A Sassenage, le dossier des emprunts toxiques tourne à la partie de poker menteur. Au centre de la table, le jugement de la cour d'appel de Versailles.

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel, la fin d’une longue bataille judiciaire

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel, la fin d’une longue bataille judiciaire

FOCUS – Après plu­sieurs rebon­dis­se­ments, la Ville de Sassenage a fina­le­ment été débou­tée par la cour d’ap­pel de Versailles, le 14 octobre 2021, dans l’af­faire des emprunts toxiques. Ce juge­ment, qui contre­dit le pre­mier arrêt de la cour d’ap­pel d’oc­tobre 2018, vient clô­tu­rer une longue bataille judi­ciaire. Si la fac­ture s’an­nonce plu­tôt salée pour la com­mune, le maire Christian Coigné défend sa stra­té­gie et assure avoir pro­vi­sionné les inté­rêts afin de ne pas sol­li­ci­ter les contri­buables sassenageois.

« Je ne com­prends pas ce revi­re­ment. » Christian Coigné peine à mas­quer son amer­tume, dou­blée d’une pointe de rési­gna­tion. Le maire cen­triste de Sassenage en a fait l’an­nonce lui-même en conseil muni­ci­pal, ce jeudi 21 octobre 2021 : la Ville de Sassenage est fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel de Versailles dans l’af­faire des emprunts toxiques.

L'hôtel de ville de Sassenage. © DR

L’hôtel de ville de Sassenage. © DR

Ce juge­ment du 14 octobre 2021 – que l’é­dile n’a pas encore reçu offi­ciel­le­ment – vient donc infir­mer le pré­cé­dent arrêt de la cour d’ap­pel d’oc­tobre 2018, qui avait donné rai­son à la muni­ci­pa­lité contre Dexia… Avant d’être cassé par­tiel­le­ment en cas­sa­tion, en novembre 2020. Une déci­sion qui marque l’é­pi­logue d” »une affaire de onze ans », aux mul­tiples rebondissements.

Un taux variable, indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse

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Manuel Pavard

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