EN BREF – Isère Aménagement, maître d’ou­vrage d’Inspira – pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord Isère – contes­tait le mon­tant des émo­lu­ments dus aux com­mis­saires enquê­teurs. Et notam­ment à Gabriel Ullmann, le pré­sident de la com­mis­sion d’en­quête, radié depuis. Alors que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon vient de l’en­joindre de payer les sommes dues, l’af­faire prend un tour­nant poli­tique. Le dos­sier de la radia­tion de ce com­mis­saire-enquê­teur, jugé trop zélé, est désor­mais entre les mains du défen­seur des droits.

Isère Aménagement contes­tait le mon­tant des frais et vaca­tions dus aux com­mis­saires enquê­teurs. La société a été débou­tée par le tri­bu­nal © image extraite de la vidéo Inspira

Nouvel épi­sode dans le dos­sier Inspira, du nom de ce pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord Isère. Après l’avis una­ni­me­ment défa­vo­rable de la com­mis­sion d’enquête, puis la radia­tion contes­tée de son pré­sident Gabriel Ullmann, les trois com­mis­saires enquê­teurs s’é­taient vu repro­cher par le maître d’ou­vrage d’a­voir été trop… gourmands.

En ques­tion ? Les 62 826 euros de vaca­tions et frais pro­fes­sion­nels, TVA com­prise, dus par la société Isère Aménagement aux com­mis­saires enquê­teurs pour leurs six mois de tra­vail. Une somme arrê­tée par le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble et que contes­tait cette société publique locale, majo­ri­tai­re­ment déte­nue par le Département de l’Isère. Laquelle récla­mait de réduire les indem­ni­sa­tions « à une plus juste pro­por­tion ».

Quarante heures « oubliées »

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, auprès duquel avait été dépaysé le dos­sier, vient de tran­cher. Isère Aménagement devra payer* la tota­lité de la somme. Dans sa déci­sion ren­due le 23 mai, le juge a rejeté tous les motifs invo­qués par le maître d’ou­vrage. Et reto­qué ses cal­culs, notam­ment concer­nant le pré­sident de la com­mis­sion d’en­quête, au cœur du dos­sier depuis sa radia­tion pro­non­cée en décembre der­nier. Radiation que Gabriel Ullmann a por­tée devant la justice.

Gabriel Ullmann aux côtés de la dépu­tée euro­péenne éco­lo­giste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann avait déclaré 678,25 heures de vaca­tions ? Le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait retenu le nombre de 585,75 heures. Isère Aménagement, elle, était arri­vée au chiffre de 545. Ce fai­sant, elle avait mani­fes­te­ment oublié de prendre en compte les 40,75 heures, non contestées, consacrées au temps passé en déplacements et per­ma­nences, fait remar­quer le tri­bu­nal dans sa décision.

Isère Aménagement repro­chait notam­ment à la com­mis­sion d’enquête d’avoir orga­nisé plu­sieurs réunions jugées inutiles avant l’ouverture de l’enquête publique, se tra­dui­sant donc par des pres­ta­tions super­flues. Des argu­ments balayés par le juge.

« Le nombre de vaca­tions retenu par les déci­sions contes­tées n’apparaît pas excessif »

La com­mis­sion d’enquête pou­vait « avant l’ouverture de l’enquête publique, entendre toute per­sonne dont l’audition lui appa­rais­sait utile afin d’informer le public et d’émettre un avis cir­cons­tan­cié, en toute connais­sance de cause, sou­ligne le tri­bu­nal. En outre, cette com­mis­sion a défini sa mis­sion en dis­tin­guant la fai­sa­bi­lité du pro­jet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du pro­jet, et sa fonc­tion­na­lité, pour cha­cune des sept pro­cé­dures concer­nées par l’enquête publique, ce qui n’a pas man­qué de créer des dif­fi­cul­tés pour l’exercice de cette mission. »

Le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment et d’ex­ten­sion de la zone indus­trialo-por­tuaire, à che­val sur les com­munes de Salaise-sur-Sanne et Sablons en Isère. © Vivre en environnement

« Eu égard à la com­plexité du pro­jet ici en cause, à son impor­tante tech­ni­cité, aux dif­fi­cul­tés variées qui en ont résulté pour la conduite de l’enquête, notam­ment à sa durée, por­tée à qua­rante-cinq jours, et à la charge de tra­vail qu’elle a néces­sai­re­ment occa­sion­née, à la nature et à la qua­lité du tra­vail fourni par la com­mis­sion d’enquête, telle qu’elle résulte en par­ti­cu­lier du dos­sier d’enquête, y com­pris ses conclu­sions, le nombre de vaca­tions retenu par les déci­sions contes­tées n’apparaît pas exces­sif », a tran­ché le tribunal.

Isère Aménagement a en outre été condam­née à ver­ser à Gabriel Ullmann – seul à avoir réclamé des dom­mages et inté­rêts – la somme de 1 400 euros.

La radia­tion de Gabriel Ullmann entre les mains du défen­seur des droits

Alors que la jus­tice n’en a pas fini avec le dos­sier Inspira – Gabriel Ullmann conteste sa radia­tion et deux recours ont été dépo­sés par des asso­cia­tions de rive­rains contre le pro­jet –, l’af­faire semble bien par­tie pour prendre un tour­nant politique.

Car un pan du dos­sier, celui de la radia­tion de Gabriel Ullmann, est aujourd’­hui entre les mains du défen­seur des droits Jacques Toubon, saisi par l’an­cienne ministre socia­liste de l’Écologie Delphine Batho. Pour la dépu­tée des Deux-Sèves, la déci­sion de radier le com­mis­saire-enquê­teur s’ap­pa­rente à une « sanc­tion poli­tique » […] « direc­te­ment liée à l’a­vis défa­vo­rable ren­due par la com­mis­sion d’en­quête publique ».

La rédac­tion

• Contactée, Isère Aménagement a pré­cisé ne pas faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon.