A Sassenage, le dossier des emprunts toxiques tourne à la partie de poker menteur. Au centre de la table, le jugement de la cour d'appel de Versailles.

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel, la fin d’une longue bataille judiciaire

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel, la fin d’une longue bataille judiciaire

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FOCUS - Après plusieurs rebondissements, la Ville de Sassenage a finalement été déboutée par la cour d'appel de Versailles, le 14 octobre 2021, dans l'affaire des emprunts toxiques. Ce jugement, qui contredit le premier arrêt de la cour d'appel d'octobre 2018, vient clôturer une longue bataille judiciaire. Si la facture s'annonce plutôt salée pour la commune, le maire Christian Coigné défend sa stratégie et assure avoir provisionné les intérêts afin de ne pas solliciter les contribuables sassenageois.

"Je ne comprends pas ce revirement." Christian Coigné peine à masquer son amertume, doublée d'une pointe de résignation. Le maire centriste de Sassenage en a fait l'annonce lui-même en conseil municipal, ce jeudi 21 octobre 2021 : la Ville de Sassenage est finalement déboutée par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire des emprunts toxiques.

L'hôtel de ville de Sassenage. © DR

L'hôtel de ville de Sassenage. © DR

Ce jugement du 14 octobre 2021 – que l'édile n'a pas encore reçu officiellement – vient donc infirmer le précédent arrêt de la cour d'appel d'octobre 2018, qui avait donné raison à la municipalité contre Dexia... Avant d'être cassé partiellement en cassation, en novembre 2020. Une décision qui marque l'épilogue d'"une affaire de onze ans", aux multiples rebondissements.

Un taux variable, indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse

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Manuel Pavard

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