EN BREF – La Ville de Grenoble adopte un (nouvel) arrêté « anti mise à la rue« , alors que l’approche de la trêve hivernale est propice à une hausse des expulsions. Mais un arrêté similaire adopté en 2019 avait été déclaré illégal par la justice, en première instance comme en appel.

La Ville de Grenoble annonce prendre un nouvel arrêté « anti mise à la rue« , en date du lundi 24 octobre 2022. Ceci, écrit la municipalité, alors que « les expulsions s’accroissent traditionnellement lors des derniers jours précédents la trêve hivernale« . Trêve hivernale, durant laquelle les expulsions ne sont pas autorisées, qui prend effet à compter du mardi 1er novembre.

Nicolas Beron Perez, conseiller municipal délégué au Logement de la Ville de Grenoble, et vice-président de la Métropole en charge de l’Habitat. © Place Gre’net

À l’image du premier arrêté de mai 2019, celui de 2022 n’a pas vocation à interdire l’ensemble des expulsions, mais seulement celles pratiquées « sans proposition de relogement ou d’hébergement préalable dans cette période« . Le but poursuivi ? Empêcher que des personnes se retrouvent sans solution à l’approche de l’hiver, en particulier quand « ces expulsions peuvent concerner des publics particulièrement vulnérables, notamment des enfants« , indique la Ville.

Le précédent arrêté avait été cassé par le tribunal administratif

« Ce nouvel arrêté inclut également la notion de respect de la dignité humaine et de droit à l’éducation« , poursuit la municipalité. Qui précise que son conseiller municipal en charge du Logement Nicolas Beron Perez, par ailleurs vice-président de la Métropole à l’Habitat, a saisi le ministre du Logement. Ceci « afin que cette problématique de l’hébergement soit mieux prise en compte par l’État dont c’est la compétence« .

La Ville écrit encore « poursuivre son travail d’analyse du pouvoir de réquisition du maire, dans l’optique de ne pas laisser vides les centaines de logements vacants« . Un changement de ton? En 2017, la prédécesseure de Nicolas Beron Perez jugeait le pouvoir de réquisition du maire « très limité et très encadré« . Sans s’y opposer, Christine Garnier estimait ainsi que la réquisition ne permettait pas en soi de récupérer beaucoup de logements.

L’association Droit au logement 38 organisait une manifestation devant l’hôtel de Ville de Grenoble lundi 24 octobre 2022, quelques heures avant l’annonce de la promulgation de l’arrêté « anti mise à la rue ». © Florent Mathieu – Place Gre’net

L’annonce de la Ville de Grenoble ne semble pas être tombée par hasard. Lundi 24 octobre au matin, le Dal 38 organisait en effet une manifestation devant l’hôtel de Ville, craignant l’expulsion de familles dans le quartier Arlequin. Une militante soulignait alors que la municipalité ne cessait de remettre à plus tard l’adoption de son nouvel arrêté anti-expulsion… et plaidait pour la réquisition des logements vides.

Reste que le premier arrêté adopté en 2019 avait été cassé par le tribunal administratif de Grenoble, malgré la confiance de la Ville quant à sa validité juridique. Une décision plus tard confirmée par la cour administrative d’appel de Lyon. Des décisions de justice dont la Ville de Grenoble ne fait pas mention dans sa communication autour de son nouvel arrêté, pourtant similaire en apparence au précédent.