Trains régio­naux : mésen­tente cor­diale entre Région et SNCF selon la Chambre régio­nale des comptes

Trains régio­naux : mésen­tente cor­diale entre Région et SNCF selon la Chambre régio­nale des comptes

FOCUS – La Chambre régio­nale des comptes a rendu public son rap­port sur les trans­ports express régio­naux en Auvergne-Rhône-Alpes. Un texte de 80 pages dans lequel les magis­trats de la CRC passent au crible le fer­ro­viaire régio­nal. Parmi les ensei­gne­ments : une volonté mani­feste de la SNCF de se débar­ras­ser de ses petites lignes. Et une cer­taine méfiance, voire une méfiance cer­taine, de la Région vis-à-vis de la société de transports.

C’est un rap­port de près de 80 pages que la Chambre régio­nale des comptes a mis en ligne le 21 octobre. Son objet ? Les trans­ports express régio­naux de la SNCF au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un état des lieux détaillé de la santé phy­sique et finan­cière des lignes. Mais aussi de la fré­quen­ta­tion, de la poli­tique tari­faire ou encore de la ponc­tua­lité. Le tout sur fond d’ou­ver­ture à la concur­rence du trans­port de voya­geurs, pro­gram­mée pour le mois de décembre 2019.

Un train SNCF de la Région Aura en direction de Grenoble © Léa Raymond - Place Gre'net

Un train en direc­tion de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

Parmi les ques­tions les plus brû­lantes du rap­port : celle des “petites lignes”. « Près de 80 % du tra­fic TER Auvergne-Rhône-Alpes demeure concen­tré sur les treize pre­mières lignes de la région », note la CRC. Les petites lignes de la SNCF repré­sentent ainsi 11 % de la fré­quen­ta­tion totale. Soit une moyenne de 19 000 pas­sa­gers par jour. Avec de très fortes dis­pa­ri­tés : 4 000 voya­geurs quo­ti­dien pour cer­taines… et trente pour d’autres.

Des gui­chets de gares dans le viseur

Et qui dit petites lignes dit… petites gares. Selon les chiffres de 2016 exploi­tés par la CRC, la région compte 338 gares. Avec une forte pré­do­mi­nance de l’an­cienne Rhône Alpes : 253 gares, contre 83 en Auvergne. Une grande majo­rité d’entre-elles (61 %) appar­tiennent à la caté­go­rie C. Autrement dit, celle des gares accueillant moins de 100 000 voya­geurs par an. Par com­pa­rai­son, seules quinze gares de la région en accueillent plus de 250 000.

Rassemblement pour « sauver » la gare de Luz-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Rassemblement pour « sau­ver » la gare de Lus-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

Quel ave­nir pour ces gares dites « d’in­té­rêt local » ? La CRC pointe une nette diver­gence entre la Région et la SNCF. « SNCF Mobilités (…) envi­sage de sup­pri­mer les gui­chets des gares pré­sen­tant une fré­quen­ta­tion réduite ». Avec pour objec­tif de dimi­nuer les coûts d’ex­ploi­ta­tion et, par rico­chet, la contri­bu­tion deman­dée à la Région. La col­lec­ti­vité ne l’en­tend pour­tant pas de cette oreille, comme en témoigne des prises de posi­tion pos­té­rieures à la rédac­tion du rapport.

Au mois de juillet 2019, après un coup de gueule de Laurent Wauquiez, la Région et SNCF Mobilités conve­naient d’un mora­toire sur les fer­me­tures de gui­chets de gare. Trop tard pour les gares isé­roises de Rives, Moirans, Brignoud et Goncelin : leurs gui­chets ont baissé rideau le 1er juin 2019. Et pas assez pour satis­faire l’op­po­si­tion régio­nale, pour qui la Région donne beau­coup… sans obte­nir grand-chose en retour.

Quand la SNCF délaisse l’en­tre­tien des petites lignes de la Région

La même oppo­si­tion entre Région et SNCF se retrouve sur la ques­tion de l’en­tre­tien des petites lignes. Alors que le réseau ferré fran­çais dans son ensemble est vic­time d’un « vieillis­se­ment inquié­tant », SNCF Réseau prio­rise ses tra­vaux sur les lignes les plus fré­quen­tées. « SNCF Réseau ne finance plus les tra­vaux de renou­vel­le­ment sur [les petites lignes] depuis 2017 car elle consi­dère cette par­tie du réseau comme non prio­ri­taire », indique le rapport.

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régional Aura

Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régio­nal Aura

Et de poin­ter du doigt les liber­tés prises par la société fer­ro­viaire. Cette prio­rité don­née aux grandes lignes n’a pas été signa­lée de manière offi­cielle à la Région, écrivent les magis­trats de la CRC. Qui rap­pellent qu’en 2017, « un défaut de consul­ta­tion des par­ties pre­nantes a d’ailleurs été relevé dans l’avis de l’Autorité de régu­la­tion des acti­vi­tés fer­ro­viaires ». La SNCF ferait-elle ce qu’elle veut, sans deman­der de comptes à personne ?

Pas de quoi don­ner confiance. Ainsi, écrit encore la Chambre régio­nale des comptes, la Région sus­pecte la SNCF d’a­voir mis en place « une forme de sub­ven­tions croi­sées entre lignes du réseau, au détri­ment des petites lignes ». Le prin­cipe ? « Les charges de péage [des petites lignes, ndlr] ser­vi­raient à finan­cer l’entretien, la main­te­nance et le renou­vel­le­ment des autres lignes ». Résultat : un défaut d’en­tre­tien qui pour­rait mener à la dis­pa­ri­tion des lignes les moins fréquentées.

Si le rap­port ne men­tionne pas le cas de la ligne Grenoble-Gap, celle-ci semble symp­to­ma­tique de la ques­tion. Alors que deux conseils régio­naux, le Département de l’Isère et la Métro se disent prêts à par­ti­ci­per finan­ciè­re­ment à des tra­vaux de réfec­tion, l’aide de l’État tarde à venir et met en dan­ger l’exis­tence même du tron­çon fer­ro­viaire. Pour ses défen­seurs, SNCF Réseau fait durer sciem­ment la pro­cé­dure, moti­vée par le manque d’au­to­rité de l’État sur la ques­tion. (cf. encadré)

La Région en charge des petites lignes SNCF peu rentables ?

Quelles solu­tions ? SNCF Réseau envi­sa­ge­rait… de confier à la Région et à d’autres ces lignes insuf­fi­sam­ment ren­tables. « Des réflexions sont enga­gées sur leur inter­ven­tion directe dans le finan­ce­ment du réseau fer­ro­viaire des petites lignes, avec la pos­si­bi­lité par exemple, d’un trans­fert de ce finan­ce­ment aux régions », écrit la CRC. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région met d’ailleurs déjà la main à la poche pour finan­cer des tra­vaux d’infrastructure.

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l'étoile ferroviaire de Veynes

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l’é­toile fer­ro­viaire de Veynes

Quelle somme néces­saire pour sau­ver les petites lignes ? 765 mil­lions d’eu­ros, selon un rap­port de la SNCF Réseau rendu en 2016. Et les 111 mil­lions mis sur la table par le Conseil régio­nal n’y suf­fisent pas. « Une impasse de finan­ce­ment demeure, faute d’engagements d’autres col­lec­ti­vi­tés jusqu’à pré­sent », juge la CRC. Et d’a­jou­ter, cruelle, que les finan­ce­ments après 2020 res­tent encore à trouver.

De quoi aga­cer le pré­sident de l’ex-Conseil régio­nal Rhône-Alpes. Le socia­liste Jean-Jack Queyranne « déplore que SNCF Réseau n’ait com­mencé à révé­ler ses besoins en tra­vaux sur les petites lignes qu’à la fin de son man­dat ». Et ceci alors que le défi­cit de main­te­nance remonte à « plu­sieurs décen­nies ». De toute évi­dence, la méfiance entre la Région et la SNCF ne date pas non plus d’hier.

L’ouverture à la concur­rence remise à plus tard

Quid de l’ou­ver­ture à la concur­rence ? À comp­ter de décembre 2019, les conseils régio­naux seront en mesure de lan­cer un appel d’offres pour la ges­tion des lignes TER. Mais peuvent éga­le­ment conti­nuer à tra­vailler avec la SNCF jus­qu’en 2023. Une option visi­ble­ment rete­nue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « Elle recon­naît qu’à l’heure actuelle, les condi­tions préa­lables ne sont pas rem­plies pour envi­sa­ger une ouver­ture à la concur­rence, même par­tielle », écrit la CRC.

Le mono­pole actuel de la SNCF ne semble au final guère déran­ger la Région. Celui-ci « per­met actuel­le­ment aux régions de se consa­crer plei­ne­ment à la défi­ni­tion du niveau de ser­vice et à la négo­cia­tion de la conven­tion et de ses ave­nants », estime-t-elle ainsi, citée par la CRC. Il res­sort du rap­port que les moyens tech­niques et humains néces­saires pour éta­blir des pro­cé­dures de mise en concur­rence rebute clai­re­ment le Conseil régional.

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset - Place Gre'net

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset – Place Gre’net

Une concur­rence au final faus­sée ? « La région pense que pour inté­res­ser un maxi­mum de can­di­dats lors d’un appel d’offres, elle devra préa­la­ble­ment recueillir des infor­ma­tions dont elle ne dis­pose pas aujourd’hui », note la CRC. Notamment des don­nées « sur les per­son­nels, les maté­riels et les équi­pe­ments néces­saires à la réa­li­sa­tion du ser­vice ». Preuve, une nou­velle fois, que la col­lec­ti­vité est main­te­nue dans une rela­tive ignorance.

La Région ne se fait d’ailleurs guère d’illu­sions sur la trans­pa­rence de la SNCF. Selon le rap­port, « elle estime que pour faci­li­ter le recueil de ces infor­ma­tions, il serait néces­saire qu’une liste pré­cise et obli­ga­toire soit fixée par les textes, avec le risque que la SNCF cherche à “cap­ter” la pro­cé­dure pour pro­po­ser ses propres don­nées ». Au final ? Une atti­tude « prag­ma­tique et pru­dente » de la Région… autant vis-à-vis de l’ou­ver­ture à la concur­rence que de la SNCF elle-même.

Florent Mathieu

L’AVENIR DE LA LIGNE GRENOBLE-GAP TOUJOURS DANS LE BROUILLARD

L’avenir de la ligne Grenoble-Gap a tout du feuille­ton à rebon­dis­se­ments. Dernier épi­sode : les défen­seurs de la ligne atten­daient beau­coup du comité de pilo­tage, pro­grammé le 22 octobre à la pré­fec­ture de l’Isère. La réunion de la der­nière chance, à leurs yeux. Le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes estime en effet que, faute de tra­vaux réa­li­sés en 2020, la ligne ne sera plus exploi­table et de facto condamnée.

Devant la préfecture de l'Isère, le Collectif de l'Étoile ferroviaire de Veynes mobilise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontrd © Florent Mathieu - Place Gre'net

Devant la pré­fec­ture de l’Isère, le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes mobi­lise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontard © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Nouvel affront », s’é­trangle le col­lec­tif : la réunion annon­cée n’a pas eu lieu. Celle-ci est repor­tée à décembre, indique la pré­fec­ture de l’Isère. Problème ? « SNCF Réseau a déjà clai­re­ment annoncé que novembre était la date limite de récep­tion des conven­tions pour lan­cer les tra­vaux », écrit le col­lec­tif. Déception cruelle, quand les mili­tants criaient (presque) vic­toire en sep­tembre, suite à une décla­ra­tion opti­miste du secré­taire d’État Jean-Baptiste Djebbari.

Du côté de la pré­fec­ture, on assure « l’engagement de l’État pour faire abou­tir ce dos­sier ». Une délé­ga­tion du col­lec­tif a ainsi été reçue le 22 octobre, accom­pa­gnée du séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard et du pré­sident du SMTC Yann Mongaburu. Pas de quoi ras­sé­ré­ner les défen­seurs de la ligne. Qui plaident pour un arbi­trage poli­tique « avant que ne s’enclenchent les pro­ces­sus internes à la SNCF qui ren­dront iné­luc­table la fer­me­ture de la ligne ».

Florent Mathieu

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Fête de la musique 2023 à Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Fête de la musique 2024 : les bons plans à ne pas rater à Grenoble et dans l’agglo

ÉVÈNEMENT - Jour du solstice d'été, le vendredi 21 juin 2024 marque cette année la 43e édition de la Fête de la musique instituée par Lire plus

Lancement d'une souscription pour financer le projet de restauration de la chapelle Notre-Dame-de-Parizet
Seyssinet-Pariset : une sous­crip­tion pour finan­cer le pro­jet de res­tau­ra­tion de la cha­pelle Notre-Dame-de-Parizet

FLASH INFO - La Ville de Seyssinet-Pariset, en partenariat avec l’association Pierres, Terres et Gens de Parizet ainsi que la Fondation du patrimoine, a lancé Lire plus

Grenoble : un homme trans­por­tait dans son camion de la dyna­mite, neu­tra­li­sée par les démineurs

FLASH INFO - Les démineurs de Lyon sont intervenus lundi 17 juin 2024, à Grenoble, après l'appel à la police d'un habitant. Celui-ci transportait depuis Lire plus

Chronique Place Gre'net - RCF : Des élections législatives… sous le signe de la confusion?
Chronique Place Gre’net – RCF : Des élec­tions légis­la­tives… sous le signe de la confusion ?

CHRONIQUE - Place Gre'net s'associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L'Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, Lire plus

Tribune libre du collectif Stop Métrocâble: "Cette séquence du métrocâble n'a que trop duré. Il est urgent de la clore."
Tribune libre du col­lec­tif Stop Métrocâble : « Cette séquence du métro­câble n’a que trop duré. Il est urgent de la clore. »

TRIBUNE LIBRE - Alors que des "acteurs économiques grenoblois" ont publié une tribune dans Le Dauphiné libéré pour soutenir le projet de Métrocâble malgré l'avis Lire plus

Législatives 2024 : 6 900 à 8 500 per­sonnes ont défilé à Grenoble pour « la mani­fes­ta­tion uni­taire contre l’ex­trême droite »

REPORTAGE - Entre 6 900 et 8 500 personnes (selon la police ou les syndicats) ont défilé dans les rues de Grenoble, samedi 15 juin 2024, Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !