EN BREF – La Ville de Grenoble adopte un (nou­vel) arrêté « anti mise à la rue », alors que l’ap­proche de la trêve hiver­nale est pro­pice à une hausse des expul­sions. Mais un arrêté simi­laire adopté en 2019 avait été déclaré illé­gal par la jus­tice, en pre­mière ins­tance comme en appel.

La Ville de Grenoble annonce prendre un nou­vel arrêté « anti mise à la rue », en date du lundi 24 octobre 2022. Ceci, écrit la muni­ci­pa­lité, alors que « les expul­sions s’accroissent tra­di­tion­nel­le­ment lors des der­niers jours pré­cé­dents la trêve hiver­nale ». Trêve hiver­nale, durant laquelle les expul­sions ne sont pas auto­ri­sées, qui prend effet à comp­ter du mardi 1^er novembre.

Nicolas Beron Perez, conseiller muni­ci­pal délé­gué au Logement de la Ville de Grenoble, et vice-pré­sident de la Métropole en charge de l’Habitat. © Place Gre’net

À l’i­mage du pre­mier arrêté de mai 2019, celui de 2022 n’a pas voca­tion à inter­dire l’en­semble des expul­sions, mais seule­ment celles pra­ti­quées « sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment ou d’hébergement préa­lable dans cette période ». Le but pour­suivi ? Empêcher que des per­sonnes se retrouvent sans solu­tion à l’ap­proche de l’hi­ver, en par­ti­cu­lier quand « ces expul­sions peuvent concer­ner des publics par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables, notam­ment des enfants », indique la Ville.

Le pré­cé­dent arrêté avait été cassé par le tri­bu­nal administratif

« Ce nou­vel arrêté inclut éga­le­ment la notion de res­pect de la dignité humaine et de droit à l’éducation », pour­suit la muni­ci­pa­lité. Qui pré­cise que son conseiller muni­ci­pal en charge du Logement Nicolas Beron Perez, par ailleurs vice-pré­sident de la Métropole à l’Habitat, a saisi le ministre du Logement. Ceci « afin que cette pro­blé­ma­tique de l’hébergement soit mieux prise en compte par l’État dont c’est la com­pé­tence ».

La Ville écrit encore « pour­suivre son tra­vail d’analyse du pou­voir de réqui­si­tion du maire, dans l’optique de ne pas lais­ser vides les cen­taines de loge­ments vacants ». Un chan­ge­ment de ton ? En 2017, la pré­dé­ces­seure de Nicolas Beron Perez jugeait le pou­voir de réqui­si­tion du maire « très limité et très enca­dré ». Sans s’y oppo­ser, Christine Garnier esti­mait ainsi que la réqui­si­tion ne per­met­tait pas en soi de récu­pé­rer beau­coup de logements.

L’association Droit au loge­ment 38 orga­ni­sait une mani­fes­ta­tion devant l’hô­tel de Ville de Grenoble lundi 24 octobre 2022, quelques heures avant l’an­nonce de la pro­mul­ga­tion de l’ar­rêté « anti mise à la rue ». © Florent Mathieu – Place Gre’net

L’annonce de la Ville de Grenoble ne semble pas être tom­bée par hasard. Lundi 24 octobre au matin, le Dal 38 orga­ni­sait en effet une mani­fes­ta­tion devant l’hô­tel de Ville, crai­gnant l’ex­pul­sion de familles dans le quar­tier Arlequin. Une mili­tante sou­li­gnait alors que la muni­ci­pa­lité ne ces­sait de remettre à plus tard l’a­dop­tion de son nou­vel arrêté anti-expul­sion… et plai­dait pour la réqui­si­tion des loge­ments vides.

Reste que le pre­mier arrêté adopté en 2019 avait été cassé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, mal­gré la confiance de la Ville quant à sa vali­dité juri­dique. Une déci­sion plus tard confir­mée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon. Des déci­sions de jus­tice dont la Ville de Grenoble ne fait pas men­tion dans sa com­mu­ni­ca­tion autour de son nou­vel arrêté, pour­tant simi­laire en appa­rence au précédent.