FOCUS - Jugé le 9 mai 2023 pour "prise illégale d'intérêts", le maire de Barraux (Isère) Christophe Engrand a été condamné, mercredi 7 juin, par le tribunal correctionnel de Grenoble, à 1 000 euros d'amende avec sursis. La justice lui reprochait d'avoir voté en conseil municipal, en 2017, une délibération - qu'il avait ensuite fait annuler - autorisant la commune à vendre deux appartements à une société civile immobilière (SCI), dont il était actionnaire avec son épouse.

"J'étais confiant mais je suis quand même soulagé." Christophe Engrand affiche sa satisfaction face à la décision rendue, mercredi 7 juin 2023, par le tribunal correctionnel de Grenoble. Un mois après l'audience du 9 mai, le maire de Barraux, petite commune du Grésivaudan, a écopé de 1 000 euros d'amende avec sursis pour "prise illégale d'intérêts". Une condamnation avant tout symbolique pour l'édile, qui échappe surtout à une peine d'inéligibilité.

Condamné le 7 juin 2023 à 1 000 euros d'amende avec sursis, le maire de Barraux Christophe Engrand avait comparu le 9 mai devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêts". © Manuel Pavard - Place Gre'net

Christophe Engrand avait comparu devant la justice pour des faits remontant au 27 septembre 2017. Ce jour-là, il avait participé, en conseil municipal, au vote d'une délibération autorisant la vente de deux appartements appartenant à la commune à une société civile immobilière (SCI). Problème, celle-ci était précisément détenue par le maire et son épouse.

Le procureur avait requis 3 000 euros d'amende avec sursis

Lors de la séance, deux élus d'opposition avaient interpellé publiquement Christophe Engrand pour connaître les noms des actionnaires de la SCI, qui ne figuraient pas sur la délibération. Mais ce dernier leur avait sèchement répondu "d'aller chercher sur Internet". Finalement, il avait ensuite fait annuler la délibération au conseil municipal, ce qui n'avait pas empêché ses opposants de déposer plainte, en février 2018.

Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, avait requis 3 000 euros d'amende avec sursis contre Christophe Engrand, mais pas de peine d'inéligibilité. © Joël Kermabon - Place Gre'net

À la barre du tribunal, le maire de Barraux avait reconnu une "erreur", commise selon lui "de bonne foi", car il n'avait "pas cherché à [s]'enrichir". Ces appartements avaient en effet été vendus, six mois plus tard, pour un prix inférieur à celui qu'il avait proposé - à savoir 170 000 euros. Des arguments auxquels s'était montré sensible le procureur de la République Éric Vaillant, qui avait pointé une infraction mais requis simplement 3 000 euros avec sursis.

Une "sanction de principe", selon l'avocat du maire de Barraux

In fine, les juges ont donc suivi en partie les réquisitions du ministère public en prononçant une "sanction de principe", selon M^e Flavien Jorquera, avocat de Christophe Engrand. "Le tribunal a retenu que l'infraction était formellement constituée", explique-t-il. "Certes, il n'y a pas de relaxe. Mais le niveau de la sanction est très modeste." Pour l'avocat, la justice a ainsi "tenu compte des circonstances et du fait que [son] client ait réalisé son erreur".