FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a cassé, trois ans après son adop­tion, une déli­bé­ra­tion per­met­tant la ces­sion d’un ter­rain situé mon­tée Chalemont à un par­ti­cu­lier qui en est le loca­taire. Une vic­toire pour les anciens élus Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot, qui avaient porté l’af­faire devant la justice.

« Tout, dans l’é­la­bo­ra­tion et la jus­ti­fi­ca­tion de cette déli­bé­ra­tion por­tait à croire que la muni­ci­pa­lité avait confondu l’in­té­rêt privé avec l’in­té­rêt géné­ral », affirment les deux anciens conseillers muni­ci­paux gre­no­blois “dis­si­dents” Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot. En cause : la ces­sion d’un ter­rain de la Ville de Grenoble à un par­ti­cu­lier dans la mon­tée Chalemont, au bord de l’Isère, dans le quar­tier Saint-Laurent. Adoptée en 2018, cette déli­bé­ra­tion a été cas­sée par la jus­tice… en 2021.

Guy Tuscher et Bruno de Lescure devant la par­celle dont la ces­sion est incri­mi­née (en contre-bas), mon­tée Chalemont dans le quar­tier Saint-Laurent de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

C’est plus pré­ci­sé­ment le 23 sep­tembre 2021 que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rendu sa déci­sion. Mais Guy Tuscher, accom­pa­gné pour l’oc­ca­sion de Bruno de Lescure¹Membre de plu­sieurs asso­cia­tions, Bruno de Lescure indique inter­ve­nir ici en tant que tête de liste La com­mune est à nous lors des élec­tions muni­ci­pales de 2020., a choisi d’at­tendre quelques mois pour rendre la déci­sion publique. Ne serait-ce que pour savoir si la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise allait ou non faire appel de la déci­sion. Ce qui, au final, n’a pas été le cas.

Guy Tuscher sus­pecte (tou­jours) un « ren­voi d’ascenseur »

En 2018, la ces­sion annon­cée de ce ter­rain de 50 m² (sup­po­sés) dans la mon­tée Chalemont à un par­ti­cu­lier, ancien pré­sident d’u­nion de quar­tier qui en est actuel­le­ment loca­taire, avait fait bon­dir les deux conseillers muni­ci­paux. Ceci notam­ment en rai­son du prix de vente, fixé à 5000 euros. Un véri­table « cadeau » à leurs yeux. Et de consi­dé­rer que le par­ti­cu­lier, pro­prié­taire de l’ap­par­te­ment atte­nant au ter­rain, aurait vu sa valeur aug­men­ter suite à cet achat.

Quand Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot étaient des élus “dis­si­dents” de la Ville de Grenoble. © Nina Soudre – Place Gre’net

Un argu­ment auquel la majo­rité muni­ci­pale n’a­vait guère été sen­sible. « On a été très moqués par nos petits cama­rades », se sou­vient Guy Tuscher. Qui cite, par exemple, un cour­riel d’Antoine Back qui s’é­tait amusé à ima­gi­ner un immeuble de dix étages sur les 50 m² du ter­rain. Reste, assure l’an­cien élu, que la construc­tion d’une chambre d’en­fant ou un autre amé­na­ge­ment était tout à fait pos­sible. D’où le dépôt d’un recours.