EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a, dans une décision rendue ce 19 janvier 2021, annulé l’arrêté anti-expulsions du maire de la Ville. Le juge a estimé qu’Éric Piolle sortait de sa compétence. Fin du feuilleton ? Non. Le maire EELV a décidé de contre-attaquer sur le plan financier.
Le tribunal administratif de Grenoble avait, dans un premier temps, suspendu l’arrêté anti-expulsion du maire de Grenoble avant de se prononcer sur le fond. © Place Gre’net
L’arrêté anti-expulsions pris par la Ville de Grenoble en mai 2019 a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Dans une décision rendue ce 19 janvier, le juge estime que le maire EELV Éric Piolle « a méconnu le champ de sa compétence ».
Une compétence qui, pour le tribunal, relève de l’État et de lui seul. « Il n’appartient pas au maire de conditionner les expulsions à la création de procédures locales non prévues par le pouvoir législatif », souligne le tribunal dans une décision que nous nous sommes procurée.
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