FLASH INFO – Mis en examen, le 11 janvier 2023, pour « prise illégale d’intérêt » et « détournement de fonds publics », le PDG du groupe Avec Bernard Bensaid a vu son contrôle judiciaire assoupli par la justice, jeudi 16 mars. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a ainsi limité son interdiction de gérer et diriger les Établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) de sa société au seul Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble.
« Par arrêt du 16 mars 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a limité l’interdiction pour Bernard Bensaid d’exercer toute fonction de gérance et de direction à la seule Union mutualiste pour la gestion du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (UMG-GHM)« , indique François Touret de Coury, procureur de la République adjoint, ce lundi 20 mars 2023, dans un communiqué. Le PDG du groupe Avec est donc de nouveau autorisé à gérer les établissements de sa société, à l’exception de la clinique mutualiste.
Bernard Bensaid (au premier plan), PDG d’Avec, a vu son contrôle judiciaire assoupli par la justice, le 16 mars 2023 : toujours interdit de gérer le GHM, il peut de nouveau en revanche diriger les autres établissements de santé du groupe. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Bernard Bensaid avait été mis en examen, le 11 janvier, pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics ». La justice le soupçonne en effet d’avoir initié des transferts d’argent suspects entre le GHM et le groupe Avec. Une société accusée par les syndicats et usagers d’avoir prélevé, via différentes conventions, plus de 12 millions d’euros en deux ans à la clinique mutualiste.
Un autre prêt de 2,7 millions d’euros aurait également dû être voté le 9 janvier 2023 lors d’un conseil d’administration, mais il a finalement été annulé suite à l’interpellation de l’homme d’affaires.
Bernard Bensaid doit toujours verser une caution d’un million d’euros
La mise en examen de Bernard Bensaid, toujours en vigueur, était par ailleurs assortie d’un contrôle judiciaire comportant deux obligations. D’une part, celle de « fournir un cautionnement d’un montant d’un million d’euros » – à verser en trois fois, avant le 15 avril -, rappelle le parquet de Grenoble. Une caution qui a en revanche été maintenue par la justice.
Bernard Bensaid a été mis en examen, le 11 janvier 2023, car la justice le soupçonne d’avoir mis en place des mouvements financiers suspects entre le groupe Avec et le GHM. © Manuel Pavard – Place Gre’net
D’autre part, « l’interdiction de gérer et de diriger l’UMG-GHM ainsi que tout Espic (Établissement de santé privé d’intérêt collectif) et toute personne morale de droit public« , précise François Touret de Coucy. Outre le GHM, le groupe Avec gère trois autres cliniques : Bonneveine (Bouches-du-Rhône), Malartic (Var) et Les Jockeys à Chantilly (Oise). Trois Espic dont Bernard Bensaid peut aujourd’hui assumer légalement la direction, au grand dam de ses opposants.
