématiques.

Maintien des subventions aux associations sur 2018 et 2019

En premier lieu, la Ville entend « associer les institutions, les habitants [et] le tissu associatif » au sein du plan d’action, notamment par « la participation des usagers aux instances de décision » mais aussi par le soutien au tissu associatif. Ainsi, la municipalité prend-elle l’engagement de « maintenir le niveau de subventionnement » au secteur solidarité et citoyenneté sur 2018 et 2019.

Emmanuel Carroz, adjoint de Grenoble à l’Égalité des droits et à la Vie associative © Joël Kermabon – Place Gre’net

Deuxième thématique forte : favoriser l’accès aux droits des personnes, par « l’aller-vers » et l’outil numérique. L’aller vers, désignant la capacité des institutions à aller à la rencontre des publics en difficulté, se traduirait par la création d’une « équipe juridique mobile » et d’une « caravane des droits ». Côté numérique, la Ville met en avant sa plateforme Solidarités Grenoble, ainsi qu’une formation des professionnels des Maisons des habitants.

Des actions pour les publics les plus exposés

Certains publics sont plus exposés que d’autres à la question du non-recours. Aussi, plusieurs thématiques leur sont-elles spécifiquement dédiées. C’est le cas pour les jeunes, avec la mise en place d’une « cellule de veille » associée à un fonds d’aide financière, ou encore pour les travailleurs pauvres, avec un élargissement du service « Pôle d’inclusion financière », désormais accessible au non grenoblois.

Les personnes âgées sont une population sensible aux question du non-recours et de l’accès aux droits. © Ville de Grenoble

Deux autres catégories sont visées : d’une part, les migrants, pour qui la Ville annonce la pérennisation des ateliers d’apprentissage du français et rappelle l’existence de permanences juridiques spécialisée. D’autre part, les personnes âgées, avec la promesse d’une « véritable politique gérontologique adaptée aux réalités de la population âgée », au moment où Grenoble reçoit le certificat « Ville amie des aînés » de l’OMS.

La thématique de la santé est également prise en compte, avec la poursuite du dispositif des « médiateurs pairs de santé » mis en place en 2016, ainsi que la création au cours de l’année 2018 de Centre médico-socio-scolaires (CMSS) dans les quartiers. Mais aussi l’ouverture d’une structure de lits d’accueil médicalisés, accueillant les personnes sans-abri souffrant de pathologies lourdes. Une ouverture qui dépend toutefois de l’Agence régionale de santé (ARS), dans le cadre d’un appel à projets dont les décisions seront rendues fin 2018.

Lutte contre les discriminations

Le guide des droits des étrangers. DR

Enfin, comme dernière thématique, la Ville de Grenoble met en avant la lutte contre les discriminations, « vecteur d’accès aux droits ». Elle rappelle son adhésion au réseau Partenaires égalité de la Métro, conditionnant des actions de formation ou de sensibilisation à la discrimination, ainsi qu’à la plateforme Égalité contre racisme animée par le Défenseur des droits.

La municipalité mentionne la création de deux guides dédiés à la question de la discrimination : d’une part, le guide Égalité au travail, accessible en intranet à tous les agents de la Ville ; d’autre part, le guide des droits à l’intention des résidents étrangers, qui sera envoyé à « l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ du droit des étrangers à Grenoble et dans son agglomération » et peut également être lu en ligne.

FM