Trains régionaux : mésentente cordiale entre Région et SNCF selon la Chambre régionale des comptes

Trains régionaux : mésentente cordiale entre Région et SNCF selon la Chambre régionale des comptes

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

 

FOCUS – La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport sur les transports express régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Un texte de 80 pages dans lequel les magistrats de la CRC passent au crible le ferroviaire régional. Parmi les enseignements : une volonté manifeste de la SNCF de se débarrasser de ses petites lignes. Et une certaine méfiance, voire une méfiance certaine, de la Région vis-à-vis de la société de transports.

 

 

C’est un rap­port de près de 80 pages que la Chambre régio­nale des comptes a mis en ligne le 21 octobre. Son objet ? Les trans­ports express régio­naux de la SNCF au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un état des lieux détaillé de la santé phy­sique et finan­cière des lignes. Mais aussi de la fré­quen­ta­tion, de la poli­tique tari­faire ou encore de la ponc­tua­lité. Le tout sur fond d’ou­ver­ture à la concur­rence du trans­port de voya­geurs, pro­gram­mée pour le mois de décembre 2019.

 

Un train SNCF de la Région Aura en direction de Grenoble © Léa Raymond - Place Gre'net

Un train en direc­tion de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

 

Parmi les ques­tions les plus brû­lantes du rap­port : celle des “petites lignes”. « Près de 80 % du tra­fic TER Auvergne-Rhône-Alpes demeure concen­tré sur les treize pre­mières lignes de la région », note la CRC. Les petites lignes de la SNCF repré­sentent ainsi 11 % de la fré­quen­ta­tion totale. Soit une moyenne de 19 000 pas­sa­gers par jour. Avec de très fortes dis­pa­ri­tés : 4 000 voya­geurs quo­ti­dien pour cer­taines… et trente pour d’autres.

 

 

Des guichets de gares dans le viseur

 

Et qui dit petites lignes dit… petites gares. Selon les chiffres de 2016 exploi­tés par la CRC, la région compte 338 gares. Avec une forte pré­do­mi­nance de l’an­cienne Rhône Alpes : 253 gares, contre 83 en Auvergne. Une grande majo­rité d’entre-elles (61 %) appar­tiennent à la caté­go­rie C. Autrement dit, celle des gares accueillant moins de 100 000 voya­geurs par an. Par com­pa­rai­son, seules quinze gares de la région en accueillent plus de 250 000.

 

Rassemblement pour « sauver » la gare de Luz-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Rassemblement pour « sau­ver » la gare de Lus-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Quel ave­nir pour ces gares dites « d’in­té­rêt local » ? La CRC pointe une nette diver­gence entre la Région et la SNCF. « SNCF Mobilités (…) envi­sage de sup­pri­mer les gui­chets des gares pré­sen­tant une fré­quen­ta­tion réduite ». Avec pour objec­tif de dimi­nuer les coûts d’ex­ploi­ta­tion et, par rico­chet, la contri­bu­tion deman­dée à la Région. La col­lec­ti­vité ne l’en­tend pour­tant pas de cette oreille, comme en témoigne des prises de posi­tion pos­té­rieures à la rédac­tion du rapport.

 

Au mois de juillet 2019, après un coup de gueule de Laurent Wauquiez, la Région et SNCF Mobilités conve­naient d’un mora­toire sur les fer­me­tures de gui­chets de gare. Trop tard pour les gares isé­roises de Rives, Moirans, Brignoud et Goncelin : leurs gui­chets ont baissé rideau le 1er juin 2019. Et pas assez pour satis­faire l’op­po­si­tion régio­nale, pour qui la Région donne beau­coup… sans obte­nir grand-chose en retour.

 

 

Quand la SNCF délaisse l’entretien des petites lignes de la Région

 

La même oppo­si­tion entre Région et SNCF se retrouve sur la ques­tion de l’en­tre­tien des petites lignes. Alors que le réseau ferré fran­çais dans son ensemble est vic­time d’un « vieillis­se­ment inquié­tant », SNCF Réseau prio­rise ses tra­vaux sur les lignes les plus fré­quen­tées. « SNCF Réseau ne finance plus les tra­vaux de renou­vel­le­ment sur [les petites lignes] depuis 2017 car elle consi­dère cette par­tie du réseau comme non prio­ri­taire », indique le rapport.

 

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régional Aura

Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régio­nal Aura

Et de poin­ter du doigt les liber­tés prises par la société fer­ro­viaire. Cette prio­rité don­née aux grandes lignes n’a pas été signa­lée de manière offi­cielle à la Région, écrivent les magis­trats de la CRC. Qui rap­pellent qu’en 2017, « un défaut de consul­ta­tion des par­ties pre­nantes a d’ailleurs été relevé dans l’avis de l’Autorité de régu­la­tion des acti­vi­tés fer­ro­viaires ». La SNCF ferait-elle ce qu’elle veut, sans deman­der de comptes à personne ?

 

Pas de quoi don­ner confiance. Ainsi, écrit encore la Chambre régio­nale des comptes, la Région sus­pecte la SNCF d’a­voir mis en place « une forme de sub­ven­tions croi­sées entre lignes du réseau, au détri­ment des petites lignes ». Le prin­cipe ? « Les charges de péage [des petites lignes, ndlr] ser­vi­raient à finan­cer l’entretien, la main­te­nance et le renou­vel­le­ment des autres lignes ». Résultat : un défaut d’en­tre­tien qui pour­rait mener à la dis­pa­ri­tion des lignes les moins fréquentées.

 

Si le rap­port ne men­tionne pas le cas de la ligne Grenoble-Gap, celle-ci semble symp­to­ma­tique de la ques­tion. Alors que deux conseils régio­naux, le Département de l’Isère et la Métro se disent prêts à par­ti­ci­per finan­ciè­re­ment à des tra­vaux de réfec­tion, l’aide de l’État tarde à venir et met en dan­ger l’exis­tence même du tron­çon fer­ro­viaire. Pour ses défen­seurs, SNCF Réseau fait durer sciem­ment la pro­cé­dure, moti­vée par le manque d’au­to­rité de l’État sur la ques­tion. (cf. encadré)

 

 

La Région en charge des petites lignes SNCF peu rentables ?

 

Quelles solu­tions ? SNCF Réseau envi­sa­ge­rait… de confier à la Région et à d’autres ces lignes insuf­fi­sam­ment ren­tables. « Des réflexions sont enga­gées sur leur inter­ven­tion directe dans le finan­ce­ment du réseau fer­ro­viaire des petites lignes, avec la pos­si­bi­lité par exemple, d’un trans­fert de ce finan­ce­ment aux régions », écrit la CRC. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région met d’ailleurs déjà la main à la poche pour finan­cer des tra­vaux d’infrastructure.

 

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l'étoile ferroviaire de Veynes

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l’é­toile fer­ro­viaire de Veynes

 

Quelle somme néces­saire pour sau­ver les petites lignes ? 765 mil­lions d’eu­ros, selon un rap­port de la SNCF Réseau rendu en 2016. Et les 111 mil­lions mis sur la table par le Conseil régio­nal n’y suf­fisent pas. « Une impasse de finan­ce­ment demeure, faute d’engagements d’autres col­lec­ti­vi­tés jusqu’à pré­sent », juge la CRC. Et d’a­jou­ter, cruelle, que les finan­ce­ments après 2020 res­tent encore à trouver.

 

De quoi aga­cer le pré­sident de l’ex-Conseil régio­nal Rhône-Alpes. Le socia­liste Jean-Jack Queyranne « déplore que SNCF Réseau n’ait com­mencé à révé­ler ses besoins en tra­vaux sur les petites lignes qu’à la fin de son man­dat ». Et ceci alors que le défi­cit de main­te­nance remonte à « plu­sieurs décen­nies ». De toute évi­dence, la méfiance entre la Région et la SNCF ne date pas non plus d’hier.

 

 

L’ouverture à la concurrence remise à plus tard

 

Quid de l’ou­ver­ture à la concur­rence ? À comp­ter de décembre 2019, les conseils régio­naux seront en mesure de lan­cer un appel d’offres pour la ges­tion des lignes TER. Mais peuvent éga­le­ment conti­nuer à tra­vailler avec la SNCF jus­qu’en 2023. Une option visi­ble­ment rete­nue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « Elle recon­naît qu’à l’heure actuelle, les condi­tions préa­lables ne sont pas rem­plies pour envi­sa­ger une ouver­ture à la concur­rence, même par­tielle », écrit la CRC.

 

Le mono­pole actuel de la SNCF ne semble au final guère déran­ger la Région. Celui-ci « per­met actuel­le­ment aux régions de se consa­crer plei­ne­ment à la défi­ni­tion du niveau de ser­vice et à la négo­cia­tion de la conven­tion et de ses ave­nants », estime-t-elle ainsi, citée par la CRC. Il res­sort du rap­port que les moyens tech­niques et humains néces­saires pour éta­blir des pro­cé­dures de mise en concur­rence rebute clai­re­ment le Conseil régional.

 

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset - Place Gre'net

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset – Place Gre’net

 

Une concur­rence au final faus­sée ? « La région pense que pour inté­res­ser un maxi­mum de can­di­dats lors d’un appel d’offres, elle devra préa­la­ble­ment recueillir des infor­ma­tions dont elle ne dis­pose pas aujourd’hui », note la CRC. Notamment des don­nées « sur les per­son­nels, les maté­riels et les équi­pe­ments néces­saires à la réa­li­sa­tion du ser­vice ». Preuve, une nou­velle fois, que la col­lec­ti­vité est main­te­nue dans une rela­tive ignorance.

 

La Région ne se fait d’ailleurs guère d’illu­sions sur la trans­pa­rence de la SNCF. Selon le rap­port, « elle estime que pour faci­li­ter le recueil de ces infor­ma­tions, il serait néces­saire qu’une liste pré­cise et obli­ga­toire soit fixée par les textes, avec le risque que la SNCF cherche à “cap­ter” la pro­cé­dure pour pro­po­ser ses propres don­nées ». Au final ? Une atti­tude « prag­ma­tique et pru­dente » de la Région… autant vis-à-vis de l’ou­ver­ture à la concur­rence que de la SNCF elle-même.

 

Florent Mathieu

 

 

L’AVENIR DE LA LIGNE GRENOBLE-GAP TOUJOURS DANS LE BROUILLARD

 

L’avenir de la ligne Grenoble-Gap a tout du feuille­ton à rebon­dis­se­ments. Dernier épi­sode : les défen­seurs de la ligne atten­daient beau­coup du comité de pilo­tage, pro­grammé le 22 octobre à la pré­fec­ture de l’Isère. La réunion de la der­nière chance, à leurs yeux. Le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes estime en effet que, faute de tra­vaux réa­li­sés en 2020, la ligne ne sera plus exploi­table et de facto condamnée.

 

Devant la préfecture de l'Isère, le Collectif de l'Étoile ferroviaire de Veynes mobilise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontrd © Florent Mathieu - Place Gre'net

Devant la pré­fec­ture de l’Isère, le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes mobi­lise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontard © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Nouvel affront », s’é­trangle le col­lec­tif : la réunion annon­cée n’a pas eu lieu. Celle-ci est repor­tée à décembre, indique la pré­fec­ture de l’Isère. Problème ? « SNCF Réseau a déjà clai­re­ment annoncé que novembre était la date limite de récep­tion des conven­tions pour lan­cer les tra­vaux », écrit le col­lec­tif. Déception cruelle, quand les mili­tants criaient (presque) vic­toire en sep­tembre, suite à une décla­ra­tion opti­miste du secré­taire d’État Jean-Baptiste Djebbari.

 

Du côté de la pré­fec­ture, on assure « l’engagement de l’État pour faire abou­tir ce dos­sier ». Une délé­ga­tion du col­lec­tif a ainsi été reçue le 22 octobre, accom­pa­gnée du séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard et du pré­sident du SMTC Yann Mongaburu. Pas de quoi ras­sé­ré­ner les défen­seurs de la ligne. Qui plaident pour un arbi­trage poli­tique « avant que ne s’enclenchent les pro­ces­sus internes à la SNCF qui ren­dront iné­luc­table la fer­me­ture de la ligne ».

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Florent Mathieu

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Transfert de technologie réussi pour les fondateurs de la startup grenobloise Moïz avec ses capteurs connectés autonomes

FIL INFO - Lauréat du grand prix au concours i-Lab 2018, le projet grenoblois de startup Moïz compte commercialiser en 2019 des capteurs connectés tout Lire plus

Des associations dénoncent la suppression du TGV Annecy-Marseille et demandent des lignes entre les Alpes et la Provence

FIL INFO - Dans un communiqué commun, trois associations de défense du ferroviaire dénoncent la suppression annoncée des TGV reliant Annecy à Marseille, assurés durant Lire plus

Suppression du passage à niveau de Brignoud : le Département lance une consultation publique

  FIL INFO — Du 4 au 29 novembre 2019, le Conseil départemental de l'Isère et SNCF Réseau organisent une consultation publique autour de l'aménagement Lire plus

La Région expérimente VigiTER, système de vidéosurveillance en temps réel dans les trains TER
Fermetures de guichets : l’opposition socialiste accuse Laurent Wauquiez de plier devant la SNCF en dépit du moratoire

  FIL INFO — Un moratoire qui n'en est pas un ? À travers la voix de son président Jean-François Debat, le groupe d'opposition Socialiste Lire plus

Flash Info

|

24/06

17h15

|

|

24/06

10h09

|

|

23/06

11h06

|

|

23/06

7h33

|

|

22/06

22h54

|

|

22/06

21h39

|

|

22/06

14h36

|

|

21/06

17h04

|

|

21/06

13h01

|

Ville de Grenoble - Anneau de vitesse

Les plus lus

Flash info| Grenoble accueille les championnats de France individuels de tennis-fauteuil, du 24 au 27 juin 2021

Émilie Gindre et Joséfa Gallardo de La Rampe - la Ponatière. © Tim Buisson – Place Gre’net

Culture| Échirolles : La Rampe – La Ponatière lance sa saison 2021 – 2022 après plusieurs mois sans spectacles

Abonnement| Le magasin en ligne de produits bio et locaux Oclico​.com fête ses dix ans

David Smétanine

Abonnement| Le Grenoblois David Smétanine candidat pour être porte-drapeau paralympique aux Jeux de Tokyo

La Ville de Grenoble met les agents (volontaires) à contribution pour observer sa population d'oiseaux

Environnement| La Ville de Grenoble met les agents (volontaires) à contribution pour observer sa population d’oiseaux

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin