FLASH INFO – Envie de soumettre à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes des sujets de contrôle ou d’enquête? C’est désormais possible. Après une opération de « participation citoyenne » auprès de la Cour des comptes couronnée de succès en 2022, le dispositif a été reconduit pour septembre-octobre 2023, en incluant cette fois le réseau des chambres régionales et territoriales.
En 2022, indique la Cour des comptes, ce sont des milliers de personnes qui ont visité la plateforme mise en place au titre de la participation citoyenne, avec à l’arrivée pas moins de 333 propositions de contrôles. Parmi celles-ci? L’évaluation des budgets participatifs, le réexamen des dotations des ministères, un contrôle de l’accessibilité des établissements scolaires aux personnes en situation de handicap, ou encore une simplification des conventions de stage.
« Les thèmes retenus pourront être intégrés dans le programme de travail de la chambre et les contrôles mis en œuvre pourront déboucher sur des publications », indique la Chambre régionale des comptes Aura pour l’édition 2023. Particularité notable: la plateforme est accessible aux mineurs de plus de 15 ans, afin de « favoriser l’implication citoyenne des plus jeunes » et au nom de la loi « visant à instaurer une majorité numérique ».
Ouverte depuis le 6 septembre, la plateforme permet encore de déposer (ou soutenir) des propositions jusqu’au dimanche 15 octobre. « La semaine du lundi 16 au dimanche 22 octobre sera consacrée à la collecte de soutiens et de commentaires pour les citoyens ayant déposé une proposition de contrôle », précise encore la Chambre. Les critères de sélection? « Popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle [et] adéquation aux moyens ». Les thèmes retenus seront rendus publics le 3 janvier 2024.
La Chambre régionale des comptes est une juridiction en charge de contrôler les comptes locaux, créée en 1982 sur fond de décentralisation. Ses magistrats se penchent ainsi, notamment, sur les comptes des collectivités pour en vérifier la bonne tenue. La CRC Auvergne-Rhône-Alpes s’était en particulier intéressée à la Ville de Grenoble et avait pointé du doigt la procédure d’attribution de l’organisation de la Fête des tuiles. Concernant la commune de Sassenage, elle s’était surtout interrogée sur la gestion de ses « emprunts toxiques ».
