FLASH INFO – Nouvelle vic­toire devant la jus­tice pour Gabriel Ullmann, com­mis­saire-enquê­teur isé­rois dont la radia­tion, pro­non­cée en 2018, a été annu­lée par la cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon le 1^er mars 2023. Trois mois plus tard, mardi 6 juin, c’est cette fois le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon qui lui donne rai­son, en ordon­nant à la pré­fec­ture de l’Isère de lui com­mu­ni­quer des docu­ments admi­nis­tra­tifs rela­tifs au pro­jet Inspira.

Gabriel Ullmann avait été radié de la liste des com­mis­saires-enquê­teurs peu après avoir pro­noncé un avis néga­tif sur le pro­jet indus­triel et por­tuaire (depuis reto­qué par la jus­tice), à che­val sur les com­munes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne. Le com­mis­saire-enquê­teur avait par la suite, en 2021, demandé à avoir accès à cer­tains docu­ments admi­nis­tra­tifs, « néces­saires dans le cadre de son litige contre les ser­vices de l’État ». Et s’é­tait vu oppo­ser un refus par ces derniers.

Les rai­sons ? La pré­fec­ture évoque notam­ment « la masse impor­tante de docu­ments récla­més […] et le carac­tère impré­cis de sa demande », indique le juge­ment. Mais aussi l’at­teinte que la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments pour­rait por­ter « au dérou­le­ment des pro­cé­dures enga­gées ». Autant d’ar­gu­ments reje­tés par le tri­bu­nal, qui estime au contraire la demande très pré­cise, et ne voit pas de conflit entre l’ac­cès aux docu­ments et les pro­cé­dures judi­ciaires enga­gées par Gabriel Ullmann.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon enjoint la pré­fec­ture de l’Isère à com­mu­ni­quer à Gabriel Ullmann les docu­ments deman­dés concer­nant le pro­jet indus­triel Inspira. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon s’ins­crit dans une “séquence” sen­si­ble­ment favo­rable au com­mis­saire-enquê­teur. Le 4 mai 2023, Gabriel Ullmann s’est vu noti­fier par le minis­tère de la Transition éco­lo­gique l’oc­troi de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle, suite à l’an­nu­la­tion de sa radia­tion. Les frais liés à sa défense seront ainsi pris en charge par l’État. Un autre com­bat admi­nis­tra­tif que menait Gabriel Ullmann depuis 2021.

Quant au réta­blis­se­ment de Gabriel Ullmann sur la liste des com­mis­saires-enquê­teurs agréés en Isère, celui-ci est offi­ciel depuis le 19 avril 2023, soit six semaines après le juge­ment de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.