Lionel Beffre et Eric Piolle étudient les résultats du premier tour de la présidentielle. Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

L’arrêté anti-expulsions du maire de Grenoble étant annulé par la justice, Éric Piolle contre-attaque

L’arrêté anti-expulsions du maire de Grenoble étant annulé par la justice, Éric Piolle contre-attaque

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EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a, dans une décision rendue ce 19 janvier 2021, annulé l’arrêté anti-expulsions du maire de la Ville. Le juge a estimé qu’Éric Piolle sortait de sa compétence. Fin du feuilleton ? Non. Le maire EELV a décidé de contre-attaquer sur le plan financier.

 

 

L'arrêté anti-expulsions annulé, Éric Piolle contre-attaque

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait, dans un pre­mier temps, sus­pendu l’ar­rêté anti-expul­sion du maire de Grenoble avant de se pro­non­cer sur le fond. © Place Gre’net

L’arrêté anti-expul­sions pris par la Ville de Grenoble en mai 2019 a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Dans une déci­sion ren­due ce 19 jan­vier, le juge estime que le maire EELV Éric Piolle « a méconnu le champ de sa com­pé­tence ».

 

Une com­pé­tence qui, pour le tri­bu­nal, relève de l’État et de lui seul. « Il n’ap­par­tient pas au maire de condi­tion­ner les expul­sions à la créa­tion de pro­cé­dures locales non pré­vues par le pou­voir légis­la­tif », sou­ligne le tri­bu­nal dans une déci­sion que nous nous sommes procurée.

 

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Patricia Cerinsek

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