Communication de documents et protection fonctionnelle: la justice et l'État donnent (de nouveau) raison au commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann

Inspira : la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon annule la radia­tion du com­mis­saire-enquê­teur Gabriel Ullmann

Inspira : la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon annule la radia­tion du com­mis­saire-enquê­teur Gabriel Ullmann

FOCUS - Dans un avis rendu le mercredi 1er mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé la radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann, décidée en 2018 par une commission départementale iséroise, et confirmée en 2020 par le tribunal administratif de Lyon. Gabriel Ullmann se voyait reprocher un manque d'objectivité, après avoir rendu des avis défavorables sur les projets Inspira ou Center Parcs.

Alors que le tribunal administratif de Grenoble a récemment annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet industriel Inspira, la cour administrative d'appel de Lyon a, pour sa part, statué mercredi 1er mars sur un autre dossier, en marge du premier. En l'occurrence, la radiation, prononcée en décembre 2018, du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann, qui avait émis un avis défavorable sur Inspira, comme par le passé sur le Center Parcs de Roybon.

La radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann annulée. Remis en cause par la justice, le projet industriel Inspira s'inscrit dans une prolongation de la plate-forme chimique (et portuaire) de Sablons et Salaise-sur-Sanne. Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, avait déposé un avis défavorable au projet. © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Remis en cause par la justice, le projet industriel Inspira s'inscrit dans une prolongation de la plate-forme chimique (et portuaire) de Sablons et Salaise-sur-Sanne. Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, avait déposé un avis défavorable au projet. © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Le président du Département de l'Isère Jean-Pierre Barbier s'était, en fait, adressé en mai 2018 au tribunal administratif de Grenoble, en charge de nommer les commissaires-enquêteurs, pour demander le retrait de Gabriel Ullmann. Une demande non suivie d'effet. Mais la radiation, procédure rare, était survenue quelques mois plus tard, sur décision d'une commission départementale placée sous l'égide de la préfecture de l'Isère.

Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur trop zélé?

Qu'était-il reproché à Gabriel Ullmann? Une certaine liberté de ton et des prises de position sans équivoque. Le commissaire-enquêteur tenait notamment (et tient d'ailleurs toujours) un blog sur le site Actu-environnement. Or l'ingénieur-biochimiste et docteur en droit s'y exprime sur des questions juridiques, en lien avec l'environnement, parfois avec une certaine sévérité vis-à-vis des institutions politiques.

Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur devenu lanceur d'alerte, aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris. © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur devenu lanceur d'alerte, aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris. © Sandrine Gras

Mais surtout, Gabriel Ullmann s'est impliqué dans le militantisme écologique. Un terme que conteste Gabriel Ullmann, qui considère que cela relève d'un "engagement personnel et citoyen". Il a notamment occupé un poste d'administrateur de France naturel environnement (FNE) au début des années 2010. Pour Jean-Pierre Barbier, "le comportement de M. Ullmann [...] n'est pas déconnecté de ses fonctions au sein de FNE et de ses prises de position personnelle". C'est du moins ce qu'il écrivait au tribunal administratif de Grenoble.

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Florent Mathieu

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