Lionel Beffre et Eric Piolle étudient les résultats du premier tour de la présidentielle. Soirée électorale à la Préfecture de Grenoble. 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

La Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon confirme l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble

La Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon confirme l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble

FIL INFO — La Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a confirmé l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté anti-remise à la rue pro­mul­gué par la Ville de Grenoble. En juin 2019, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi par la pré­fec­ture de l’Isère, avait estimé que l’ar­rêté muni­ci­pal empié­tait sur les com­pé­tences et sur l’au­to­rité des ser­vices de l’État et de la justice.

Un point final pour l’arrêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble ? Porté devant la jus­tice par la pré­fec­ture de l’Isère, l’ar­rêté muni­ci­pal condi­tion­nant les expul­sions à la pro­po­si­tion d’une « solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou (…) d’hébergement » avait été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en juin 2019. Décision contes­tée devant la Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon… qui vient de reje­ter l’ap­pel for­mulé par la Ville.

Arrêté anti-remise à la rue adopté par Grenoble : après le tribunal administratif de Grenoble, la Cour administrative de Lyon confirme l'annulation de l'arrêté. Le maire de Grenoble Éric Piolle © Manon Heckmann - Place Gre'net

Le maire de Grenoble Éric Piolle. © Manon Heckmann – Place Gre’net

Pourquoi ce bras de fer ? Aux yeux des ser­vices de l’État, l’ar­rêté de la Ville de Grenoble empiète sur les pré­ro­ga­tives pré­fec­to­rales. « Le juge [avait] rap­pelé qu’il n’était pas dans les pou­voirs du maire de faire obs­tacle à la déci­sion de jus­tice qui consti­tue le fon­de­ment de la pro­cé­dure d’expulsion », note la pré­fec­ture de l’Isère. Jugement confirmé par la Cour admi­nis­tra­tive, qui sou­ligne « l’en­trave sus­cep­tible d’être por­tée à l’exécution de déci­sions de jus­tice ».

La pré­fec­ture met en avant ses « efforts considérables »

L’annulation de l’ar­rêté pro­mul­gué par le maire de Grenoble Éric Piolle n’a­vait pas été une sur­prise. Si le texte était pré­senté par le conseiller muni­ci­pal Alan Confesson comme répon­dant aux exi­gences de la loi Dalo, il n’en était pas moins simi­laire à d’autres arrê­tés ayant été annu­lés par le passé. Le maire de Grenoble avait, de son côté, réagi à l’an­nu­la­tion en déplo­rant « que le droit au loge­ment et à l’hébergement (…) ne soit pas érigé au même niveau que le Droit à la pro­priété ».

La Cour administrative de Lyon confirme l'annulation de l'arrêté anti-remise à la rue adopté par Grenoble.Évacuation du camp de l'Estacade à Grenoble le 21 novembre 2019 par la Préfecture © Florent Mathieu - Place Gre'net

Évacuation du camp de l’Estacade à Grenoble le 21 novembre 2019 par la pré­fec­ture. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La pré­fec­ture de l’Isère salue, pour sa part, la déci­sion de la Cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel, après celle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Et veut défendre les actions menées en matière de loge­ment et d’hé­ber­ge­ment. « Le pré­fet tient à sou­li­gner les efforts consi­dé­rables four­nis par les ser­vices de l’État dans le dépar­te­ment afin d’assurer un héber­ge­ment ou un loge­ment aux per­sonnes vul­né­rables », écrit-elle dans un communiqué.

Et les ser­vices de l’État de rap­pe­ler que 1 510 places d’hé­ber­ge­ment sont actuel­le­ment ouvertes en Isère, avec un bonus de 550 places sup­plé­men­taires dans le cadre du dis­po­si­tif hiver­nal. Un dis­po­si­tif qui n’en est pas moins jugé lar­ge­ment insuf­fi­sant par les asso­cia­tions de défense des sans-logis. Enfin, la pré­fec­ture affirme « pri­vi­lé­gier des solu­tions pérennes de retour au loge­ment », et ceci « en étroite rela­tion avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ».

Florent Mathieu

Florent Mathieu

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