La justice annule (une fois encore) deux arrêtés de piétonnisation de la Ville de Grenoble pour des Places aux enfants

Places aux enfants : la jus­tice annule (encore une fois) deux arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion de la Ville de Grenoble

Places aux enfants : la jus­tice annule (encore une fois) deux arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion de la Ville de Grenoble

FOCUS – Dans deux juge­ments dis­tincts mais simi­laires rendu le 20 juin 2024, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble annule une fois encore des arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion rela­tifs aux Places aux enfants de la Ville de Grenoble. Si deux rues sont concer­nées – la rue Cuvier et la rue Lesage –, c’est bien l’en­semble des places aux enfants qui pour­raient être annu­lées pour les mêmes motifs, estime l’a­vo­cat Thierry Aldeguer.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble retoque, une fois encore, des arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion pris par la Ville de Grenoble dans le cadre de son pro­gramme de Place aux enfants. Dans deux juge­ments (qua­si­ment) simi­laires ren­dus le jeudi 20 juin 2024, les magis­trats ont donné rai­son à deux plai­gnants : un arti­san-ser­ru­rier de la rue Cuvier et une habi­tante de la rue Lesage. Dans les deux cas, les arrê­tés fixant la pié­ton­ni­sa­tion des voies sont annulés.

L'arrêté fixant une Place aux enfants rue Lesage a été annulé par la justice. DR

L’arrêté fixant une Place aux enfants rue Lesage a été annulé par la jus­tice. DR

La jus­tice avait déjà annulé en octobre 2021 l’ar­rêté géné­ral par lequel la Ville de Grenoble ins­tau­rait des zones pié­tonnes devant plu­sieurs écoles de la com­mune. En cause ? « Les res­tric­tions appor­tées au droit d’accès des rive­rains à leur pro­priété [sont] dis­pro­por­tion­nées au regard des inté­rêts de la sécu­rité et de la salu­brité publiques invo­qués », esti­mait le tri­bu­nal. En réponse, la muni­ci­pa­lité avait annoncé adap­ter son arrêté pour tenir compte de ses observations.

La jus­tice estime les jus­ti­fi­ca­tions des pié­ton­ni­sa­tions insuffisantes

Presque trois ans plus tard, les juges ne sont pas plus convain­cus. Ceux-ci prennent acte que les pié­ton­ni­sa­tions ont « pour objet d’éviter aux enfants fré­quen­tant [les écoles Buffon et Alphonse-Daudet] d’être vic­time [sic] d’un acci­dent de la cir­cu­la­tion et de réduire leur expo­si­tion au dioxyde d’azote pro­duit par le tra­fic moto­risé ».

Mais… « La com­mune de Grenoble ne jus­ti­fie pas, au regard de ces objec­tifs, de la néces­sité d’interdire la cir­cu­la­tion et le sta­tion­ne­ment de manière per­ma­nente », ajoute le jugement.

Le tribunal administratif de Grenoble estime que l'adjoint de Grenoble Gilles Namur ne disposait pas de la délégation des pouvoirs du maire lui permettant d'adopter des arrêtés de piétonnisation. © Agathe Bréchemier - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble estime que l’ad­joint de Grenoble Gilles Namur ne dis­po­sait pas de la délé­ga­tion des pou­voirs du maire lui per­met­tant d’a­dop­ter des arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion. © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif relève un autre fait liti­gieux. Alors que les arrê­tés concer­nés ont été signés par Gilles Namur, les juges consi­dèrent que l’ad­joint n’a­vait pas reçu de délé­ga­tion des pou­voirs de police du maire per­met­tant de régle­men­ter la cir­cu­la­tion comme le sta­tion­ne­ment des véhi­cules. Un point qui fai­sait par­tie des motifs de récri­mi­na­tion des plaignants.

Pour le contes­ter, « la com­mune de Grenoble pro­duit [..] l’arrêté du 15 décembre 2020 par 
lequel le maire a délé­gué M. Namur aux fonc­tions “nature et envi­ron­ne­ment, espaces publics, bio­di­ver­sité et fraî­cheur, mobi­li­tés et quar­tier de l’école Sidi Brahim” », observent les magis­trats. Problème ? « Cet arrêté, qui n’as­sor­tit les fonc­tions qu’il men­tionne d’aucune autre pré­ci­sion, ne peut être regardé comme por­tant délé­ga­tion à M. Namur des pou­voirs [de police] confé­rés au maire », considèrent-ils.

L’ensemble des Places aux enfants annulables ?

Conséquence ? En plus des annu­la­tions, la Ville de Grenoble est condam­née à ver­ser 1 500 euros à l’ar­ti­san-ser­ru­rier et 1 500 autres euros à la rive­raine de la rue Lesage. Dans le cas de cette der­nière, le juge­ment impose éga­le­ment à la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise « de réta­blir, dans le délai de deux mois, les condi­tions de cir­cu­la­tion et de sta­tion­ne­ment pré­exis­tant à cet arrêté, le cas échéant en reti­rant les bar­rières et le mobi­lier urbain y fai­sant obs­tacle ».

Thierry Aldeguer, avocat de l'artisan-serrurier de la rue Cuvier et de la riveraine de la rue Lesage, tous deux opposés à la piétonnisation de leurs rues dans le cadre des Places aux enfants. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Thierry Aldeguer, avo­cat de l’ar­ti­san-ser­ru­rier de la rue Cuvier et de la rive­raine de la rue Lesage, tous deux oppo­sés à la pié­ton­ni­sa­tion de leurs rues dans le cadre des Places aux enfants. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Thierry Aldeguer, avo­cat des deux plai­gnants, pré­cise que le juge­ment ne concerne que deux rues, pour la bonne et simple rai­son qu’au lieu d’un arrêté géné­ral, la Ville de Grenoble a adopté cette fois des arrê­tés indi­vi­duels. Mais au regard des moti­va­tions du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, consi­dé­rant que la Ville ne jus­ti­fie pas suf­fi­sam­ment sa volonté de pié­ton­ni­ser une voie de façon per­ma­nente, c’est bien l’en­semble des Places aux enfants qui pour­raient être annu­lées si une per­sonne ayant inté­rêt à agir se tour­nait devant la jus­tice, fait remar­quer l’avocat.

La Ville de Grenoble annonce faire appel de la décision

Sollicitée par Place Gre’net, la Ville de Grenoble déclare prendre acte mais « regret­ter » la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, « qui a décidé de ne pas suivre les conclu­sions du rap­por­teur public sur le fond du dos­sier ». La muni­ci­pa­lité indique encore qu’elle res­pec­tera la déci­sion de jus­tice « dans les pro­chaines semaines », mais annonce dans le même temps qu’elle fera appel.

« Les abords des écoles Daudet et Buffon doivent pou­voir béné­fi­cier d’es­paces publics apai­sés comme les autres écoles de la ville, et ce, dans le res­pect de cette déci­sion de jus­tice. Les pro­jets de réamé­na­ge­ment et de sécu­ri­sa­tion Place(s) aux enfants sera donc adapté sur ces deux rues en main­te­nant une cir­cu­la­tion auto­mo­bile apai­sée », ajoute-t-elle.

Florent Mathieu

Auteur

2 réflexions sur « Places aux enfants : la jus­tice annule (encore une fois) deux arrê­tés de pié­ton­ni­sa­tion de la Ville de Grenoble »

  1. sep article
  2. Ils nous ont impo­sés la bagnole et ces morts
    Sans concer­ta­tion il y’a plu­sieurs années.
    Les bagno­lards conti­nuent à sévir en empêchant
    De sor­tir de la civi­li­sa­tion mor­telle de la voiture

    sep article

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