FOCUS – Dans un avis rendu le mer­credi 1^er mars 2023, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a annulé la radia­tion du com­mis­saire-enquê­teur Gabriel Ullmann, déci­dée en 2018 par une com­mis­sion dépar­te­men­tale isé­roise, et confir­mée en 2020 par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Gabriel Ullmann se voyait repro­cher un manque d’ob­jec­ti­vité, après avoir rendu des avis défa­vo­rables sur les pro­jets Inspira ou Center Parcs.

Alors que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a récem­ment annulé la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique (DUP) du pro­jet indus­triel Inspira, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, pour sa part, sta­tué mer­credi 1^er mars sur un autre dos­sier, en marge du pre­mier. En l’oc­cur­rence, la radia­tion, pro­non­cée en décembre 2018, du com­mis­saire-enquê­teur Gabriel Ullmann, qui avait émis un avis défa­vo­rable sur Inspira, comme par le passé sur le Center Parcs de Roybon.

Remis en cause par la jus­tice, le pro­jet indus­triel Inspira s’ins­crit dans une pro­lon­ga­tion de la plate-forme chi­mique (et por­tuaire) de Sablons et Salaise-sur-Sanne. Gabriel Ullmann, en tant que com­mis­saire-enquê­teur, avait déposé un avis défa­vo­rable au pro­jet. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

Le pré­sident du Département de l’Isère Jean-Pierre Barbier s’é­tait, en fait, adressé en mai 2018 au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, en charge de nom­mer les com­mis­saires-enquê­teurs, pour deman­der le retrait de Gabriel Ullmann. Une demande non sui­vie d’ef­fet. Mais la radia­tion, pro­cé­dure rare, était sur­ve­nue quelques mois plus tard, sur déci­sion d’une com­mis­sion dépar­te­men­tale pla­cée sous l’é­gide de la pré­fec­ture de l’Isère.

Gabriel Ullmann, com­mis­saire-enquê­teur trop zélé ?

Qu’était-il repro­ché à Gabriel Ullmann ? Une cer­taine liberté de ton et des prises de posi­tion sans équi­voque. Le com­mis­saire-enquê­teur tenait notam­ment (et tient d’ailleurs tou­jours) un blog sur le site Actu-envi­ron­ne­ment. Or l’in­gé­nieur-bio­chi­miste et doc­teur en droit s’y exprime sur des ques­tions juri­diques, en lien avec l’en­vi­ron­ne­ment, par­fois avec une cer­taine sévé­rité vis-à-vis des ins­ti­tu­tions politiques.

Gabriel Ullmann, com­mis­saire-enquê­teur devenu lan­ceur d’a­lerte, aux côtés de la dépu­tée euro­péenne éco­lo­giste Michèle Rivasi lors d’une confé­rence de presse à Paris. © Sandrine Gras

Mais sur­tout, Gabriel Ullmann s’est impli­qué dans le mili­tan­tisme éco­lo­gique. Un terme que conteste Gabriel Ullmann, qui consi­dère que cela relève d’un « enga­ge­ment per­son­nel et citoyen ». Il a notam­ment occupé un poste d’ad­mi­nis­tra­teur de France natu­rel envi­ron­ne­ment (FNE) au début des années 2010. Pour Jean-Pierre Barbier, « le com­por­te­ment de M. Ullmann […] n’est pas décon­necté de ses fonc­tions au sein de FNE et de ses prises de posi­tion per­son­nelle ». C’est du moins ce qu’il écri­vait au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.