Bras-de-fer entre Métropole et syndicats sur le passage aux 1607 heures annuelles pour les agents

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FOCUS – Bras-de-fer entre la Métropole de Grenoble et les syndicats sur une augmentation annoncée du volume horaire annuel des agents à compter du 1er janvier 2022. Alors que les organisations syndicales demandent une compensation financière pour atteindre les 1607 heures travaillées, l’intercommunalité s’y refuse pour des raisons budgétaires et propose d’autres pistes, unanimement rejetées par les syndicats.

Le tor­chon brûle entre la Métropole de Grenoble et ses repré­sen­tants du per­son­nel, voire ses agents. D’une même voix, les syn­di­cats CFDT, Force ouvrière, CGT et CFE-CGC dénoncent une « pos­ture d’autisme social » de la part de l’in­ter­com­mu­na­lité. La ten­sion est même mon­tée d’un cran lors­qu’un comité tech­nique orga­nisé le mer­credi 30 juin 2021 a dû être annulé… après l’ir­rup­tion dans la salle de per­son­nels déci­dés à en empê­cher la tenue.

Un bras-de-fer s'est engagé entre Métropole et syndicats sur le passage aux 1607 heures de travail annuel © Eléonore Bayrou - Place Gre'net

Un bras-de-fer s’est engagé entre Métropole et syn­di­cats sur le pas­sage aux 1607 heures de tra­vail annuel © Eléonore Bayrou – Place Gre’net

En cause ? L’augmentation pré­vue du nombre d’heures de tra­vail des agents. À comp­ter du 1er jan­vier 2022, le per­son­nel métro­po­li­tain devra en effet s’acquitter de 1607 heures tra­vaillées annuelles. Soit, selon les cas, une aug­men­ta­tion du volume horaire pou­vant aller de 50 à près de 80 heures par an. Le tout, estiment les syn­di­cats, « sans com­pen­sa­tion ». Ainsi qu’ils l’af­fir­maient à l’oc­ca­sion d’un ras­sem­ble­ment devant le conseil métro­po­li­tain le ven­dredi 21 mai 2021.

Un volume de 1607 heures travaillées imposé par la loi

Pourquoi une telle aug­men­ta­tion ? Celle-ci découle direc­te­ment de la loi de Transformation de la fonc­tion publique. Un texte qui impose à l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés 1607 heures de tra­vail pour leurs agents, en met­tant fin aux pos­si­bi­li­tés de déro­ga­tions jus­qu’ici accor­dées. Si le texte de loi a été âpre­ment com­battu par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, il n’en a pas moins été adopté cou­rant 2019.

Les syndicats appelaient déjà au rassemblement devant la Métro à l'occasion du conseil métropolitain du 21 mai. Une nouvelle mobilisation est prévue le 2 juillet © Florent Mathieu - Place Gre'net

Les syn­di­cats appe­laient déjà au ras­sem­ble­ment devant la Métro à l’oc­ca­sion du conseil métro­po­li­tain du 21 mai 2021. Une nou­velle mobi­li­sa­tion est pré­vue le 2 juillet. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Ce n’est pas de notre fait, c’est la loi qui nous l’im­pose », résume ainsi Michelle Veyret, vice-pré­si­dente de la Métro en charge des Ressources humaines. L’élue rap­pelle au demeu­rant avoir été oppo­sée au texte. « Mais en tant qu’é­lus de la République, nous nous devons d’ap­pli­quer les lois, même si elles ne nous plaisent pas », ajoute-t-elle.

Une appli­ca­tion sans com­pen­sa­tion, à la faveur d’une « mas­ca­rade de dia­logue social », comme l’af­firment les syn­di­cats ? « Ce n’est pas enten­dable », réplique Michelle Veyret. Pour qui, au contraire, l’in­ter­com­mu­na­lité a fait preuve de trans­pa­rence vis-à-vis des agents et des repré­sen­tants du per­son­nel dès la mise en œuvre de la réforme. En orga­ni­sant notam­ment des ate­liers, et pas moins de sept comi­tés tech­niques depuis jan­vier 2021.

Les syndicats de la Métro réclament une hausse salariale

Si le comité tech­nique du 30 juin a été annulé, celui du 17 juin ne s’é­tait guère mieux passé : après avoir signi­fié leur mécon­ten­te­ment una­nime, les syn­di­cats avaient pure­ment et sim­ple­ment cla­qué la porte. Choqués, écri­vaient-ils, d’a­voir été accu­sés « d’irresponsabilité et de décon­nexion avec la réa­lité ». De quoi les moti­ver à lan­cer un nou­vel appel à la grève et au ras­sem­ble­ment à l’oc­ca­sion du conseil métro­po­li­tain du 2 juillet.

Michelle Veyret aux côtés du président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari © Florent Mathieu - Place Gre'net

Michelle Veyret aux côtés du pré­sident de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari. © Florent Mathieu – Place Gre’net

En toile de fond, demeure un désac­cord pro­fond sur la manière d’ap­pré­hen­der l’aug­men­ta­tion du volume horaire. Les syn­di­cats demandent une com­pen­sa­tion finan­cière, solu­tion que refuse la Métro. « Ce sont des sommes qui ne sont pas pos­sibles. C’est un bud­get énorme ! », pro­teste Michelle Veyret. De plus, explique l’é­lue, une telle aug­men­ta­tion creu­se­rait le fossé sala­rial entre les agents de la Métro et ceux des com­munes qui la composent.

Pour atté­nuer l’im­pact de la hausse des heures de tra­vail, la Métro pro­pose donc d’autres pistes. À com­men­cer par une modi­fi­ca­tion des sta­tuts horaires, qui per­met­trait aux sala­riés actuel­le­ment à 35 heures de béné­fi­cier de RTT. Une mesure à laquelle vien­drait s’a­jou­ter la géné­ra­li­sa­tion des tickets res­tau­rants pour l’en­semble des agents. Et une exten­sion du paie­ment des jours en compte-épargne-temps, en allant au-delà du quin­zième. Autant de pro­po­si­tions qui ne satis­font pas les syndicats.

Une délibération d’intention votée le 2 juillet 2021

« Nos élus ont décidé de nous faire tra­vailler gra­tui­te­ment dix jours alors que notre pou­voir d’a­chat ne cesse de bais­ser. Entre ça et le tra­vail forcé, la limite est faible ! », affirment-ils par voie de com­mu­ni­qué. De quoi faire sou­pi­rer Michelle Veyret : « J’attends qu’ils fassent d’autres pro­po­si­tions. Ils res­tent cam­pés sur “non, vous devez payer”. Là-des­sus, en effet, on n’a pas la même approche des choses. »

Quelle compensation pour la hausse du volume horaire à 1607 heures annuelles des agents de la Métro? © Julien Morceli – Place Gre’net

Quelle com­pen­sa­tion pour la hausse du volume horaire à 1607 heures annuelles des agents de la Métro ? © Julien Morceli – Place Gre’net

Et quand les syn­di­cats jugent que la Métro pour­rait fort bien refu­ser d’ap­pli­quer la loi, l’é­lue s’a­gace encore. « On peut ne pas appli­quer, mais il faut aussi se pré­mu­nir de déci­sions beau­coup moins favo­rables pour les agents », juge-t-elle. Traduction ? Si l’État, via le pré­fet de l’Isère et le contrôle de léga­lité, devait prendre la main, sa façon d’ap­pli­quer la règle des 1607 heures serait net­te­ment plus brutale.

C’est (aussi) la rai­son pour laquelle, explique Michelle Veyret, la Métro comp­ter voter une déli­bé­ra­tion d’in­ten­tion le 2 juillet 2021 : pour acter le prin­cipe de chan­ge­ment de volume horaire. Les syn­di­cats estiment aujourd’­hui qu’une telle déli­bé­ra­tion serait illé­gale après l’an­nu­la­tion du der­nier comité tech­nique. L’élue métro­po­li­taine pré­cise tou­te­fois qu’elle ne fixe pas les dis­po­si­tions géné­rales. Qui devraient, pour leur part, être fixées à l’au­tomne. Au terme d’un rude bras-de-fer ?

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Florent Mathieu

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