Le tribunal administratif de Grenoble annule la déclaration d'utilité publique accordée au projet Inspira sur Sablons et Salaise

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble annule la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique accor­dée au pro­jet Inspira sur Sablons et Salaise

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble annule la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique accor­dée au pro­jet Inspira sur Sablons et Salaise

FLASH INFO – Après l’au­dience du 17 jan­vier 2023, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a suivi l’a­vis de sa rap­por­teure géné­rale et annulé la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique accor­dée par la pré­fec­ture de l’Isère au pro­jet Inspira. Soit un vaste pro­jet indus­triel et por­tuaire prévu sur les com­munes de Sablons et de Salaise-sur Sanne. C’est une (nou­velle) vic­toire pour l’as­so­cia­tion Vivre ici Vallée du Rhône envi­ron­ne­ment, por­teuse du recours contre la DUP en question.

Si, dans son juge­ment, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif recon­naît que « le pro­jet d’extension de la zone indus­trialo-por­tuaire Salaise-Sablons […] pré­sente bien un inté­rêt public », il n’en met pas moins en exergue les enjeux envi­ron­ne­men­taux que pré­sente Inspira. Et plus pré­ci­sé­ment l’im­pact que le pro­jet indus­triel aurait sur les res­sources en eau du site, alors même que « le ter­ri­toire de la nappe allu­viale du Rhône […] est classé en défi­cit quan­ti­ta­tif de la res­source en eau [et que] cette situa­tion entraîne une dégra­da­tion de l’état des milieux natu­rels super­fi­ciels à grand poten­tiel éco­lo­gique ».

Quid des mesures annon­cées par la pré­fec­ture ? « Le pré­fet, dans son arrêté, men­tionne un cer­tain nombre de mesures cor­rec­tives », recon­naissent les juges. Mais celles-ci sont tel­le­ment éloi­gnées des besoins iden­ti­fiés en eau du pro­jet Inspira qu’elles « remettent gran­de­ment en cause la fai­sa­bi­lité même du pro­jet ». Et res­tent de toute manière « de nature à mettre gra­ve­ment en péril la res­source en eau d’un site déjà en défi­cit ». Le tri­bu­nal n’est guère plus convaincu par l’an­nonce d’un plan de ges­tion de l’eau, « dont au demeu­rant il n’apparaît pas qu’il ait été fina­le­ment adopté ».

Projet Inspira : le 17 janvier 2023, l'association Vivre ici Vallée du Rhône environnement était présente au tribunal administratif de Grenoble pour assister à l'audience sur son recours contre la déclaration d'utilité publique accordée au projet Inspira par la préfecture de l'Isère. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le 17 jan­vier 2023, l’as­so­cia­tion Vivre ici Vallée du Rhône envi­ron­ne­ment était pré­sente au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble pour assis­ter à l’au­dience sur son recours contre la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique accor­dée au pro­jet Inspira par la pré­fec­ture de l’Isère. © Florent Mathieu – Place Gre’net

C’est pour­quoi la jus­tice annule la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique, et condamne l’État à ver­ser la somme de 1500 euros à l’as­so­cia­tion Vivre ici. Cette der­nière salue la déci­sion autant que « l’indépendance des juges qui ont eu à sta­tuer ». Et note « que chaque fois que des obser­va­teurs com­pé­tents se sont pen­chés sur le dos­sier […] ils y ont décelé de graves lacunes, d’énormes man­que­ments et des sources non négli­geables de nui­sances et de pol­lu­tions pour les popu­la­tions rive­raines ».

« Ce pro­jet Inspira doit impé­ra­ti­ve­ment être remis à plat, sa voca­tion, son péri­mètre et ses objec­tifs réexa­mi­nés à l’aune de la pro­tec­tion du vivant, des biens com­muns que consti­tuent l’eau, la terre et l’air que nous res­pi­rons tous, sans aucune pol­lu­tion sup­plé­men­taire », plaide encore Vivre ici. Prochaine étape judi­ciaire, dont la date n’est pas encore connue : le juge­ment en appel du recours contre le pro­jet dans son ensemble, après son annu­la­tion par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif au mois de mai 2021.

Florent Mathieu

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