FLASH INFO – Après l’audience du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a suivi l’avis de sa rapporteure générale et annulé la déclaration d’utilité publique accordée par la préfecture de l’Isère au projet Inspira. Soit un vaste projet industriel et portuaire prévu sur les communes de Sablons et de Salaise-sur Sanne. C’est une (nouvelle) victoire pour l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement, porteuse du recours contre la DUP en question.
Si, dans son jugement, le tribunal administratif reconnaît que « le projet d’extension de la zone industrialo-portuaire Salaise-Sablons […] présente bien un intérêt public« , il n’en met pas moins en exergue les enjeux environnementaux que présente Inspira. Et plus précisément l’impact que le projet industriel aurait sur les ressources en eau du site, alors même que « le territoire de la nappe alluviale du Rhône […] est classé en déficit quantitatif de la ressource en eau [et que] cette situation entraîne une dégradation de l’état des milieux naturels superficiels à grand potentiel écologique« .
Quid des mesures annoncées par la préfecture? « Le préfet, dans son arrêté, mentionne un certain nombre de mesures correctives« , reconnaissent les juges. Mais celles-ci sont tellement éloignées des besoins identifiés en eau du projet Inspira qu’elles « remettent grandement en cause la faisabilité même du projet« . Et restent de toute manière « de nature à mettre gravement en péril la ressource en eau d’un site déjà en déficit« . Le tribunal n’est guère plus convaincu par l’annonce d’un plan de gestion de l’eau, « dont au demeurant il n’apparaît pas qu’il ait été finalement adopté« .
Le 17 janvier 2023, l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement était présente au tribunal administratif de Grenoble pour assister à l’audience sur son recours contre la déclaration d’utilité publique accordée au projet Inspira par la préfecture de l’Isère. © Florent Mathieu – Place Gre’net
C’est pourquoi la justice annule la déclaration d’utilité publique, et condamne l’État à verser la somme de 1500 euros à l’association Vivre ici. Cette dernière salue la décision autant que « l’indépendance des juges qui ont eu à statuer« . Et note « que chaque fois que des observateurs compétents se sont penchés sur le dossier […] ils y ont décelé de graves lacunes, d’énormes manquements et des sources non négligeables de nuisances et de pollutions pour les populations riveraines« .
« Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection du vivant, des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire« , plaide encore Vivre ici. Prochaine étape judiciaire, dont la date n’est pas encore connue: le jugement en appel du recours contre le projet dans son ensemble, après son annulation par le tribunal administratif au mois de mai 2021.
