FIL INFO — Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à la Ville de Grenoble la suspension de l’arrêté organisant les piétonnisations siglées Place(s) aux enfants. Dans leur jugement, les magistrats estiment en effet que les mesures prises « excèdent l’objectif poursuivi » par la municipalité.

Dans un jugement rendu le vendredi 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble ordonne la suspension de l’arrêté « portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants« . La décision a été rendue dans le cadre du conflit qui opposait la Ville de Grenoble à la serrurerie située rue Cuvier. C’est, au final, l’arrêté sur l’ensemble des piétonnisations qui est retoqué par la justice.

Le tribunal administratif de Grenoble ordonne la suspension de l’arrêté général organisant les piétonnisations Place(s) aux enfants à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le tribunal administratif ne conteste certes pas la nécessité « de réglementer les accès et arrêts aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Grenoble, et également de limiter ainsi la pollution de l’air« . Mais n’en juge pas moins que Place(s) aux enfants, « en prévoyant une limitation de la circulation applicable durant toute l’année, sans que soit distinguées les périodes de classe et les vacances scolaires, excède l’objectif poursuivi« .

« Place aux enfants n’a plus de base légale »

Le tribunal administratif ajoute que « la commune de Grenoble ne démontre pas que cet objectif ne pouvait être atteint par des mesures moins contraignantes« . Et conclut en estimant que « les restrictions apportées au droit d’accès des riverains à leur propriété doivent être regardées comme étant disproportionnées au regard des intérêts de la sécurité et de la salubrité publiques invoqués« .

En septembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller municipal de Grenoble, se voulait « confiant » face aux possibles recours contre Place(s) aux enfants. Ici, aux côtés de la conseillère municipale Margot Belair. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Place(s) aux enfants n’a plus de base légale« , résume Thierry Aldeguer, avocat de l’artisan rue Cuvier. Et de considérer que « les riverains peuvent circuler et stationner [dans les zones piétonnisées Place(s) aux enfants] et [que] les contraventions n’ont, pour l’instant, pas de base légale« . Le tribunal administratif condamne également la Ville de Grenoble à verser 1500 euros au serrurier « au titre des frais exposés« .

La réaction de la Ville a été rendue publique dans la soirée du 22 octobre (voir encadré). En septembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller municipal à l’Urbanisme transitoire, se disait « confiant«  face à de nouvelles actions en justice contre la démarche de piétonnisation. De même qu’il considérait la première décision rendue en août 2021, pourtant en défaveur de la Ville, comme une « validation » du projet général Place(s) aux enfants.

Dans un communiqué, la Ville de Grenoble indique prendre acte de la décision du Tribunal administratif, tout en affirmant que « le projet de piétonnisation se poursuit« :

« Afin de poursuivre le projet dans les meilleures conditions, [la Ville] va donc prendre dès lundi un nouvel arrêté en fonction des éléments relevés par le juge. Ce nouvel arrêté confirmera la création d’aires piétonnes aux abords de 13 premières écoles grenobloises et permettra la poursuite des aménagements afin de sécuriser les abords d’écoles pour les publics vulnérables et de permettre in fine la création de 13 nouvelles places de quartiers, lieux de rencontre et de convivialité apaisés, végétalisés et conviviaux.

Conformément à l’ordonnance du juge, cet arrêté va être adapté afin de permettre plus de souplesse dans l’accès à ces zones piétonnes pour les riverain es, commerces, taxis et véhicules de livraisons, seuls ayants droits pouvant accéder à la zone. La circulation et les arrêts seront donc autorisés pour les riverains, taxis, commerces et livraisons dans ces zones piétonnes dans la limite de 20 min tout au long de la journée. Le stationnement restera lui interdit« .

[encadré ajouté vendredi 22 octobre suite à la réaction de la Ville]