Grenoble : deux ex-élus attaquent la déli­bé­ra­tion octroyant un ter­rain de la Ville à moi­tié prix pour un « pseudo-habi­tat participatif »

Grenoble : deux ex-élus attaquent la déli­bé­ra­tion octroyant un ter­rain de la Ville à moi­tié prix pour un « pseudo-habi­tat participatif »

FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a exa­miné, ven­dredi 5 juillet 2024, le recours déposé par les anciens élus du groupe Ensemble à gauche contre la vente d’un ter­rain de la Ville de Grenoble, octroyé à deux couples pour y mener un pro­jet d’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif. À l’ins­tar du rap­por­teur public, Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot demandent l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion adop­tée en mai 2020. Ils contestent à la fois le prix pro­posé, jugé beau­coup trop faible, et la nature du pro­jet, dénon­çant un cadeau de la mai­rie. Jugement attendu d’ici fin juillet.

Pas d’acte de vente signé pour le terrain ?

La vente du ter­rain est-elle réel­le­ment effec­tive ? Comme nous l’in­di­quons dans cet article, c’est ce qu’a­vaient cru com­prendre les requé­rants et leur avo­cat Me Éric Le Gulludec, de la bouche de l’a­vo­cate de la Ville de Grenoble, lors de l’au­dience devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Mais ce ne serait peut-être pas le cas fina­le­ment, le ser­vice de la publi­cité fon­cière (ancien­ne­ment conser­va­tion des hypo­thèques) n’ayant, semble-t-il, enre­gis­tré aucun acte de vente signé, d’a­près Guy Tuscher et Bruno de Lescure.

D’où l’in­ter­ro­ga­tion expri­mée par ces deux der­niers : la muni­ci­pa­lité a‑t-elle tenté un coup de bluff devant les juges ? Difficile à dire… Selon les hypo­thèques, il arrive en effet que les actes de vente soient trans­mis en retard par les notaires, par­fois de longues années après. En résumé, l’ab­sence de dépôt concer­nant la par­celle du 4 ter rue Moyrand n’est donc aucu­ne­ment signi­fi­ca­tive. Et ce, ni dans un sens ni dans l’autre.

[Encadré mis à jour le 15 juillet 2024]

C’est une nou­velle étape dans un feuille­ton judi­ciaire débuté en mai 2020. Mais cer­tai­ne­ment pas la der­nière. Quatre ans après, le rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de rendre son avis et « donne rai­son à Ensemble à gauche », en recom­man­dant « l’an­nu­la­tion totale ou par­tielle de la déli­bé­ra­tion », pour cause de « prix de vente infé­rieur à la valeur vénale du ter­rain », sou­ligne en pré­am­bule Guy Tuscher, ven­dredi 5 juillet 2024, à la sor­tie de l’audience.

Grenoble : audience sur la vente à moitié prix d'un terrain de la Ville

La Ville de Grenoble sou­haite vendre cette par­celle, située au 4 ter rue Moyrand, à deux couples pour accueillir offi­ciel­le­ment un pro­jet d’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif. © Manuel Pavard- Place Gre’net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif exa­mi­nait ce jour-là le recours déposé par ce der­nier et Bernadette Richard-Finot, anciens conseillers muni­ci­paux du groupe Ensemble à gauche, évin­cés de la majo­rité Piolle en 2017. Son objet ? Faire annu­ler la déli­bé­ra­tion adop­tée le 18 mai 2020, qui « accor­dait un ter­rain, à un prix défiant toute concur­rence, à deux couples, pour un pro­jet dit par­ti­ci­pa­tif », indique Guy Tuscher.

La déli­bé­ra­tion a « toute la saveur d’un délit de favoritisme »

Appartenant à la Ville de Grenoble, ce ter­rain de 459 m² situé au 4 ter rue Moyrand, dans le quar­tier Exposition-Bajatière, a ainsi été cédé à deux familles pour accueillir un pro­gramme d’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif dénommé « la Belle Verte ». « Ce pro­jet consiste en la construc­tion d’une grosse villa de 192 m² divi­sée entre les deux familles et d’une salle de 32 m² qui devrait être mise à la dis­po­si­tion du quar­tier », pré­ci­sait Ensemble à gauche en mai 2020.

Grenoble : audience sur la vente à moitié prix d'un terrain de la Ville

Le mili­tant asso­cia­tif Bruno de Lescure (à gauche) et l’an­cien élu Guy Tuscher entourent l’a­vo­cat Me Eric Le Gulludec, à la sor­tie de l’au­dience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le 5 juillet 2024. © Manuel Pavard- Place Gre’net

Réunis devant le tri­bu­nal quatre ans plus tard, Guy Tuscher comme leur avo­cat Me Éric Le Gulludec et le mili­tant asso­cia­tif et poli­tique Bruno de Lescure – qui les assiste dans cette démarche – en donnent tou­jours la même inter­pré­ta­tion. « La déli­bé­ra­tion a toute la saveur d’un délit de favo­ri­tisme », assènent-ils. Un cumul d’ir­ré­gu­la­ri­tés por­tant, selon eux, à la fois sur l’es­ti­ma­tion du prix du ter­rain et la nature du pro­jet, voire sur l’i­den­tité des deux couples.

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 69 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Manuel Pavard

Auteur

Une réflexion sur « Grenoble : deux ex-élus attaquent la déli­bé­ra­tion octroyant un ter­rain de la Ville à moi­tié prix pour un « pseudo-habi­tat participatif » »

  1. Eric Piolle, condamné pour favo­ri­tisme concer­nant la fête des tuiles.
    Claus Habfast, condamné pour favo­ri­tisme concer­nant Alpexpo.
    Et main­te­nant ça.
    Quoi d’autre ?

    sep article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

La Ville de Grenoble accu­sée d’a­voir fait un « cadeau élec­to­ra­liste » sous cou­vert d’ha­bi­tat participatif

  FOCUS — Abordée brièvement lors du conseil municipal du 18 mai, la question de la cession d'un terrain de la Ville de Grenoble pour Lire plus

Portes ouvertes de l'habitat participatif en Isère du samedi 3 septembre au samedi 1er octobre
Portes ouvertes de l’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif en Isère du samedi 3 sep­tembre au samedi 1er octobre

ÉVÉNEMENT - L'habitat participatif se met en valeur en Isère, comme sur l'ensemble du territoire national, avec les "Portes ouvertes de l'habitat participatif", à l'occasion Lire plus

Mois de l’Habitat par­ti­ci­pa­tif : Au clair du quar­tier, un exemple à suivre ?

FOCUS - Les portes ouvertes européennes de l'Habitat participatif se déroulent tout au long de ce mois de mai. L'occasion de découvrir des modes de Lire plus

Hélix, habitat groupé autogéré à Méylan. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net
Groupé, auto­géré mais pas com­mu­nau­taire : zoom sur Hélix, habi­tat participatif

FOCUS – Quatre habitats participatifs de l'Isère ont accueilli le public curieux, les 22 et 28 mai, lors des Journées portes ouvertes de l'habitat participatif Lire plus

Dividendes “omis”: Maryvonne Boileau défend Grenoble Habitat et réplique à Guy Tuscher
Dividendes “omis” : Maryvonne Boileau défend Grenoble Habitat et répond à Guy Tuscher

  FIL INFO - Maryvonne Boileau répond à l'ancien élu d'opposition Guy Tuscher, qui estime qu'elle devrait s'excuser pour l“omission” des dividendes versés par Grenoble Lire plus

La ville de Grenoble a-t-elle fait une fleur au président de l'union de quartier rive droite ? Un élu de l'opposition croit y voir un délit de favoritisme.
Vente par la Ville de Grenoble d’un ter­rain de 50 m2 : le groupe Ensemble à gauche dépose un recours

FIL INFO – Les deux élus du groupe d'opposition grenoblois Ensemble à gauche ont déposé un recours devant le Tribunal administratif. Objet de leur colère ? Lire plus

Flash Info

|

15/07

20h13

|

|

15/07

9h40

|

|

14/07

19h54

|

|

14/07

10h51

|

|

11/07

16h54

|

|

11/07

16h26

|

|

10/07

16h22

|

|

10/07

16h03

|

|

09/07

18h00

|

|

07/07

17h07

|

Les plus lus

Société| Grenoble célèbre la Fête natio­nale du 14 juillet sur la place de Verdun et à la Villeneuve

Politique| Éric Piolle adresse une lettre d’a­dieu aux Grenoblois : bilan (flat­teur) ou « propagande » ? 

Politique| Grenoble : le groupe d’Alain Carignon a obtenu un débat sur la sécu­rité au conseil muni­ci­pal de sep­tembre 2025

Agenda

Je partage !