Une participation citoyenne pour soumettre des contrôles ou enquêtes à la Chambre régionale des comptes

Un appel à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne pour sou­mettre des contrôles ou enquêtes à la Chambre régio­nale des comptes

Un appel à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne pour sou­mettre des contrôles ou enquêtes à la Chambre régio­nale des comptes

FLASH INFO – Envie de sou­mettre à la Chambre régio­nale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes des sujets de contrôle ou d’en­quête ? C’est désor­mais pos­sible. Après une opé­ra­tion de « par­ti­ci­pa­tion citoyenne » auprès de la Cour des comptes cou­ron­née de suc­cès en 2022, le dis­po­si­tif a été recon­duit pour sep­tembre-octobre 2023, en incluant cette fois le réseau des chambres régio­nales et territoriales.

En 2022, indique la Cour des comptes, ce sont des mil­liers de per­sonnes qui ont visité la pla­te­forme mise en place au titre de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne, avec à l’ar­ri­vée pas moins de 333 pro­po­si­tions de contrôles. Parmi celles-ci ? L’évaluation des bud­gets par­ti­ci­pa­tifs, le réexa­men des dota­tions des minis­tères, un contrôle de l’accessibilité des éta­blis­se­ments sco­laires aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, ou encore une sim­pli­fi­ca­tion des conven­tions de stage.

« Les thèmes rete­nus pour­ront être inté­grés dans le pro­gramme de tra­vail de la chambre et les contrôles mis en œuvre pour­ront débou­cher sur des publi­ca­tions », indique la Chambre régio­nale des comptes Aura pour l’é­di­tion 2023. Particularité notable : la pla­te­forme est acces­sible aux mineurs de plus de 15 ans, afin de « favo­ri­ser l’implication citoyenne des plus jeunes » et au nom de la loi « visant à ins­tau­rer une majo­rité numé­rique ».

Ouverte depuis le 6 sep­tembre, la pla­te­forme per­met encore de dépo­ser (ou sou­te­nir) des pro­po­si­tions jus­qu’au dimanche 15 octobre. « La semaine du lundi 16 au dimanche 22 octobre sera consa­crée à la col­lecte de sou­tiens et de com­men­taires pour les citoyens ayant déposé une pro­po­si­tion de contrôle », pré­cise encore la Chambre. Les cri­tères de sélec­tion ? « Popularité, nou­veauté, audi­ta­bi­lité, plus-value appor­tée au pro­gramme de contrôle [et] adé­qua­tion aux moyens ». Les thèmes rete­nus seront ren­dus publics le 3 jan­vier 2024.

La Chambre régio­nale des comptes est une juri­dic­tion en charge de contrô­ler les comptes locaux, créée en 1982 sur fond de décen­tra­li­sa­tion. Ses magis­trats se penchent ainsi, notam­ment, sur les comptes des col­lec­ti­vi­tés pour en véri­fier la bonne tenue. La CRC Auvergne-Rhône-Alpes s’é­tait en par­ti­cu­lier inté­res­sée à la Ville de Grenoble et avait pointé du doigt la pro­cé­dure d’at­tri­bu­tion de l’or­ga­ni­sa­tion de la Fête des tuiles. Concernant la com­mune de Sassenage, elle s’é­tait sur­tout inter­ro­gée sur la ges­tion de ses « emprunts toxiques ».

Florent Mathieu

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes fixe le cap à l'occasion de sa rentrée solennelle
La Chambre régio­nale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes fixe le cap à l’oc­ca­sion de sa ren­trée solennelle

FLASH INFO – Quel programme pour la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes? À l'occasion de son audience solennelle de rentrée en mars 2022, la CRC Lire plus

Fête des tuiles 2019
Fête des Tuiles : la « défense » d’Éric Piolle bat­tue en brèche par Alain Carignon et la chambre régio­nale des comptes

  FLASH INFO - Litige technique entre deux procédures de marché public ? Décisions de l'administration et des élus en délégation qu'Éric Piolle dit assumer Lire plus

A Sassenage, la gestion des emprunts toxiques, et de la dette qui l'accompagne, est épinglée par les magistrats financiers.
Sassenage : la ges­tion des emprunts toxiques épin­glée par la chambre régio­nale des comptes

  EN BREF - La chambre régionale des comptes s'est, elle aussi, penchée sur les emprunts toxiques contractés par la Ville de Sassenage. Les magistrats Lire plus

Centrale de la poterne du réseau urbain de chaleur de la Compagnie de Chauffage . Copyright capture vidéo Compagnie de Chauffage /TéléGrenoble
Un ex-conseiller de la chambre régio­nale des comptes à la tête de la Compagnie de chauffage

FLASH INFO - Franck Leroy est le nouveau directeur général de la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG). Il succède à Thierry Duflot. Lire plus

Trains régio­naux : mésen­tente cor­diale entre Région et SNCF selon la Chambre régio­nale des comptes

  FOCUS - La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport sur les transports express régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Un texte de 80 pages Lire plus

Laurent Wauquiez capture d'écran assemblée plénière conseil régional 14 juin 2018
La chambre régio­nale des comptes épingle les (trop) nom­breux col­la­bo­ra­teurs de cabi­net de Laurent Wauquiez

  EN BREF - Combien la Région Auvergne Rhône-Alpes compte-t-elle de collaborateurs de cabinet ? Dix-huit, comme l'affirme l'exécutif régional dans son décompte ? Les Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !