EN BREF – Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’Inspira – projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère – contestait le montant des émoluments dus aux commissaires enquêteurs. Et notamment à Gabriel Ullmann, le président de la commission d’enquête, radié depuis. Alors que le tribunal administratif de Lyon vient de l’enjoindre de payer les sommes dues, l’affaire prend un tournant politique. Le dossier de la radiation de ce commissaire-enquêteur, jugé trop zélé, est désormais entre les mains du défenseur des droits.

Isère Aménagement contestait le montant des frais et vacations dus aux commissaires enquêteurs. La société a été déboutée par le tribunal © image extraite de la vidéo Inspira

Nouvel épisode dans le dossier Inspira, du nom de ce projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère. Après l’avis unanimement défavorable de la commission d’enquête, puis la radiation contestée de son président Gabriel Ullmann, les trois commissaires enquêteurs s’étaient vu reprocher par le maître d’ouvrage d’avoir été trop… gourmands.

En question ? Les 62 826 euros de vacations et frais professionnels, TVA comprise, dus par la société Isère Aménagement aux commissaires enquêteurs pour leurs six mois de travail. Une somme arrêtée par le président du tribunal administratif de Grenoble et que contestait cette société publique locale, majoritairement détenue par le Département de l’Isère. Laquelle réclamait de réduire les indemnisations « à une plus juste proportion ».

Quarante heures « oubliées »

Le tribunal administratif de Lyon, auprès duquel avait été dépaysé le dossier, vient de trancher. Isère Aménagement devra payer* la totalité de la somme. Dans sa décision rendue le 23 mai, le juge a rejeté tous les motifs invoqués par le maître d’ouvrage. Et retoqué ses calculs, notamment concernant le président de la commission d’enquête, au cœur du dossier depuis sa radiation prononcée en décembre dernier. Radiation que Gabriel Ullmann a portée devant la justice.

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann avait déclaré 678,25 heures de vacations ? Le président du tribunal administratif de Grenoble avait retenu le nombre de 585,75 heures. Isère Aménagement, elle, était arrivée au chiffre de 545. Ce faisant, elle avait manifestement oublié de prendre en compte les 40,75 heures, non contestées, consacrées au temps passé en déplacements et permanences, fait remarquer le tribunal dans sa décision.

Isère Aménagement reprochait notamment à la commission d’enquête d’avoir organisé plusieurs réunions jugées inutiles avant l’ouverture de l’enquête publique, se traduisant donc par des prestations superflues. Des arguments balayés par le juge.

« Le nombre de vacations retenu par les décisions contestées n’apparaît pas excessif »

La commission d’enquête pouvait « avant l’ouverture de l’enquête publique, entendre toute personne dont l’audition lui apparaissait utile afin d’informer le public et d’émettre un avis circonstancié, en toute connaissance de cause, souligne le tribunal. En outre, cette commission a défini sa mission en distinguant la faisabilité du projet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du projet, et sa fonctionnalité, pour chacune des sept procédures concernées par l’enquête publique, ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés pour l’exercice de cette mission. »

Le projet d’aménagement et d’extension de la zone industrialo-portuaire, à cheval sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons en Isère. © Vivre en environnement

« Eu égard à la complexité du projet ici en cause, à son importante technicité, aux difficultés variées qui en ont résulté pour la conduite de l’enquête, notamment à sa durée, portée à quarante-cinq jours, et à la charge de travail qu’elle a nécessairement occasionnée, à la nature et à la qualité du travail fourni par la commission d’enquête, telle qu’elle résulte en particulier du dossier d’enquête, y compris ses conclusions, le nombre de vacations retenu par les décisions contestées n’apparaît pas excessif », a tranché le tribunal.

Isère Aménagement a en outre été condamnée à verser à Gabriel Ullmann – seul à avoir réclamé des dommages et intérêts – la somme de 1 400 euros.

La radiation de Gabriel Ullmann entre les mains du défenseur des droits

Alors que la justice n’en a pas fini avec le dossier Inspira – Gabriel Ullmann conteste sa radiation et deux recours ont été déposés par des associations de riverains contre le projet  –, l’affaire semble bien partie pour prendre un tournant politique.

Car un pan du dossier, celui de la radiation de Gabriel Ullmann, est aujourd’hui entre les mains du défenseur des droits Jacques Toubon, saisi par l’ancienne ministre socialiste de l’Écologie Delphine Batho. Pour la députée des Deux-Sèves, la décision de radier le commissaire-enquêteur s’apparente à une « sanction politique » […] « directement liée à l’avis défavorable rendue par la commission d’enquête publique ».

La rédaction

• Contactée, Isère Aménagement a précisé ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Lyon.