FIL INFO — Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ordonne à la Ville de Grenoble la sus­pen­sion de l’ar­rêté orga­ni­sant les pié­ton­ni­sa­tions siglées Place(s) aux enfants. Dans leur juge­ment, les magis­trats estiment en effet que les mesures prises « excèdent l’ob­jec­tif pour­suivi » par la municipalité.

Dans un juge­ment rendu le ven­dredi 22 octobre 2021, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ordonne la sus­pen­sion de l’ar­rêté « por­tant orga­ni­sa­tion géné­rale du pro­jet de pié­to­ni­sa­tion dénommé Place(s) aux Enfants ». La déci­sion a été ren­due dans le cadre du conflit qui oppo­sait la Ville de Grenoble à la ser­ru­re­rie située rue Cuvier. C’est, au final, l’ar­rêté sur l’en­semble des pié­ton­ni­sa­tions qui est reto­qué par la justice.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ordonne la sus­pen­sion de l’ar­rêté géné­ral orga­ni­sant les pié­ton­ni­sa­tions Place(s) aux enfants à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ne conteste certes pas la néces­sité « de régle­men­ter les accès et arrêts aux abords des écoles mater­nelles et élé­men­taires de la ville de Grenoble, et éga­le­ment de limi­ter ainsi la pol­lu­tion de l’air ». Mais n’en juge pas moins que Place(s) aux enfants, « en pré­voyant une limi­ta­tion de la cir­cu­la­tion appli­cable durant toute l’année, sans que soit dis­tin­guées les périodes de classe et les vacances sco­laires, excède l’objectif pour­suivi ».

« Place aux enfants n’a plus de base légale »

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ajoute que « la com­mune de Grenoble ne démontre pas que cet objec­tif ne pou­vait être atteint par des mesures moins contrai­gnantes ». Et conclut en esti­mant que « les res­tric­tions appor­tées au droit d’accès des rive­rains à leur pro­priété doivent être regar­dées comme étant dis­pro­por­tion­nées au regard des inté­rêts de la sécu­rité et de la salu­brité publiques invo­qués ».

En sep­tembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller muni­ci­pal de Grenoble, se vou­lait « confiant » face aux pos­sibles recours contre Place(s) aux enfants. Ici, aux côtés de la conseillère muni­ci­pale Margot Belair. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Place(s) aux enfants n’a plus de base légale », résume Thierry Aldeguer, avo­cat de l’ar­ti­san rue Cuvier. Et de consi­dé­rer que « les rive­rains peuvent cir­cu­ler et sta­tion­ner [dans les zones pié­ton­ni­sées Place(s) aux enfants] et [que] les contra­ven­tions n’ont, pour l’ins­tant, pas de base légale ». Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif condamne éga­le­ment la Ville de Grenoble à ver­ser 1500 euros au ser­ru­rier « au titre des frais expo­sés ».

La réac­tion de la Ville a été ren­due publique dans la soi­rée du 22 octobre (voir enca­dré). En sep­tembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller muni­ci­pal à l’Urbanisme tran­si­toire, se disait « confiant » face à de nou­velles actions en jus­tice contre la démarche de pié­ton­ni­sa­tion. De même qu’il consi­dé­rait la pre­mière déci­sion ren­due en août 2021, pour­tant en défa­veur de la Ville, comme une « vali­da­tion » du pro­jet géné­ral Place(s) aux enfants.

Dans un com­mu­ni­qué, la Ville de Grenoble indique prendre acte de la déci­sion du Tribunal admi­nis­tra­tif, tout en affir­mant que « le pro­jet de pié­ton­ni­sa­tion se pour­suit » :

« Afin de pour­suivre le pro­jet dans les meilleures condi­tions, [la Ville] va donc prendre dès lundi un nou­vel arrêté en fonc­tion des élé­ments rele­vés par le juge. Ce nou­vel arrêté confir­mera la créa­tion d’aires pié­tonnes aux abords de 13 pre­mières écoles gre­no­bloises et per­met­tra la pour­suite des amé­na­ge­ments afin de sécu­ri­ser les abords d’écoles pour les publics vul­né­rables et de per­mettre in fine la créa­tion de 13 nou­velles places de quar­tiers, lieux de ren­contre et de convi­via­lité apai­sés, végé­ta­li­sés et conviviaux.

Conformément à l’ordonnance du juge, cet arrêté va être adapté afin de per­mettre plus de sou­plesse dans l’accès à ces zones pié­tonnes pour les rive­rain es, com­merces, taxis et véhi­cules de livrai­sons, seuls ayants droits pou­vant accé­der à la zone. La cir­cu­la­tion et les arrêts seront donc auto­ri­sés pour les rive­rains, taxis, com­merces et livrai­sons dans ces zones pié­tonnes dans la limite de 20 min tout au long de la jour­née. Le sta­tion­ne­ment res­tera lui inter­dit ».

[enca­dré ajouté ven­dredi 22 octobre suite à la réac­tion de la Ville]