FOCUS – Condamné en jan­vier 2022 pour escro­que­rie et faux, Nicolas Pinel, élu d’op­po­si­tion de droite à Grenoble, devait être jugé en appel à Versailles, jeudi 7 décembre 2023. Mais celui-ci s’est fina­le­ment désisté de son appel. Le juge­ment de pre­mière ins­tance devient donc défi­ni­tif. Le conseiller muni­ci­pal et métro­po­li­tain écope notam­ment de trois ans de pri­son dont deux ferme et d’une peine com­plé­men­taire d’inéligibilité.

[Article publié le 8 décembre 2023 à 11 h 08 et mis à jour le 9 décembre 2023 à 9 h 53] Coup de théâtre, jeudi 7 décembre 2023. Condamné en pre­mière ins­tance, en jan­vier 2022, pour escro­que­rie et faux, Nicolas Pinel, élu gre­no­blois du groupe d’op­po­si­tion (Société civile, divers droite et centre) d’Alain Carignon, avait fait appel et devait com­pa­raître devant la cour d’ap­pel de Versailles. Mais le conseiller muni­ci­pal et métro­po­li­tain s’est fina­le­ment désisté par l’in­ter­mé­diaire de son avo­cat, en début d’au­dience. Conséquences : la déci­sion pro­non­cée en pre­mière ins­tance devient exécutoire.

Nicolas Pinel a été défi­ni­ti­ve­ment condamné à trois ans de pri­son dont deux ferme, pour des faits liés à son ancien poste de direc­teur Île-de-France et Outre-Mer du Comité natio­nal d’ac­tion sociale. © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Nicolas Pinel est donc défi­ni­ti­ve­ment condamné à trois ans de pri­son dont deux ferme. Il écope éga­le­ment d’une peine d’i­né­li­gi­bi­lité de cinq ans et d’une inter­dic­tion à titre défi­ni­tif d’exer­cer toute fonc­tion ou emploi public. L’élu d’op­po­si­tion devra enfin indem­ni­ser le Comité natio­nal d’ac­tion sociale (CNAS) à hau­teur de 624 038 euros, dont un peu plus de 120 000 euros soli­dai­re­ment avec les deux autres pré­ve­nus – qui n’a­vaient pas fait appel de leur condam­na­tion à 18 mois de pri­son dont 12 avec sursis.

Plus de 624 000 euros détour­nés, à rem­bour­ser au CNAS

Nicolas Pinel était en effet jugé pour des faits liés à son ancien poste de direc­teur de l’an­tenne Île-de-France et Outre-Mer du CNAS. La jus­tice lui reproche d’a­voir, entre 2016 et 2019, fal­si­fié des dos­siers de béné­fi­ciaires radiés en uti­li­sant les iden­ti­fiants d’une col­lègue. Ceci afin de détour­ner la somme de plus de 624 000 euros précitée.

Nicolas Pinel, élu d’op­po­si­tion de droite à Grenoble, est aussi l’an­cien direc­teur de cam­pagne d’Alain Carignon. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Si l’an­cien direc­teur de cam­pagne d’Alain Carignon a reconnu ces mal­ver­sa­tions et affirme, selon Le Dauphiné libéré, « assu­mer » et « prendre acte » de cette déci­sion, il a cepen­dant tou­jours nié farou­che­ment tout enri­chis­se­ment per­son­nel. Il assu­rait, au contraire, « être venu en aide à des per­sonnes dans la besoin », rap­porte France Bleu Isère. Une ver­sion tou­te­fois remise en cause par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Versailles, en pre­mière instance.