EN BREF – La Ville de Grenoble a annoncé, le 8 novembre 2022, que le parquet général de Grenoble faisait appel de la décision du tribunal correctionnel de Valence, dans l’affaire de la Fête des Tuiles. Poursuivis pour des soupçons de « favoritisme » et « recel de favoritisme », les 26 et 27 septembre derniers, Éric Piolle et les six autres prévenus avaient tous été relaxés par le tribunal, le 25 octobre. Ils seront jugés en appel, à Grenoble, les 19 et 20 juin 2023.

[Article publié initialement le 8 novembre 2022 et mis à jour le 23 mars 2023 à 12 h 38 avec ajout encadré] La nouvelle était inattendue. Un mois et demi après l’audience et deux semaines après le verdict, la Ville de Grenoble annonce avoir été informée, mardi 8 novembre 2022, que « le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022« , dans l’affaire de la Fête des Tuiles.

Eric Piolle et six autres prévenus avaient comparu les 26 et 27 septembre derniers devant le tribunal correctionnel de Valence, avant d’être relaxés le 25 octobre. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle et six autres prévenus – anciens agents municipaux et responsables de l’association Fusées – avaient comparu les 26 et 27 septembre derniers, devant la juridiction drômoise, pour des soupçons de « favoritisme » ou « recel de favoritisme ». La justice leur reprochait d’avoir attribué, sans appel d’offres, l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la Fête des Tuiles à Fusées. Mais tous les sept avaient été relaxés par le tribunal, le 25 octobre.

Une décision « ubuesque » et « un sketch » pour l’avocat d’Éric Piolle

Dans son communiqué, la municipalité rappelle pourtant que le procureur de la République de Valence n’avait requis aucune peine à l’encontre du maire de Grenoble et de la majorité des prévenus. Laurent Caigny avait ainsi déclaré dans son réquisitoire : « M. Piolle est là en tant que chef de l’administration grenobloise, or il a accompli sa tâche de bonne foi. Il n’y a ni manœuvre ni dissimulation. Il n’y a pas le début du commencement d’une preuve de favoritisme de sa part. »

Me Thomas Fourrey, avocat d’Eric Piolle, s’étonne de ne pas avoir été contacté par le parquet général et déplore le manque de cohérence des autorités judiciaires. © Manuel Pavard – Place Gre’net

La Ville de Grenoble indique ne pas disposer encore des éléments justifiant le pourvoi en appel de la part du parquet général. Idem pour M^e Thomas Fourrey, avocat d’Éric Piolle, qui a découvert la mention de l’appel « marquée à la main par un greffier » sur le jugement, sans recevoir « aucune communication » du parquet général.

Une décision « ubuesque« , selon lui. « Il faut un minimum de cohérence dans les poursuites mais là, ils [les magistrats] ne sont visiblement pas d’accord entre eux« , s’étonne l’avocat. « Certains de mes confrères ne sont même pas au courant. On ne sait pas du tout où ça aura lieu… » En résumé, s’insurge M^e Fourrey, « c’est un sketch« .

De son côté, le groupe d’opposition Société civile, divers droite et centre – dont la constitution de partie civile avait été rejetée par le tribunal – salue « une décision saine« . « La lumière n’a pas été faite en première instance sur les responsabilités des uns et des autres dans ces affaires de marchés sans appel d’offres consentis à une association qui a participé à la campagne électorale d’Éric Piolle, dénoncées dès 2018 par la Chambre régionale des comptes« , estime le groupe présidé par Alain Carignon.

Le procès en appel, les 19 et 20 juin 2023, se tiendra à Grenoble

Après un procès en première instance délocalisé à Valence, Éric Piolle et les six autres prévenus seront jugés en appel, les 19 et 20 juin 2023, devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Grenoble. Une information annoncée et confirmée par les différentes parties mardi 21 mars 2023.