EN BREF – Gabriel Ullmann dénonce les conflits d’in­té­rêts qui feraient por­ter de graves atteintes à l’in­dé­pen­dance des com­mis­saires enquê­teurs. Tout comme les pres­sions et sanc­tions exer­cées sur ces per­sonnes char­gées de conduire les enquêtes publiques impo­sées par la loi. Depuis sa radia­tion, l’ex-com­mis­saire enquê­teur a pris la cas­quette de lan­ceur d’a­lerte. Hier à Grenoble, demain à Paris, aux côtés notam­ment de Corinne Lepage, pour mieux dénon­cer les attaques au droit de l’environnement.

Radié de la liste des com­mis­saires enquê­teurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale, char­gée de don­ner un avis en toute indé­pen­dance quant au pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire au sud de Vienne, d’être sous la coupe des ser­vices de l’État. © Patricia Cerinsek

Quel cré­dit appor­ter aux enquêtes publiques, ces pro­cé­dures d’in­for­ma­tion et de consul­ta­tion des citoyens préa­lables aux grands pro­jets ? À l’heure du grand débat, et alors que le sort des enquêtes publiques est sur la sel­lette, un ex-com­mis­saire enquê­teur jette un pavé dans la mare.

Gabriel Ullmann a été, à la demande du pré­fet, radié en décembre der­nier de la liste des com­mis­saires enquê­teurs de l’Isère. Une déci­sion qu’il conteste devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Ce doc­teur-ingé­nieur, spé­cia­liste du droit de l’en­vi­ron­ne­ment, avait notam­ment donné un avis défa­vo­rable au terme de l’en­quête publique du Center parcs de Roybon puis, der­niè­re­ment, de la zone indus­trialo-por­tuaire Inspira au sud de Vienne.

De com­mis­saire enquê­teur à lan­ceur d’alerte

Libéré de son devoir de réserve, Gabriel Ullmann s’est depuis mué en lan­ceur d’a­lerte. Et dénonce. Les pres­sions et les sanc­tions exer­cées sur les com­mis­saires enquê­teurs, la par­tia­lité des com­mis­sions d’ap­ti­tude char­gées de les contrô­ler et où les conflits d’in­té­rêts sont, selon lui, patents. Mais aussi les obs­truc­tions appor­tées à la com­plète infor­ma­tion et à la par­ti­ci­pa­tion du public. Et jus­qu’au dévoie­ment de l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale cen­sée rendre un avis en toute indépendance.

Gabriel Ullmann – DR

Désormais, ce n’est plus de Grenoble que l’ex-com­mis­saire enquê­teur sonne l’a­lerte. Mais de Paris, où Gabriel Ullmann s’est entouré de l’a­vo­cate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, de la dépu­tée euro­péenne Michèle Rivasi mais aussi de pro­fes­seurs d’u­ni­ver­sité ^{liste ci-contre : 1}Gilles Martin, pro­fes­seur émé­rite de l’u­ni­ver­sité Côte d’Azur et Jean Untermaier, pro­fes­seur émé­rite de l’u­ni­ver­sité de Lyon 3.

« La régres­sion du droit à l’en­vi­ron­ne­ment s’am­pli­fie en même temps que s’é­panchent les dis­cours contraires, pointent-ils dans un com­mu­ni­qué. Jamais n’ont été aussi fortes les menaces sur les enquêtes publiques et sur la démo­cra­tie locale à laquelle elles par­ti­cipent activement. »

Le 18 février der­nier, Corinne Lepage s’in­ter­ro­geait dans une tri­bune publiée dans Le Monde, s’in­quié­tant que « tous les ins­tru­ments du débat public soient pro­gres­si­ve­ment décons­truits ou pro­gram­més pour l’être ». Et ce mal­gré les enga­ge­ments inter­na­tio­naux et com­mu­nau­taires de la France…

PC