DÉCRYPTAGE – En 2022, le groupe Avec a prélevé 6,5 millions d’euros au Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, sous forme de prêts octroyés à sa « mutuelle écran » Doctocare. Une somme que son PDG Bernard Bensaid propose de rembourser sur une durée de neuf ans, via un montage alambiqué, approuvé par le conseil d’administration du GHM le 12 avril 2023. Or, sur cette même période, le groupe Avec, lourdement endetté, pourrait ponctionner en parallèle quelque 31,5 millions d’euros à la clinique mutualiste, par le biais de ses conventions de services. Ce qui, selon le collectif des usagers et les syndicats, mettrait financièrement en péril l’établissement, confronté à une baisse d’activité.

« Bernard Bensaid invente le remboursement immédiat… en neuf ans ! » Réunis, jeudi 4 mai 2023, dans la salle des Tickets, place Saint-Bruno, les membres du collectif des usagers et salariés du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble en riraient presque tellement le dernier « coup » du PDG du groupe Avec paraît osé. Mais il s’agit plutôt d’un rire jaune.

« On a appris que les 6,5 millions d’euros qui devaient être remboursés au plus tard le 31 décembre 2022 ne le seront en fait que dans neuf ans« , indique Thierry Carron, secrétaire de Force ouvrière (FO) et du CSE¹comité social et économique de la clinique mutualiste.

Le Groupe hospitalier mutualiste, qui a octroyé 6,5 millions d’euros de prêts à Doctocare, « mutuelle écran » du groupe Avec, pourrait n’être remboursé totalement que dans neuf ans. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le contexte est connu et dénoncé par les usagers et syndicats depuis des mois. Au cours de l’année 2022, le groupe Avec, repreneur du GHM depuis fin 2020, lui a ainsi prélevé, grâce à sa « mutuelle écran » Doctocare, 6,5 millions d’euros sous forme de prêts. Néanmoins, rappelle le syndicaliste, « la mise en examen de Bernard Bensaid, le 11 janvier 2023, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, a évité un nouveau prélèvement de 2,7 millions d’euros« .

Le conseil d’administration prévu le 9 janvier 2023 devait en effet valider ce dernier prêt, octroyé à Doctocare. De l’argent qui aurait, là encore, atterri dans les caisses du groupe Avec, selon le collectif. Mais l’interpellation et le placement en garde à vue de l’homme d’affaires, le matin même, avait finalement permis l’annulation du CA et donc le vote de ce nouveau « cadeau« .

Le prêt devait être remboursé intégralement le 31 décembre 2022

Quoiqu’il en soit, l’échéancier pour le remboursement des 6,5 millions d’euros restants était fixé par la convention signée par les deux parties. Pour ces cinq premiers prêts – d’un montant d’1,5 million d’euros chacun – consentis entre avril et octobre 2022, l’emprunteur devait « avoir intégralement remboursé le prêt » à la date du 31 décembre 2022, stipule le document.

Problème : le groupe Avec est lourdement endetté et même « au bord de la cessation de paiement« , a annoncé le collectif, le 26 avril 2023, s’appuyant sur un document interne révélé par le site L’Éclaireur des Alpes. Le propriétaire du GHM est ainsi « incapable de sortir les 6,5 millions d’euros de sa trésorerie« . Laquelle « ne couvre actuellement que deux semaines de charges« , tandis que « ses dettes fiscales et sociales se chiffrent à près de 177 millions d’euros« .

« Un montage baroque, voire tordu, qui frise la limite de l’illégalité »

Pour éponger la dette précitée envers la clinique mutualiste, Bernard Bensaid a donc imaginé « un montage baroque, voire tordu, qui frise la limite de l’illégalité« , raille Bruno de Lescure, président de l’Union de quartier Berriat Saint-Bruno Europole.

Une solution que le PDG du groupe Avec, également président de Doctocare, a proposée à l’actuel président du GHM Paul de Rosen – son « homme de paille«  selon le collectif – dans un courrier daté du 11 avril 2023.

Bernard Bensaid, PDG du groupe Avec (ici avec le Dr Voirin, ex-directeur général du GHM récemment licencié), a proposé à l’actuel directeur de la clinique un montage pour rembourser les 6,5 millions d’euros en neuf ans. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« La mutuelle Doctocare rembourserait immédiatement les 6,5 millions de prêts octroyés en vendant à l’UMG-GHM, pour le montant de cette créance, l’usufruit temporaire portant sur l’actif immobilier “La Maison des Roses”, Ehpad situé à Valenciennes (département du Nord)« , écrit Benard Bensaid. Concrètement, le loyer annuel de 720 000 euros « serait versé durant environ neuf ans à l’UMG-GHM pour ce montant total de 6,5 millions d’euros« , ajoute-t-il.