EN BREF – Après avoir, sans succès, demandé la démission du maire de Grenoble suite à la décision du Conseil d’État concernant l’autorisation du burkini dans les piscines municipales, Alain Carignon s’adresse directement au ministère de l’Intérieur pour demander la suspension d’Éric Piolle. Ceci au nom du Code général des collectivités territoriales et de la loi dite « séparatisme ».

La décision du Conseil d’État contre l’autorisation du burkini dans les piscines municipales de Grenoble ne suffit pas à l’opposant Alain Carignon. À l’occasion du conseil municipal du lundi 27 juin 2022, le conseiller municipal d’opposition a adressé au maire de Grenoble Éric Piolle un appel pur et simple à la démission. Qui n’est pas le premier: la même requête avait été émise lors de la candidature de l’édile à la primaire des Verts.

Alain Carignon et Brigitte Boer, élus d’opposition qui ont porté le fer contre l’autorisation du burkini. Alain Carignon demande aujourd’hui la suspension d’Éric Piolle par le ministère de l’Intérieur. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Mais Alain Carignon va plus loin. Alors que le conseil municipal est encore en cours de déroulement, le conseiller municipal annonce par voie de presse qu’il saisit le ministère de l’Intérieur pour obtenir… la suspension d’Éric Piolle. Une demande portée en son nom, mais aussi par le groupe d’opposition constitué autour de sa personne. Et dont le suivi est assuré par l’avocat grenoblois Thierry Aldeguer.

Un courrier adressé au ministère de l’Intérieur

Sur quel motif se base Alain Carignon? D’une part, sur l’article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales. Celui-ci stipule notamment: « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois ».

D’autre part, Alain Carignon et Thierry Aldeguer s’appuient sur la loi « confortant le respect des principes de la République », plus connue sous le nom de « loi séparatisme ». Et dont « les dispositions de l’article 1.1 de la loi du 24 août 2021 font peser sur tout organisme de droit public le respect de l’égalité des usagers dans le service public et l’exigence de veiller au respect du principe de la laïcité de neutralité du service public », écrit l’avocat.

L’avocat Thierry Aldeguer, spécialisé en droit public, relaye auprès du ministère de l’Intérieur la demande de suspension d’Éric Piolle portée par Alain Carignon. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans les deux cas, selon le courrier adressé au ministre de l’Intérieur, les décisions rendues par la justice et les réactions du maire de Grenoble justifient la suspension. L’avocat rappelle ainsi que « le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble [a] jugé que [l’article 10 du règlement des piscines de Grenoble] constituait une atteinte manifeste au principe de neutralité du service public ». Le tout confirmé par le Conseil d’État le 21 juin 2022.

Conseil d’État devant lequel Éric Piolle, toujours selon le courrier de l’avocat, aurait reconnu que l’autorisation du burkini « avait une finalité religieuse ». Avant de se livrer par la suite à des « explications médiatiques [qui] tendent à amoindrir sa responsabilité en faisant oublier le motif réel de ces deux décisions de justice, à savoir une violation manifeste du principe de neutralité qui doit gouverner la gestion du service public ».