FOCUS – Dans deux jugements distincts mais similaires rendu le 20 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble annule une fois encore des arrêtés de piétonnisation relatifs aux Places aux enfants de la Ville de Grenoble. Si deux rues sont concernées – la rue Cuvier et la rue Lesage –, c’est bien l’ensemble des places aux enfants qui pourraient être annulées pour les mêmes motifs, estime l’avocat Thierry Aldeguer.

Le tribunal administratif de Grenoble retoque, une fois encore, des arrêtés de piétonnisation pris par la Ville de Grenoble dans le cadre de son programme de Place aux enfants. Dans deux jugements (quasiment) similaires rendus le jeudi 20 juin 2024, les magistrats ont donné raison à deux plaignants: un artisan-serrurier de la rue Cuvier et une habitante de la rue Lesage. Dans les deux cas, les arrêtés fixant la piétonnisation des voies sont annulés.

L’arrêté fixant une Place aux enfants rue Lesage a été annulé par la justice. DR

La justice avait déjà annulé en octobre 2021 l’arrêté général par lequel la Ville de Grenoble instaurait des zones piétonnes devant plusieurs écoles de la commune. En cause? « Les restrictions apportées au droit d’accès des riverains à leur propriété [sont] disproportionnées au regard des intérêts de la sécurité et de la salubrité publiques invoqués« , estimait le tribunal. En réponse, la municipalité avait annoncé adapter son arrêté pour tenir compte de ses observations.

La justice estime les justifications des piétonnisations insuffisantes

Presque trois ans plus tard, les juges ne sont pas plus convaincus. Ceux-ci prennent acte que les piétonnisations ont « pour objet d’éviter aux enfants fréquentant [les écoles Buffon et Alphonse-Daudet] d’être victime [sic] d’un accident de la circulation et de réduire leur exposition au dioxyde d’azote produit par le trafic motorisé« .

Mais… « La commune de Grenoble ne justifie pas, au regard de ces objectifs, de la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement de manière permanente« , ajoute le jugement.

Le tribunal administratif de Grenoble estime que l’adjoint de Grenoble Gilles Namur ne disposait pas de la délégation des pouvoirs du maire lui permettant d’adopter des arrêtés de piétonnisation. © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Le tribunal administratif relève un autre fait litigieux. Alors que les arrêtés concernés ont été signés par Gilles Namur, les juges considèrent que l’adjoint n’avait pas reçu de délégation des pouvoirs de police du maire permettant de réglementer la circulation comme le stationnement des véhicules. Un point qui faisait partie des motifs de récrimination des plaignants.

Pour le contester, « la commune de Grenoble produit [..] l’arrêté du 15 décembre 2020 par
lequel le maire a délégué M. Namur aux fonctions “nature et environnement, espaces publics, biodiversité et fraîcheur, mobilités et quartier de l’école Sidi Brahim”« , observent les magistrats. Problème? « Cet arrêté, qui n’assortit les fonctions qu’il mentionne d’aucune autre précision, ne peut être regardé comme portant délégation à M. Namur des pouvoirs [de police] conférés au maire« , considèrent-ils.

L’ensemble des Places aux enfants annulables?

Conséquence? En plus des annulations, la Ville de Grenoble est condamnée à verser 1 500 euros à l’artisan-serrurier et 1 500 autres euros à la riveraine de la rue Lesage. Dans le cas de cette dernière, le jugement impose également à la municipalité grenobloise « de rétablir, dans le délai de deux mois, les conditions de circulation et de stationnement préexistant à cet arrêté, le cas échéant en retirant les barrières et le mobilier urbain y faisant obstacle« .

Thierry Aldeguer, avocat de l’artisan-serrurier de la rue Cuvier et de la riveraine de la rue Lesage, tous deux opposés à la piétonnisation de leurs rues dans le cadre des Places aux enfants. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Thierry Aldeguer, avocat des deux plaignants, précise que le jugement ne concerne que deux rues, pour la bonne et simple raison qu’au lieu d’un arrêté général, la Ville de Grenoble a adopté cette fois des arrêtés individuels. Mais au regard des motivations du tribunal administratif, considérant que la Ville ne justifie pas suffisamment sa volonté de piétonniser une voie de façon permanente, c’est bien l’ensemble des Places aux enfants qui pourraient être annulées si une personne ayant intérêt à agir se tournait devant la justice, fait remarquer l’avocat.

La Ville de Grenoble annonce faire appel de la décision

Sollicitée par Place Gre’net, la Ville de Grenoble déclare prendre acte mais « regretter » la décision du tribunal administratif, « qui a décidé de ne pas suivre les conclusions du rapporteur public sur le fond du dossier« . La municipalité indique encore qu’elle respectera la décision de justice « dans les prochaines semaines« , mais annonce dans le même temps qu’elle fera appel.

« Les abords des écoles Daudet et Buffon doivent pouvoir bénéficier d’espaces publics apaisés comme les autres écoles de la ville, et ce, dans le respect de cette décision de justice. Les projets de réaménagement et de sécurisation Place(s) aux enfants sera donc adapté sur ces deux rues en maintenant une circulation automobile apaisée« , ajoute-t-elle.