EN BREF – Gabriel Ullmann dénonce les conflits d’intérêts qui feraient porter de graves atteintes à l’indépendance des commissaires enquêteurs. Tout comme les pressions et sanctions exercées sur ces personnes chargées de conduire les enquêtes publiques imposées par la loi. Depuis sa radiation, l’ex-commissaire enquêteur a pris la casquette de lanceur d’alerte. Hier à Grenoble, demain à Paris, aux côtés notamment de Corinne Lepage, pour mieux dénoncer les attaques au droit de l’environnement.
Radié de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère, Gabriel Ullmann accuse l’autorité environnementale, chargée de donner un avis en toute indépendance quant au projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire au sud de Vienne, d’être sous la coupe des services de l’État. © Patricia Cerinsek
Quel crédit apporter aux enquêtes publiques, ces procédures d’information et de consultation des citoyens préalables aux grands projets ? À l’heure du grand débat, et alors que le sort des enquêtes publiques est sur la sellette, un ex-commissaire enquêteur jette un pavé dans la mare.
Gabriel Ullmann a été, à la demande du préfet, radié en décembre dernier de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère. Une décision qu’il conteste devant le tribunal administratif de Lyon. Ce docteur-ingénieur, spécialiste du droit de l’environnement, avait notamment donné un avis défavorable au terme de l’enquête publique du Center parcs de Roybon puis, dernièrement, de la zone industrialo-portuaire Inspira au sud de Vienne.
De commissaire enquêteur à lanceur d’alerte
Libéré de son devoir de réserve, Gabriel Ullmann s’est depuis mué en lanceur d’alerte. Et dénonce. Les pressions et les sanctions exercées sur les commissaires enquêteurs, la partialité des commissions d’aptitude chargées de les contrôler et où les conflits d’intérêts sont, selon lui, patents. Mais aussi les obstructions apportées à la complète information et à la participation du public. Et jusqu’au dévoiement de l’autorité environnementale censée rendre un avis en toute indépendance.
Gabriel Ullmann – DR
Désormais, ce n’est plus de Grenoble que l’ex-commissaire enquêteur sonne l’alerte. Mais de Paris, où Gabriel Ullmann s’est entouré de l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, de la députée européenne Michèle Rivasi mais aussi de professeurs d’université liste ci-contre : 1Gilles Martin, professeur émérite de l’université Côte d’Azur et Jean Untermaier, professeur émérite de l’université de Lyon 3.
« La régression du droit à l’environnement s’amplifie en même temps que s’épanchent les discours contraires, pointent-ils dans un communiqué. Jamais n’ont été aussi fortes les menaces sur les enquêtes publiques et sur la démocratie locale à laquelle elles participent activement. »
Le 18 février dernier, Corinne Lepage s’interrogeait dans une tribune publiée dans Le Monde, s’inquiétant que « tous les instruments du débat public soient progressivement déconstruits ou programmés pour l’être ». Et ce malgré les engagements internationaux et communautaires de la France…
PC
