FLASH INFO – Alors que la préfecture de l’Isère avait attaqué devant le tribunal administratif l’adaptation des 1607 heures annuelles pour les agents municipaux de la Ville de Grenoble, la requête a finalement été annulée le 28 novembre 2023. C’est la municipalité qui l’annonce par voie de communiqué, en considérant que cette annulation constitue une « reconnaissance implicite de la pénibilité du métier d’Atsem ».
En 2021, la Ville de Grenoble, tout comme la Métropole et d’autres collectivités ou intercommunalités, se voyait contrainte par la loi d’appliquer les 1607 heures annuelles pour ses agents, soit une augmentation du temps de travail de 28 heures par an. Toutefois, la municipalité avait « adapté » la mise en place du nouveau volume horaire « au regard de la nature et de la pénibilité de certains métiers », comme les Atsem1Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. ou encore les bûcherons élagueurs.
Une adaptation contestée par les services de l’État, qui avaient demandé l’annulation de la délibération, notamment en ce qui concerne les Atsem. « Dans un mémoire en réponse, la Ville avait développé de nombreux arguments, en fait et en droit, pour étayer sa position », indique la municipalité grenobloise. Si les raisons de l’abandon de la procédure par la préfecture de l’Isère ne sont pas (encore) connues, la Ville estime donc qu’elle lui donne raison et que cela vaut reconnaissance de la pénibilité de la profession.
Pour l’adjoint au Personnel de Grenoble Pierre Mériaux, l’abandon de la requête préfectorale contre l’adaptation des 1607 heures pour les Atsem constitue une victoire. © Corentin Bemol – Place Gre’net
Dans une déclaration, l’adjoint au Personnel Pierre Mériaux explique que la Ville de Grenoble a appliqué les 1607 heures « contraint par l’État », mais « avec de nombreuses abstentions […], manière de montrer notre désapprobation, tout en respectant le cadre républicain ». Pour l’élu, l’abandon de la requête constitue donc une victoire : « Celle de la sauvegarde des avantages sociaux acquis par nos agent-es et de l’autonomie de gestion des collectivités locales ».
Les syndicats de la Ville de Grenoble avaient pour leur part vivement protesté contre le passage aux 1607 heures, avec des mouvements de grève et de manifestations à la clé. Les organisations syndicales faisaient valoir que certaines collectivités avaient choisi de s’opposer frontalement à la loi, en refusant purement et simplement de l’appliquer. Et jugeaient que les modulations mises en œuvres selon la notion de pénibilité du travail avaient pour but de diviser les services et les agents.
4 réflexions sur « La préfecture de l’Isère abandonne sa requête contre l’adaptation des 1607 heures des Atsem à Grenoble »
Mais vs n’avez vraiment pas honte de vs plaindre. Alors si cela est si pénible changé de job. J’échange volontiers ma place. Salariée en agro-alimentaire depuis 25 ans. Je ne connais pas beaucoup d »ATSEM qui démissionnent.…c’est vrai que c’est pénible tt ces vacances.
Viens faire une journée avec nous et on verra Après. Pour infos on a uniquement 25 jours de congés par an, le reste c’est de la récupération car on fait 10 heures par jour
En journée continue avec 30 gamins par classe et plus en cantine
En fin de carrière on sera aussi usé qu’un agent du btp.
Quand on connaît pas le métier on s’absteint
Bonjour,
Je suis ATSEM depuis 27 ans, je suis à 40 heures par semaine et j’ai 5 semaines de congés et je dois récupérer les heures que je fais en plus obligatoirement pendant les vacances scolaires (là où les locations sont les plus chers) et nous n’avons pas le choix. J’ai seulement 20 minutes de pause et tout le reste du temps je suis avec des petits qui sont toujours en demande.… Je me mettre toute la journée à leur hauteur.… Alors oui, je dis que mon travail est pénible.…
Et bien, et bien ! Toutes ces vacances, comme vous le dites, nous les avons travaillées, ne vous en déplaise. Vos réflexions dénotent votre manque d’intelligence ! Vous ! Démissionnez puisque vous vous plaignez et venez faire le job !