EN BREF – Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes. Celui-ci devra ainsi « répondre de ses actes devant les tribunaux », se félicitent les syndicats.

C’est un nouvel épisode dans l’interminable feuilleton du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble. Et « une nouvelle victoire pour les syndicats« , salue la CGT Isère dans un communiqué diffusé jeudi 11 janvier 2024. Le syndicat réagit à la décision rendue deux jours plus tôt par la cour d’appel de Grenoble, qui déboute Bernard Bensaïd de ses demandes visant notamment à l’annulation de la procédure et de sa mise en examen.

Le PDG du groupe Avec Bernard Bensaid, qui demandait notamment l’annulation de la procédure et de sa mise en examen, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel de Grenoble, le 9 janvier 2024. DR

Les avocats du PDG du groupe Avec avaient déposé une requête en nullité, en juillet 2023, contestant à la fois la mise en examen de leur client et le placement sous administration provisoire de la clinique mutualiste, prononcé en mai 2023 par le tribunal judiciaire.

« Bernard Bensaïd use de tous les moyens pour faire planter l’enquête »

Sur ce premier point, ce sont la CGT et FO qui avaient porté plainte contre X, en 2022, pour prise illégale d’intérêts, « dans le cadre de suspicions de détournements de fonds liés à des subventions publiques allouées par l’ARS de l’Isère portant sur un montant estimé à plusieurs millions d’euros« , rappelle la CGT Isère. Des malversations qui, selon les syndicats, avaient débuté dès la reprise du GHM par le groupe Avec (anciennement Doctegestio), en 2020.

Leur démarche avait abouti à l’interpellation et au placement en garde à vue, en janvier 2023, de Bernard Bensaïd, qui avait ensuite été mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Mais l’ancien dirigeant du GHM avait usé, dans sa défense, « de tous les moyens pour faire planter l’enquête et les procédures« , dénonce la CGT.

« Il sollicitait l’annulation de la procédure, de son interpellation, de sa garde à vue, de l’interrogatoire de première comparution, des mises en examen supplétives, des réquisitions, de toutes les infractions » ainsi que « la main levée du contrôle judiciaire et des saisies intervenues« .

Une première tentative destinée à rendre irrecevable la demande de constitution de parties civiles des deux syndicats avait échouée, rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Bernard Bensaïd avait toutefois sollicité en parallèle « l’annulation de la procédure, de son interpellation, de sa garde à vue, de l’interrogatoire de première comparution et des mises en examen supplétives, des réquisitions, de toutes les infractions« , détaille la CGT Isère.

FO et la CGT avaient déposé plainte contre X, dénonçant des détournements de fonds de la part du groupe Avec depuis sa reprise de l’UMG-GHM. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Les avocats du président du groupe Avec avaient également réclamé « la main levée du contrôle judiciaire et des saisies intervenues« . Examinant leur requête lors d’une audience tenue le 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble avait mis son jugement en délibéré au 9 janvier 2024.

« Monsieur Bensaïd devra répondre de ses actes devant les tribunaux »

Dans sa décision, rendue mardi, la juridiction déboute le magnat de la santé. Elle « déclare nulles les demandes de [Bernard] Bensaïd sur l’impartialité de l’enquêteur, la régularité de l’interpellation et ses modalités, sa mise en examen et les mises en examens supplétives« , indique le syndicat.

Le dossier est par conséquent renvoyé devant le magistrat instructeur, en vue d’une poursuite de l’information judiciaire. Traduction, se félicite la CGT Isère : « Monsieur Bensaïd devra répondre de ses actes devant les tribunaux. » L’affaire est donc loin d’avoir atteint son épilogue.