FLASH INFO – Nouvelle victoire devant la justice pour Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur isérois dont la radiation, prononcée en 2018, a été annulée par la cour administrative d’appel de Lyon le 1er mars 2023. Trois mois plus tard, mardi 6 juin, c’est cette fois le tribunal administratif de Lyon qui lui donne raison, en ordonnant à la préfecture de l’Isère de lui communiquer des documents administratifs relatifs au projet Inspira.
Gabriel Ullmann avait été radié de la liste des commissaires-enquêteurs peu après avoir prononcé un avis négatif sur le projet industriel et portuaire (depuis retoqué par la justice), à cheval sur les communes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne. Le commissaire-enquêteur avait par la suite, en 2021, demandé à avoir accès à certains documents administratifs, « nécessaires dans le cadre de son litige contre les services de l’État« . Et s’était vu opposer un refus par ces derniers.
Les raisons? La préfecture évoque notamment « la masse importante de documents réclamés […] et le caractère imprécis de sa demande« , indique le jugement. Mais aussi l’atteinte que la communication des documents pourrait porter « au déroulement des procédures engagées« . Autant d’arguments rejetés par le tribunal, qui estime au contraire la demande très précise, et ne voit pas de conflit entre l’accès aux documents et les procédures judiciaires engagées par Gabriel Ullmann.
Le tribunal administratif de Lyon enjoint la préfecture de l’Isère à communiquer à Gabriel Ullmann les documents demandés concernant le projet industriel Inspira. © Florent Mathieu – Place Gre’net
La décision du tribunal administratif de Lyon s’inscrit dans une “séquence” sensiblement favorable au commissaire-enquêteur. Le 4 mai 2023, Gabriel Ullmann s’est vu notifier par le ministère de la Transition écologique l’octroi de la protection fonctionnelle, suite à l’annulation de sa radiation. Les frais liés à sa défense seront ainsi pris en charge par l’État. Un autre combat administratif que menait Gabriel Ullmann depuis 2021.
Quant au rétablissement de Gabriel Ullmann sur la liste des commissaires-enquêteurs agréés en Isère, celui-ci est officiel depuis le 19 avril 2023, soit six semaines après le jugement de la cour administrative d’appel de Lyon.
