Radié, l'ex-commissaire enquêteur Gabriel Ullmann continue de porter le fer contre le préfet de l'Isère. En toile de fond : le projet Inspira.

Gabriel Ullmann, le com­mis­saire-enquê­teur radié en Isère, se voit sucrer ses indem­ni­tés : mesure de rétorsion ?

Gabriel Ullmann, le com­mis­saire-enquê­teur radié en Isère, se voit sucrer ses indem­ni­tés : mesure de rétorsion ?

DÉCRYPTAGE - Nouvel épisode du feuilleton Inspira, du nom de ce projet d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère. Radié, Gabriel Ullmann, le président de la commission d'enquête qui a rendu un avis défavorable sur ce projet porté par le Département de l'Isère, va-t-il se voir sucrer ses indemnités ? L'aménageur conteste, en tout cas, le montant des émoluments dus aux trois commissaires-enquêteurs, et a saisi la justice. Ces derniers ont-ils été trop chers payés ou sont-ils victimes d'une mesure de rétorsion ?

 

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Le ton monte autour d'Inspira, du nom de ce projet d'aménagement de zone industrialo-portuaire dans le nord Isère. Après l'avis unanimement défavorable de la commission d'enquête, puis la radiation contestée de son président Gabriel Ullmann, les trois commissaires-enquêteurs vont-ils se voir sucrer leurs indemnités ?

 

Le 16 novembre dernier, Christian Coigné, le président d'Isère Aménagement – société publique locale majoritairement détenue par le Département de l'Isère à qui a été concédé l'aménagement de cette zone – a déposé un recours contre l'ordonnance de taxe prise par le président du tribunal administratif de Grenoble.

 

L'ordonnance de taxe, c'est la décision par laquelle le juge valide le montant des indemnités allouées aux commissaires enquêteurs qui ont travaillé sur le projet. Leur feuille de paie en quelque sorte, entre paiement des vacations (un peu plus de 38 euros de l'heure) et frais professionnels (un forfait maximum de 15,25 euros par repas).

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Patricia Cerinsek

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