DÉCRYPTAGE – À l’occasion du conseil métropolitain extraordinaire de Grenoble-Alpes Métropole, vendredi 28 avril 2023, à Alpexpo, les groupes politiques ont globalement voté « pour » les neuf délibérations cadres reprenant la quasi-totalité des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat. Globalement… car la délibération portant sur les mobilités n’a, par exemple, pas obtenu le soutien des écologistes. Place à la mise en œuvre dans les semaines qui vont suivre. Succédant à la convention, le comité de suivi qui entrera en piste, en septembre, n’aura pas une tâche facile.

Mission accomplie, vendredi 28 avril, pour « les conventionnels ». À savoir, les membres de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole. Leurs propositions, destinées à réduire les gaz à effet de serre d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ont quasiment toutes été adoptées par la Métropole grenobloise.

Ce, au travers du vote de neuf délibérations cadre¹avec quelques menus amendements. , à l’ordre du jour de ce conseil métropolitain extraordinaire. Des délibérations cadres qui reprenaient les thèmes ²agriculture et alimentation ; habitat, aménagement et urbanisme ; mobilité des personnes ; consommation, déchets, loisirs ; production d’énergie ; séquestration et captation du carbone ; actions économiques ; sensibilisation, éducation, gouvernance ; emploi, formation. et leurs propositions correspondantes.

Conseil métropolitain extraordinaire de Grenoble-Alpes Métropole dédié au vote des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, Alpexpo, 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tirés au sort pour être représentatifs du territoire, les conventionnels se sont investis dans le dispositif à partir de 2022 et ont retenu 219 actions prioritaires après un vote interne. En octobre, ils ont ensuite présenté leurs propositions au conseil métropolitain et répondu aux remarques exprimées.

Depuis, les services de la Métropole de Grenoble ont décortiqué, non pas 219 mais finalement 239 propositions³ Aux 219 actions prioritaires ayant obtenu plus de 60 % des votes des conventionnels, Grenoble-Alpes Métropole a souhaité ajouter les 20 qui avaient obtenu entre 50 % et 60 % des voix. De même que sept autres leviers d’action, identifiés par la convention, mais non assortis de propositions, faute de temps , les confrontant à ce que la Métropole fait, à ce qu’elle pourrait faire ou ne pas faire et comment.

«J’avais peur que les débats partisans l’emportent sur le consensus»

C’est sous l’œil attentif d’une vingtaine de conventionnels que s’est déroulé durant près de sept heures et demie le conseil métropolitain extraordinaire. Lequel était exceptionnellement organisé à Alpexpo afin d’accueillir un large public. En fin de journée, Nicolas Chartrain, consultant informatique, et l’un des 100 membres de la convention citoyenne avait le sourire : « Le résultat est très satisfaisant, Il y a eu un vrai consensus des politiques. La majorité des actions a été votée à l’unanimité, de manière transpartisane, avec quelques abstentions. Donc, ça, c’est très positif. »

Françoise Manzo, conventionnelle elle-aussi, retraitée de l’Éducation nationale s’est sentie, pour sa part, «soulagée» : «J’avais peur que les débats partisans l’emportent sur le consensus mais, malgré des divergences exprimées, les propositions ont été retenues. » Même si les sujets «dérivaient parfois par rapport à nos objectifs», formule quant à elle Hélène Audren, autre conventionnelle, «il y avait de la sincérité dans les débats, du respect, et une recherche du consensus. Et je suis plutôt contente de la qualité de ce travail. »

Une partie des conventionnels ont assisté, sur place, au conseil métropolitain extraordinaire dédié au vote des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, Grenoble, Alpexpo, 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Admettant avoir été «un peu perdus entre leurs propositions et leur traduction dans les délibérations», certains conventionnels, à l’instar de Dominique Lecocq, analyste de la prospective, ou Antoine Murat, agriculteur bio, comptent tout de même reprendre «les choses à froid» les jours suivants. «Il y a beaucoup de choses écrites qu’on a découvertes aujourd’hui. Il faut voir si tout a été pris en compte dans une juste proportion et une juste mesure. »

Peu de propositions de la convention sur le carreau mais près de quarante «à étudier»

Cette large adhésion des élus aux propositions de la convention citoyenne du climat n’est pas vraiment surprenante. Comme l’a souligné Pascal Clouaire, vice-président à la Culture, éducation et participation citoyenne, du groupe MDES⁴Métropole Démocratie Écologie et Solidarité, 73 % des propositions examinées sont «déjà en cours ou programmées» par la Métropole «dont une petite moitié sont à renforcer».

Issues d’un travail délibératif, beaucoup de propositions sont de l’ordre de l’incitation et de la sensibilisation plutôt que du contrôle et de la réglementation, a aussi noté le vice-président. D’où une acceptabilité plus forte des élus.

Pascal Clouaire, vice-président à la culture, à l’éducation et à la participation citoyenne, et Pierre Verri, vice-président chargé de l’air, de l’énergie et du climat lors du conseil métropolitain extraordinaire à Alpexpo Grenoble, le 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La Métropole n’a pas non plus signé un blanc-seing, ce vendredi 28 avril 2023. Une quarantaine de propositions sont ainsi «à l’étude», le temps de savoir comment y répondre. Par exemple, les conventionnels demandent que soient remplacés les revêtements émetteurs de chaleur par des revêtements de couleur claire à fort albédo, la Métropole répond qu’elle va d’abord procéder à des tests.

Cyrille Plenet, vice-présidente chargée de l’agriculture, de la filière bois et de la montagne, co-rapporteuse de la délibération « Agriculture et alimentation » lors du conseil métropolitain extraordinaire à Alpexpo Grenoble, vendredi 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Cinq propositions ont été, définitivement, écartées. À commencer par celle qui aurait eu le plus d’impact, consistant à «obliger les élus à statuer plus rapidement sur les questions ayant trait au réchauffement». Ce car elle n’est pas «démocratique» selon Michelle Veyret, 1re vice-présidente chargée de l’administration générale, des ressources humaines et du patrimoine, du groupe CCC⁵Communes, coopération et citoyenneté ( co-rapporteuse de la délibération «sensibilisation, éducation et gouvernance».

Le sort d’autres propositions est, lui, plus ou moins incertain. C’est le cas des 56 propositions émises par la convention qui relèvent des compétences d’autres instances que la Métropole, quand bien même celle-ci s’engage à les transmettre à l’État, à la Région, aux communes, au Département, au Smmag ⁶ Syndicat des mobilités de l’aire grenobloise et aux «outils territoriaux». On peut toutefois supposer que les élus de la Métropole auront une certaine influence dans leurs communes ou, pour ceux qui y siègent, au Smmag et dans les «outils territoriaux».

La délibération sur la mobilité a refait surgir le clivage au sein de la majorité

Signe de l’intérêt porté à la convention citoyenne et à la lutte contre le réchauffement climatique, les élus ont été très diserts, souvent à propos, donnant leur point de vue ou réagissant suite à telle ou telle intervention. Certains, les mêmes parfois, n’ont tout de même pas pu s’empêcher de revenir sur quelques querelles de chapelles.

Conseil métropolitain extraordinaire dédié au vote des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, Alpexpo Grenoble, vendredi 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Présentée par Laëtitia Rabih, conseillère métropolitaine déléguée aux solidarités et à la politique de la Ville du groupe Actes⁷Arc des communes en transitions écologiques et sociale, et Sylvain Laval, vice-président, chargé de l’espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces, du groupe NMC⁸Notre Métropole commune et président du Smmag, la délibération sur la mobilité des personnes a tout particulièrement suscité de vives réactions.

Déplorant un texte qui ne reprenait pas suffisamment les propositions des conventionnels, Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets, du groupe Uma⁹Une majorité d’avance, a annoncé que le groupe voterait contre la délibération.

Reprenant la parole, Laëtitia Rabih a alors condamné l’attitude du groupe Uma faisant «croire que des choses auraient été oubliées». Et a réaffirmé que le Smmag ¹⁰ Syndicat des mobilités de l’aire grenobloise travaillait à l’amélioration de l’offre. «On met dans la Plan pluriannuel d’investissement du Smmag des sommes importantes et un investissement massif sur le vélo», a-t-elle ainsi assuré.

Piqué au vif par les insinuations du groupe Uma, Sylvain Laval a, lui, déroulé tout ce que le Smmag mettait en place, avant de conclure : «Nous serions en pause ? C’est faux. Nous avons un PDU à plus de 60 % mis en œuvre. Cessons de raconter n’importe quoi !»

La demande de référendum du groupe Uma balayée par Pascal Clouaire

Sujet connexe à la mobilité abordé par la convention citoyenne du climat, celui des transports en commun. La proposition ? «Tendre vers une gratuité des transports en commun progressive, en commençant par une phase de gratuité le week-end » et «avoir une prise en charge gratuite pour les enfants».

Si pour Laëtitia Rabih, « la gratuité progressive est déjà mise en place [pour les 5-10 ans, trois jours par semaine, ndlr]», pour les élus écologistes du groupe Uma, le compte n’y est pas. Et ceux-ci de réclamer que la Métropole lance un référendum sur la gratuité les week-ends et pour les jeunes. Une demande légitime a priori puisque celle-ci avait assuré, au moment du lancement de la convention, que les profonds désaccords entre élus seraient tranchés par un référendum.

Élus écologistes du groupe Uma au conseil métropolitain extraordinaire dédié au vote des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, Alpexpo Grenoble, le 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Finalement, la doctrine a changé. Les conventionnels ont, entre temps, fait valoir leur avis sur le référendum, s’est justifié Pascal Clouaire. «Ils l’ont dit à plusieurs reprises : « s’il vous plaît, évitons le référendum ! », a rappelé le vice-président à la démocratie participative, se faisant leur porte voix. Si on demande aux personnes s’ils veulent payer ou pas, ils vont dire qu’ils ne veulent pas payer. Entre le début de la convention et la fin, on a changé, on a été nourris. On se rend compte que les choses ne sont pas aussi simples. »

UN PÉAGE URBAIN POUR FINANCER LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN

Hostile à la gratuité des transports en commun modal, Laurent Thoviste, du groupe MTPS¹¹Métropole territoires de progrès solidaires est monté au créneau, sur le sujet, ce vendredi 28 avril. La gratuité serait inefficace en matière de report modal, a pourfendu l’élu, par ailleurs conseiller délégué à la participation citoyenne et au suivi des travaux au Smmag. Encore que, la vraie difficulté, selon lui est financière. Le syndicat ne pourrait en effet pas se permettre de rendre les transports gratuits, vu ses moyens et les investissements colossaux qui l’attendent encore.

Justement, pour financer la gratuité, les conventionnels ont, eux, une solution : un péage urbain, sujet quasiment passé sous silence¹²Bertrand Spindler et Émilie Chalas l’ont évoqué mais sans faire le lien avec la gratuité des transports en commun. Il faut dire que la création d’un péage urbain est du ressort de l’État, à qui la Métropole va donc adresser la patate chaude. Pas sûr qu’elle appuiera fortement la demande de la convention car, en matière d’acceptabilité, la Métropole doute que l’idée soit bien reçue, vu les difficultés que pose la mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE). Et ce, même si les conventionnels précisent qu’il faudrait prévoir une tarification adaptée pour plus de justice sociale.

Interview de Christophe Ferrari, après le conseil métropolitain extraordinaire du 28 avril 2023. Le président de la Métropole de Grenoble revient sur la gratuité des transports en commun qui a fait débat au sein du conseil métropolitain

Un comité de suivi suivra la mise en œuvre des propositions sur trois ans

Convaincus par les solutions proposées de la convention citoyenne, les élus pressentent déjà que le passage à l’action ne sera pas une sinécure. «Nous sommes d’accord avec les propositions, a ainsi expliqué Ludovic Bustos, vice-président chargé de la stratégie foncière, de l’urbanisme et du PLUi, du groupe Actes et co-rapporteur de la délibération habitat, aménagement et urbanisme. Mais il n’y a pas de solution univoque et simple à mettre en œuvre, [et s’agissant de l’urbanisme, ndlr] les 10 leviers sont tenables mais interdépendants et vont nécessiter une approche globale avec certains freins et certaines contradictions. »

Qui pourra s’assurer que la volonté des élus ne retombera pas face à ces difficultés ? Un comité de suivi créé d’ici septembre pour trois ans. Les conventionnels l’avaient appelé de leurs vœux. La Métropole de Grenoble a voté la création de cette nouvelle instance. «La vraie interrogation par rapport à la suite c’est surtout à quelle vitesse, à quelle intensité, et si les budgets vont être votés, c’est ça l’enjeu», a analysé Nicolas Chartrain.

Des conventionnels sont intervenus à la fin du conseil de Grenoble-Alpes Métropole pour remercier les élus. Ils se sont également déclarés prêts à poursuivre « le travail de pédagogie (…) pour trouver les consensus nécessaires pour faire face collectivement aux enjeux climatiques des prochaines années ». © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ce comité de suivi sera constitué de dix membres de la convention citoyenne du climat, de trois membres du comité opérationnel (Comop), de sept élus représentatifs des différents groupes politiques, de deux représentants du conseils de développement, et d’un représentant du conseil citoyen de la politique de la ville. Dominique, Nicolas, Hélène, ou encore Aurélie se montrent prêts à s’engager dans ce conseil de suivi. «Tant qu’il faudra s’investir, je m’investirai. Maintenant, on est un peu ambassadeurs. Il faut qu’on y aille » s’est ainsi exclamée Aurélie Patruno.

Le comité présentera une fois par an, en conseil métropolitain et lors du forum du Plan Climat Air Énergie métropolitain présidé par Pierre Verri, un état d’avancement des politiques publiques mises en œuvre en réponse aux propositions de la convention citoyenne.

«La Métropole ne doit pas se reposer sur ses lauriers»

S’appuyant sur la démarche réussie de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, la Métropole a également annoncé le lancement d’un cycle de débats citoyens sur le climat. Les sujets seront proposés par le comité de suivi de la convention, en lien avec les préoccupations de la Métropole.

Des conventionnels présents lors du conseil métropolitain extraordinaire dédié au vote des propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, Alpexpo Grenoble, le 28 avril 2023. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Une initiative qu’approuve Antoine Murat : «La Métropole ne doit pas se reposer sur ses lauriers. On a proposé des pistes pour avancer aujourd’hui, mais ce ne sera sans doute pas suffisant pour arriver à nos objectifs. »

Le résultat de ces débats sera remis sous forme de «livrable» au conseil métropolitain. Si l’avis des citoyens est nécessaire, la Métropole pourra lancer une votation. Mais, on l’aura compris, c’est peu probable.