EN BREF – Le pourvoi en cassation formé en novembre 2022 par Philippe Clément, le professeur de violon grenoblois accusé de viols et agressions sexuelles par un ancien élève, vient d’être rejeté, a annoncé l’avocate de la victime, jeudi 7 décembre 2023. Le sexagénaire, qui avait été libéré en mai précédent, est donc définitivement condamné à douze ans de réclusion criminelle. La fin d’une procédure de seize ans, marquée par trois procès d’assises.

Cette fois, c’est l’épilogue d’une interminable procédure, longue de seize ans. Après trois procès d’assises conclus par trois condamnations, Philippe Clément a vu son pourvoi en cassation rejeté, a indiqué M^e Sylvia Rizzi, avocate de la victime, jeudi 7 décembre 2023, à France Bleu Isère. Le professeur de violon grenoblois de 63 ans est donc définitivement condamné à douze années de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur son ancien élève.

La condamnation de Philippe Clément à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de l’Isère, en 2022, devient définitive avec le rejet de son pourvoi en cassation. © Manuel Pavard – Place Gre’net

L’affaire avait débuté en 2007 avec la plainte déposée par Fabrice, âgé aujourd’hui de 39 ans. Lequel accusait Philippe Clément, son ex-professeur de violon, de l’avoir violé à deux reprises, en 2003 et 2004, alors qu’il était tout juste majeur. Le jeune homme, élève à l’école Vivaldi à l’époque, dénonçait également plusieurs agressions sexuelles.

Ces attouchements physiques, commis selon lui lorsqu’il était mineur, seraient allés crescendo. La victime se trouvait alors « sous l’emprise » de son professeur, avait estimé l’avocat général Philippe Muller dans son réquisitoire, au terme du troisième procès, en novembre 2022, à Grenoble.

Trois condamnations, toutes contestées par Philippe Clément

Philippe Clément a en effet comparu à trois reprises devant une cour d’assises pour cette affaire. Il avait ainsi été condamné une première fois à onze ans de réclusion criminelle par les assises de l’Isère, en 2017, avant de faire appel. Rejugé à Valence en 2020, il avait alors écopé de douze années de prison.

Me Ronald Gallo, avocat du professeur de violon, avait soulevé une question préalable de constitutionnalité, estimant que le président de la cour d’assises n’avait pas été impartial. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Mais ce jugement avait été cassé par la cour de cassation, son avocat M^e Ronald Gallo estimant que son client n’avait pas bénéficié d’un procès équitable car le président de la cour d’appel de la Drôme avait exprimé son opinion personnelle. Le professeur de violon était donc retourné devant la cour d’assises de l’Isère, qui l’avait condamné à douze ans de réclusion criminelle, le 25 novembre 2022.

Toutes les voies de recours sont épuisées

Or, Philippe Clément avait décidé de se pourvoir de nouveau en cassation. Déjà parce que celui-ci a toujours clamé son innocence et nié farouchement les viols, évoquant une relation librement consentie. Mais aussi en raison d’une question préalable de constitutionnalité soulevée par son conseil.

Selon M^e Gallo, le président de la cour d’assises de l’Isère n’avait en effet pas été impartial, en 2022, en reprenant « les motivations de la première cour d’assises qui avaient conduit à sa condamnation, sans que la défense ne puisse faire part de ses arguments« , rapporte France Bleu Isère. Ce qui constituait une « rupture d’égalité« , aux yeux de l’avocat de la défense.

La cour de cassation (qui siège au palais de justice de Paris), saisie une seconde fois par l’accusé, a rejeté son pourvoi. © DXR, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

En attendant la décision de la cour de cassation, le professeur de violon avait effectué une demande de remise en liberté, acceptée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble, en mai 2023. Mais cette fois, avec le rejet de son pourvoi en cassation, toutes les voies de recours sont épuisées. Philippe Clément doit ainsi retourner en prison.

[Photo de Une © DXR, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons]