FLASH INFO – L’entreprise Vencorex de Pont-de-Claix a été jugée coupable « d’atteinte à la liberté syndicale et au libre choix des salariés d’exercer leur droit de grève« . Ainsi en a décidé le tribunal judiciaire de Chambéry, le 23 février 2023. L’entreprise industrielle spécialisée dans les polyuréthanes était attaquée par la CGT pour des faits remontant… à 2016.
À cette époque, une forte mobilisation sociale a lieu partout en France, et pas seulement au sein de Vencorex, à Pont-de-Claix. Mobilisation contre la “loi travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, sous autorité du Premier ministre Manuel Valls. Celle-ci sera adoptée le 21 juillet 2016 par l’Assemblée nationale avec usage du 49.3. Non sans avoir au préalable suscité des manifestations houleuses, notamment à Grenoble.
La direction de Vencorex n’avait pas apprécié le mouvement de grève lancé par la CGT au sein de son entreprise. Et était allée jusqu’à diffuser en interne un message pour le moins culpabilisant. Le texte évoquait ainsi « de nouvelles pertes de production et de vente« , avant d’affirmer : « chaque tonne perdue est une tonne récupérée par nos concurrents, alors que chaque tonne produite et vendue par Vencorex assure l’avenir de la société, de ses salariés et de ses partenaires industriels« .
La plateforme chimique de Pont-de-Claix, qui accueille l’entreprise Vencorex. © Vencorex
Le tout, estimait encore la direction, à cause d’un mouvement « sans effet sur la cause qu’elle [prétend] défendre« , comme le rapporte le média Actuel RH (accès payant). La CGT avait alors saisi la justice en considérant qu’une telle communication représentait un « délit d’entrave« . Le tribunal judiciaire de Chambéry est allé dans son sens, en estimant qu’elle avait vocation à « discréditer directement le syndicat CGT du site chimique de Pont de Claix en soutenant que son action n’aurait pas de légitimité et serait inutile« .
Les juges ont encore estimé que le texte visait à « dissuader de manière générale les salariés d’exercer leur droit de grève dans le cadre de futurs mouvements sociaux« . Et a condamné in fine l’entreprise à verser 2 500 euros à l’organisation syndicale, auxquels s’ajoutent 2 500 euros de frais de justice.
