Appel Forêt -
Radié, l'ex-commissaire enquêteur Gabriel Ullmann continue de porter le fer contre le préfet de l'Isère. En toile de fond : le projet Inspira.

Gabriel Ullmann, le commissaire-enquêteur radié en Isère, se voit sucrer ses indemnités : mesure de rétorsion ?

Gabriel Ullmann, le commissaire-enquêteur radié en Isère, se voit sucrer ses indemnités : mesure de rétorsion ?

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DÉCRYPTAGE – Nouvel épisode du feuilleton Inspira, du nom de ce projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère. Radié, Gabriel Ullmann, le président de la commission d’enquête qui a rendu un avis défavorable sur ce projet porté par le Département de l’Isère, va-t-il se voir sucrer ses indemnités ? L’aménageur conteste, en tout cas, le montant des émoluments dus aux trois commissaires-enquêteurs, et a saisi la justice. Ces derniers ont-ils été trop chers payés ou sont-ils victimes d’une mesure de rétorsion ?

 

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann aux côtés de la dépu­tée euro­péenne éco­lo­giste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Le ton monte autour d’Inspira, du nom de ce pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord Isère. Après l’a­vis una­ni­me­ment défa­vo­rable de la com­mis­sion d’en­quête, puis la radia­tion contes­tée de son pré­sident Gabriel Ullmann, les trois com­mis­saires-enquê­teurs vont-ils se voir sucrer leurs indemnités ?

 

Le 16 novembre der­nier, Christian Coigné, le pré­sident d’Isère Aménagement – société publique locale majo­ri­tai­re­ment déte­nue par le Département de l’Isère à qui a été concédé l’a­mé­na­ge­ment de cette zone – a déposé un recours contre l’or­don­nance de taxe prise par le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

L’ordonnance de taxe, c’est la déci­sion par laquelle le juge valide le mon­tant des indem­ni­tés allouées aux com­mis­saires enquê­teurs qui ont tra­vaillé sur le pro­jet. Leur feuille de paie en quelque sorte, entre paie­ment des vaca­tions (un peu plus de 38 euros de l’heure) et frais pro­fes­sion­nels (un for­fait maxi­mum de 15,25 euros par repas).

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Patricia Cerinsek

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