FOCUS – Le tribunal administratif a examiné, vendredi 5 juillet 2024, le recours déposé par les anciens élus du groupe Ensemble à gauche contre la vente d’un terrain de la Ville de Grenoble, octroyé à deux couples pour y mener un projet d’habitat participatif. À l’instar du rapporteur public, Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot demandent l’annulation de la délibération adoptée en mai 2020. Ils contestent à la fois le prix proposé, jugé beaucoup trop faible, et la nature du projet, dénonçant un cadeau de la mairie. Jugement attendu d’ici fin juillet.

Pas d’acte de vente signé pour le terrain ?

La vente du terrain est-elle réellement effective ? Comme nous l’indiquons dans cet article, c’est ce qu’avaient cru comprendre les requérants et leur avocat M^e Éric Le Gulludec, de la bouche de l’avocate de la Ville de Grenoble, lors de l’audience devant le tribunal administratif. Mais ce ne serait peut-être pas le cas finalement, le service de la publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques) n’ayant, semble-t-il, enregistré aucun acte de vente signé, d’après Guy Tuscher et Bruno de Lescure.

D’où l’interrogation exprimée par ces deux derniers : la municipalité a-t-elle tenté un coup de bluff devant les juges ? Difficile à dire… Selon les hypothèques, il arrive en effet que les actes de vente soient transmis en retard par les notaires, parfois de longues années après. En résumé, l’absence de dépôt concernant la parcelle du 4 ter rue Moyrand n’est donc aucunement significative. Et ce, ni dans un sens ni dans l’autre.

[Encadré mis à jour le 15 juillet 2024]

C’est une nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire débuté en mai 2020. Mais certainement pas la dernière. Quatre ans après, le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble vient de rendre son avis et « donne raison à Ensemble à gauche« , en recommandant « l’annulation totale ou partielle de la délibération« , pour cause de « prix de vente inférieur à la valeur vénale du terrain« , souligne en préambule Guy Tuscher, vendredi 5 juillet 2024, à la sortie de l’audience.

La Ville de Grenoble souhaite vendre cette parcelle, située au 4 ter rue Moyrand, à deux couples pour accueillir officiellement un projet d’habitat participatif. © Manuel Pavard- Place Gre’net

Le tribunal administratif examinait ce jour-là le recours déposé par ce dernier et Bernadette Richard-Finot, anciens conseillers municipaux du groupe Ensemble à gauche, évincés de la majorité Piolle en 2017. Son objet ? Faire annuler la délibération adoptée le 18 mai 2020, qui « accordait un terrain, à un prix défiant toute concurrence, à deux couples, pour un projet dit participatif« , indique Guy Tuscher.

La délibération a « toute la saveur d’un délit de favoritisme »

Appartenant à la Ville de Grenoble, ce terrain de 459 m² situé au 4 ter rue Moyrand, dans le quartier Exposition-Bajatière, a ainsi été cédé à deux familles pour accueillir un programme d’habitat participatif dénommé « la Belle Verte ». « Ce projet consiste en la construction d’une grosse villa de 192 m² divisée entre les deux familles et d’une salle de 32 m² qui devrait être mise à la disposition du quartier« , précisait Ensemble à gauche en mai 2020.

Le militant associatif Bruno de Lescure (à gauche) et l’ancien élu Guy Tuscher entourent l’avocat Me Eric Le Gulludec, à la sortie de l’audience au tribunal administratif, le 5 juillet 2024. © Manuel Pavard- Place Gre’net

Réunis devant le tribunal quatre ans plus tard, Guy Tuscher comme leur avocat M^e Éric Le Gulludec et le militant associatif et politique Bruno de Lescure – qui les assiste dans cette démarche – en donnent toujours la même interprétation. « La délibération a toute la saveur d’un délit de favoritisme« , assènent-ils. Un cumul d’irrégularités portant, selon eux, à la fois sur l’estimation du prix du terrain et la nature du projet, voire sur l’identité des deux couples.