Face aux expulsions, la Ville de Grenoble annonce adopter un (nouvel) arrêté "anti mise à la rue"

Face aux expul­sions, la Ville de Grenoble annonce adop­ter un (nou­vel) arrêté « anti mise à la rue »

Face aux expul­sions, la Ville de Grenoble annonce adop­ter un (nou­vel) arrêté « anti mise à la rue »

EN BREF – La Ville de Grenoble adopte un (nou­vel) arrêté « anti mise à la rue », alors que l’ap­proche de la trêve hiver­nale est pro­pice à une hausse des expul­sions. Mais un arrêté simi­laire adopté en 2019 avait été déclaré illé­gal par la jus­tice, en pre­mière ins­tance comme en appel.

La Ville de Grenoble annonce prendre un nou­vel arrêté « anti mise à la rue », en date du lundi 24 octobre 2022. Ceci, écrit la muni­ci­pa­lité, alors que « les expul­sions s’accroissent tra­di­tion­nel­le­ment lors des der­niers jours pré­cé­dents la trêve hiver­nale ». Trêve hiver­nale, durant laquelle les expul­sions ne sont pas auto­ri­sées, qui prend effet à comp­ter du mardi 1er novembre.

Nicolas Beron Perez, conseiller municipal délégué au Logement de la Ville de Grenoble, et vice-président de la Métropole en charge de l'Habitat. © Place Gre'net

Nicolas Beron Perez, conseiller muni­ci­pal délé­gué au Logement de la Ville de Grenoble, et vice-pré­sident de la Métropole en charge de l’Habitat. © Place Gre’net

À l’i­mage du pre­mier arrêté de mai 2019, celui de 2022 n’a pas voca­tion à inter­dire l’en­semble des expul­sions, mais seule­ment celles pra­ti­quées « sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment ou d’hébergement préa­lable dans cette période ». Le but pour­suivi ? Empêcher que des per­sonnes se retrouvent sans solu­tion à l’ap­proche de l’hi­ver, en par­ti­cu­lier quand « ces expul­sions peuvent concer­ner des publics par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables, notam­ment des enfants », indique la Ville.

Le pré­cé­dent arrêté avait été cassé par le tri­bu­nal administratif

« Ce nou­vel arrêté inclut éga­le­ment la notion de res­pect de la dignité humaine et de droit à l’éducation », pour­suit la muni­ci­pa­lité. Qui pré­cise que son conseiller muni­ci­pal en charge du Logement Nicolas Beron Perez, par ailleurs vice-pré­sident de la Métropole à l’Habitat, a saisi le ministre du Logement. Ceci « afin que cette pro­blé­ma­tique de l’hébergement soit mieux prise en compte par l’État dont c’est la com­pé­tence ».

La Ville écrit encore « pour­suivre son tra­vail d’analyse du pou­voir de réqui­si­tion du maire, dans l’optique de ne pas lais­ser vides les cen­taines de loge­ments vacants ». Un chan­ge­ment de ton ? En 2017, la pré­dé­ces­seure de Nicolas Beron Perez jugeait le pou­voir de réqui­si­tion du maire « très limité et très enca­dré ». Sans s’y oppo­ser, Christine Garnier esti­mait ainsi que la réqui­si­tion ne per­met­tait pas en soi de récu­pé­rer beau­coup de logements.

L'association Droit au logement 38 organisait une manifestation devant l'hôtel de Ville de Grenoble lundi 24 octobre 2022, quelques heures avant l'annonce de la promulgation de l'arrêté "anti mise à la rue". © Florent Mathieu - Place Gre'net

L’association Droit au loge­ment 38 orga­ni­sait une mani­fes­ta­tion devant l’hô­tel de Ville de Grenoble lundi 24 octobre 2022, quelques heures avant l’an­nonce de la pro­mul­ga­tion de l’ar­rêté « anti mise à la rue ». © Florent Mathieu – Place Gre’net

L’annonce de la Ville de Grenoble ne semble pas être tom­bée par hasard. Lundi 24 octobre au matin, le Dal 38 orga­ni­sait en effet une mani­fes­ta­tion devant l’hô­tel de Ville, crai­gnant l’ex­pul­sion de familles dans le quar­tier Arlequin. Une mili­tante sou­li­gnait alors que la muni­ci­pa­lité ne ces­sait de remettre à plus tard l’a­dop­tion de son nou­vel arrêté anti-expul­sion… et plai­dait pour la réqui­si­tion des loge­ments vides.

Reste que le pre­mier arrêté adopté en 2019 avait été cassé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, mal­gré la confiance de la Ville quant à sa vali­dité juri­dique. Une déci­sion plus tard confir­mée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon. Des déci­sions de jus­tice dont la Ville de Grenoble ne fait pas men­tion dans sa com­mu­ni­ca­tion autour de son nou­vel arrêté, pour­tant simi­laire en appa­rence au précédent.

Florent Mathieu

Auteur

2 commentaires sur « Face aux expul­sions, la Ville de Grenoble annonce adop­ter un (nou­vel) arrêté « anti mise à la rue » »

  1. Politique poli­ti­cienne. Des arrê­tés bidons pour faire le beau. Des postures.

    sep article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Le Dal 38 manifeste devant l'hôtel de Ville de Grenoble pour empêcher l'expulsion de plusieurs familles quartier Arlequin
Le Dal 38 a mani­festé devant l’hô­tel de Ville de Grenoble pour empê­cher l’ex­pul­sion de plu­sieurs familles quar­tier Arlequin

EN BREF - L'association Droit au logement 38 a manifesté devant l'hôtel de ville de Grenoble lundi 24 octobre 2022, contre l'expulsion décrite comme imminente Lire plus

Façade Actis Logements sociaux
Expulsions et demandes d’ex­pul­sions d’Actis : bataille de chiffres entre les can­di­dates Émilie Chalas et Élisa Martin

EN BREF - Alors que la députée sortante de la troisième circonscription de l'Isère Émilie Chalas attaque sa concurrente Élisa Martin sur le nombre de Lire plus

https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/la-mairie-expulse-1798
La Ville de Grenoble adopte un arrêté contre les expul­sions sans pro­po­si­tion de loge­ment ou d’hébergement

FOCUS - La Ville de Grenoble a adopté durant son conseil municipal du lundi 13 mai 2019 un arrêté pour interdire toute expulsion sur son Lire plus

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif déclare illé­gal l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble

EN BREF — Porté devant la justice par la préfecture de l'Isère, l'arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble au mois Lire plus

Lionel Beffre et Eric Piolle étudient les résultats du premier tour de la présidentielle. Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net
La Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon confirme l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble

  FIL INFO — La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté anti-remise à la rue promulgué par la Ville de Grenoble. Lire plus

Lionel Beffre et Eric Piolle étudient les résultats du premier tour de la présidentielle. Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net
L’arrêté anti-expul­sions du maire de Grenoble étant annulé par la jus­tice, Éric Piolle contre-attaque

  EN BREF - Le tribunal administratif de Grenoble a, dans une décision rendue ce 19 janvier 2021, annulé l'arrêté anti-expulsions du maire de la Lire plus

Flash Info

|

03/12

12h09

|

|

02/12

9h15

|

|

02/12

8h06

|

|

01/12

18h57

|

|

01/12

17h21

|

|

30/11

12h11

|

|

30/11

9h58

|

|

30/11

0h38

|

|

29/11

17h12

|

|

29/11

12h00

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF 48 : « Le chauf­fage au cœur des débats à Grenoble »

Flash info| Des « coups de pouce mobi­lité » en décembre sur Grenoble, avec gra­tuité des trans­ports en com­mun deux samedis

Société| Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : le crâne décou­vert à La Buissière, sur les lieux indi­qués par le sus­pect du meurtre, est bien celui de la mère de famille disparue

Agenda

Je partage !