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La société Vencorex (Pont-de-Claix) condamnée pour atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève

Pont-de-Claix : la société Vencorex condam­née pour atteinte à la liberté syn­di­cale et au droit de grève

Pont-de-Claix : la société Vencorex condam­née pour atteinte à la liberté syn­di­cale et au droit de grève

FLASH INFO – L’entreprise Vencorex de Pont-de-Claix a été jugée cou­pable « d’at­teinte à la liberté syn­di­cale et au libre choix des sala­riés d’exer­cer leur droit de grève ». Ainsi en a décidé le tri­bu­nal judi­ciaire de Chambéry, le 23 février 2023. L’entreprise indus­trielle spé­cia­li­sée dans les poly­uré­thanes était atta­quée par la CGT pour des faits remon­tant… à 2016.

À cette époque, une forte mobi­li­sa­tion sociale a lieu par­tout en France, et pas seule­ment au sein de Vencorex, à Pont-de-Claix. Mobilisation contre la “loi tra­vail, por­tée par la ministre Myriam El Khomri, sous auto­rité du Premier ministre Manuel Valls. Celle-ci sera adop­tée le 21 juillet 2016 par l’Assemblée natio­nale avec usage du 49.3. Non sans avoir au préa­lable sus­cité des mani­fes­ta­tions hou­leuses, notam­ment à Grenoble.

La direc­tion de Vencorex n’a­vait pas appré­cié le mou­ve­ment de grève lancé par la CGT au sein de son entre­prise. Et était allée jus­qu’à dif­fu­ser en interne un mes­sage pour le moins culpa­bi­li­sant. Le texte évo­quait ainsi « de nou­velles pertes de pro­duc­tion et de vente », avant d’af­fir­mer : « chaque tonne per­due est une tonne récu­pé­rée par nos concur­rents, alors que chaque tonne pro­duite et ven­due par Vencorex assure l’a­ve­nir de la société, de ses sala­riés et de ses par­te­naires indus­triels ».

La plateforme chimique de Pont-de-Claix, qui accueille l'entreprise Vencorex. © Vencorex

La pla­te­forme chi­mique de Pont-de-Claix, qui accueille l’en­tre­prise Vencorex. © Vencorex

Le tout, esti­mait encore la direc­tion, à cause d’un mou­ve­ment « sans effet sur la cause qu’elle [pré­tend] défendre », comme le rap­porte le média Actuel RH (accès payant). La CGT avait alors saisi la jus­tice en consi­dé­rant qu’une telle com­mu­ni­ca­tion repré­sen­tait un « délit d’en­trave ». Le tri­bu­nal judi­ciaire de Chambéry est allé dans son sens, en esti­mant qu’elle avait voca­tion à « dis­cré­di­ter direc­te­ment le syn­di­cat CGT du site chi­mique de Pont de Claix en sou­te­nant que son action n’au­rait pas de légi­ti­mité et serait inutile ».

Les juges ont encore estimé que le texte visait à « dis­sua­der de manière géné­rale les sala­riés d’exer­cer leur droit de grève dans le cadre de futurs mou­ve­ments sociaux ». Et a condamné in fine l’en­tre­prise à ver­ser 2 500 euros à l’or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale, aux­quels s’a­joutent 2 500 euros de frais de justice.

Florent Mathieu

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