Le Dr. Nicolas Albin a défendu la reprise du GHM par la SCIC afin de préserver la mission de service public du groupe hospitalier. © Anissa Duport-Levanti - Place Gre'net

GHM de Grenoble : « une assignation source d’incertitudes et délétère envers le projet médico-soignant »

GHM de Grenoble : « une assignation source d’incertitudes et délétère envers le projet médico-soignant »

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TRIBUNE LIBRE – Le Dr Nicolas Albin, responsable de l’Institut de cancérologie Daniel Hollard au groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, s’inquiète après l’assignation du GHM au tribunal judiciaire suite à sa reprise par Doctegestio. A son sens, depuis l’annonce de la vente de l’établissement par Adrea fin 2018, le GHM traverse une tourmente peu propice à la nécessaire sérénité qu’impose la prise en charge des patients. D’où la nécessité de retrouver un dialogue apaisé.

Dans l’agitation locale, entre­te­nue par les poli­tiques (mai­rie et Métro) et les syn­di­cats, le pro­jet médi­cal d’établissement n’est jamais évo­qué, au pro­fit d’un seul cal­cul poli­tique, bien éloi­gné de l’intérêt du patient. Il convient donc de le remettre au centre de la dis­cus­sion et se deman­der dans cha­cune de nos actions ce qui est bon pour nos patients.

GHM de Grenoble : "L'assignation au tribunal est source d'incertitudes"

Le Dr. Nicolas Albin, chef du pôle can­cé­ro­lo­gie, lors d’un débrayage devant le GHM de Grenoble en 2020.

De mon avis, l’assignation au tri­bu­nal judi­ciaire du GHM de Grenoble par les syn­di­cats (FO, Unsa, CGT), l’union des usa­gers, l’union de quar­tiers, la Ville et la Métro n’apaise en rien la situa­tion et nous éloigne des pro­jets d’investissements et de déve­lop­pe­ments indis­pen­sables à la sur­vie de l’établissement.

Au début de l’annonce de la vente du GHM en fin d’année 2018, une sidé­ra­tion s’est empa­rée des soi­gnants, l’arrivée et le réveil sus­ci­tés par l’union de quar­tier Berriat, au milieu de 2019 nous a per­mis de prendre en main notre des­tin. De toutes ces dis­cus­sions sur l’avenir du GHM ont émergé des valeurs qui ont fait consen­sus au sein de l’établissement, por­tées par la majo­rité des soi­gnants : main­tien du  sta­tut Espic (éta­blis­se­ment privé d’intérêt col­lec­tif), main­tien des mis­sions de ser­vice public, main­tien de l’entièreté du GHM (pas de seg­men­ta­tion de l’établissement), main­tien des emplois et pour­suite du pro­jet médico-soignant.

« À titre personnel, j’ai toujours soutenu le projet de Scic »

La pro­blé­ma­tique du double sta­tut des pra­ti­ciens de l’établissement pri­vés et sala­riés était clai­re­ment une dif­fi­culté, néan­moins le sou­hait de cha­cun de péren­ni­ser son outil de tra­vail et la qua­lité des soins a per­mis d’avancer. Une fois les valeurs défi­nies res­taient à déter­mi­ner le  véhi­cule qui serait le plus appro­prié pour por­ter ces dernières.

Plusieurs pro­jets ont émergé dont la Scic1• Coopérative 1 per­sonne = 1 voix en assem­blée générale.
« La valeur nomi­nale de la part sociale est fixée par les  sta­tuts. Le capi­tal consti­tué par le total de ces parts est variable, ce qui per­met la libre entrée et sor­tie de socié­taires. Mise en réserve des excé­dents à chaque clô­ture des comptes. Soumise à une pro­cé­dure de révi­sion quin­quen­nale  pour ana­ly­ser l’évolution du pro­jet coopé­ra­tif sur la base des rap­ports de gestion. »
• D’intérêt collectif
« L’intérêt par lequel tous les asso­ciés et l’environnement peuvent se retrou­ver autour d’un objet  com­mun en orga­ni­sant une dyna­mique multi par­ties-pre­nantes (le carac­tère d’utilité sociale). Ancrée sur un  ter­ri­toire géo­gra­phique, ou au sein d’une com­mu­nauté pro­fes­sion­nelle ou encore dédiée à un public spé­ci­fique, la  forme Scic peut recou­vrir tout type d’activité et per­met d’associer toute per­sonne phy­sique ou morale de droit privé  ou de droit public autour du pro­jet commun. »
Source
(Société coopé­ra­tive d’intérêt col­lec­tif) qui asso­cie des per­sonnes phy­siques ou morales autour d’un pro­jet com­mun alliant effi­ca­cité éco­no­mique, déve­lop­pe­ment local et uti­lité sociale. À titre per­son­nel, j’ai tou­jours sou­tenu le pro­jet de Scic qui por­tait au mieux mes valeurs et sur­tout per­met­tait une repré­sen­ta­tion et une valo­ri­sa­tion de chaque sala­rié qui pou­vait par­ti­ci­per aux pro­ces­sus déci­sion­nels. Ce, avec une fina­lité unique : le bien com­mun et non pas un inté­res­se­ment indi­vi­duel réservé aux action­naires majo­ri­taires d’une société de droit privé.

Les autres pro­jets étaient plus clas­siques : Vivalto (un groupe lucra­tif), Doctegestio (un groupe  d’emblée très cri­ti­qué iden­ti­fié de la santé soli­daire), Agduc (une asso­cia­tion de dia­lyse). Le CHU de Grenoble s’est pré­senté comme par­te­naire et a apporté son sou­tien à tous les repre­neurs (hor­mis Doctegestio) quels qu’en soit le pro­fil, l’important étant d’être pré­sent dans le processus.

Le 28 février 2020, la déci­sion tombe, Adrea ne retient pas le pro­jet Scic porté par les sala­riés et la majo­rité des acteurs locaux et sélec­tionne Vivalto, l’Agduc et Doctegestio pour la deuxième phase.  Puis en juin 2020, Adrea sélec­tionne in fine le groupe Doctegestio qui devien­dra Avec.

Retrait d’Adrea : « un simple calcul économique privilégiant la rentabilité financière »

On reproche l’absence de valeurs mutua­listes du groupe Doctegestio mais que pen­ser des valeurs “mutua­listes” d’Adrea qui se retire du GHM consi­dé­rant que la branche santé n’est pas  suf­fi­sam­ment lucra­tive ? il s’agit bien ici d’un simple cal­cul éco­no­mique pri­vi­lé­giant la ren­ta­bi­lité  finan­cière et non le bien-être phy­sique des adhérents.

La SCI (société civile immo­bi­lière) était en par­tie déte­nue par Adrea et a été cédée à Icade et non à Doctegestio. Ce pro­ces­sus de vente est actuel­le­ment blo­qué par le droit de pré­emp­tion exercé par la Métro, ce qui empêche toute pos­si­bi­lité de pro­jet d’investissement néces­saire à la prise en charge des patients : agran­dis­se­ment des urgences, moder­ni­sa­tion du parc de radio­thé­ra­pie et d’imagerie médicale…

Une fois la déci­sion d’Adrea de confier le GHM de Grenoble au groupe Avec, res­taient deux alternatives :
– soit par­tir en guerre et tout faire pour blo­quer le groupe,

- soit accep­ter la déci­sion et faire repar­tir au plus vite cet éta­blis­se­ment hos­pi­ta­lier vers sa mis­sion pre­mière : les soins et le pro­jet médico-soignant.

À titre per­son­nel, j’ai choisi la deuxième alter­na­tive et dans chaque action entre­prise je me pose la  même ques­tion : est- ce bon pour les patients, la qua­lité de vie au tra­vail des soi­gnants ? C’est ici que je suis en désac­cord avec l’assignation au tri­bu­nal judi­ciaire du GHM, la pré­emp­tion des murs par la Métro, l’exclusion d’un grou­pe­ment d’a­chat (source d’é­co­no­mie) à effet immé­diat et enfin l’agressivité et la stig­ma­ti­sa­tion dont le pré­sident du groupe Avec est vic­time dans un achar­ne­ment hors du com­mun. Ce mépris clai­re­ment reven­di­qué envers nos repre­neurs n’aide en rien la prise en charge des patients, les soi­gnants ayant besoin d’un cli­mat serein, de pers­pec­tives et de projets.

« Le bilan de neuf mois de gestion du nouveau GHM n’est certainement pas binaire »

Le bilan de neuf mois de ges­tion du nou­veau GHM ne peut être sim­pli­fié et sys­té­ma­ti­que­ment à  charge. Il n’est cer­tai­ne­ment pas binaire « tout bon » ou « tout mau­vais », il est fait de nuances qu’il convient d’analyser et de décrire.

Dans les points posi­tifs, il convient de reconnaître :
– les contrats des sala­riés, les mis­sions de ser­vice public, le sta­tut Espic et le péri­mètre du GHM dans son entiè­reté qui ont été clai­re­ment maintenus ;
– un bilan finan­cier à l’équilibre, favo­risé par les avances de tré­so­re­rie de l’État mais qui reflète aussi une acti­vité exem­plaire du GHM pen­dant la crise Covid ;
– par l’intermédiaire d’une nou­velle dis­po­si­tion légis­la­tive, une nou­velle pers­pec­tive à la  pro­blé­ma­tique des dépas­se­ments d’honoraires des pra­ti­ciens libé­raux qui, par défi­ni­tion, ne sont pas pris en charge par l’assurance mala­die et ne seront plus impu­tés direc­te­ment au GHM ;
– la moder­ni­sa­tion des échanges et des com­mu­ni­ca­tions entre soi­gnants par une [numé­ri­sa­tion] qui reste le domaine d’expertise de notre repreneur ;
– des situa­tions de pri­vi­lèges ou de rentes aux dépens du col­lec­tif lié à des sta­tuts par­ti­cu­liers qui ont été appréhendées.

Bien entendu, tout ceci se fait par­fois dans la dif­fi­culté et des mal­adresses peuvent être signi­fiées, le GHM étant un éta­blis­se­ment hos­pi­ta­lier consé­quent. Une phase d’apprentissage et de recon­nais­sance mutuelle est ainsi for­cé­ment néces­saire. La stra­té­gie du groupe fon­dée sur une poli­tique d’achat viru­lente ne laisse pas suf­fi­sam­ment la place à d’autres alter­na­tives d’efficience bud­gé­taire comme la recherche cli­nique et l’innovation thérapeutique.

L’investissement et la pré­sence très forte du pré­sident du groupe devrait pro­gres­si­ve­ment lais­ser la place à une nou­velle direc­tion pour per­mettre de don­ner plus de pers­pec­tives et de recul à la ges­tion du GHM. Mais ces pro­blèmes ne jus­ti­fient en rien la bru­ta­lité des échanges et le niveau d’hostilité.

« Les soignants ne pourront pas rester mobilisés dans une ambiance si délétère »

L’assignation en référé implique une ana­lyse en urgence et tech­nique sur la léga­lité de la vente et, plus tard, une ana­lyse sur le fond. Mon inquié­tude réside dans le fait que le GHM ne peut se per­mettre d’être blo­qué dans ses pro­jets de moder­ni­sa­tion et immo­bi­lier sur une longue période. Nous sommes en souf­france depuis deux ans. Il est illu­soire de croire que les soi­gnants pour­ront res­ter mobi­li­sés dans une ambiance si délé­tère et dans ce climat.

Nos diri­geants poli­tiques locaux accu­sa­teurs portent une lourde res­pon­sa­bi­lité : en refu­sant de  ren­con­trer le pré­sident du groupe, en mécon­nais­sant le pro­jet médico-soi­gnant, sou­cieux qu’ils sont de la défense d’une idéo­lo­gie, ils vont à l’encontre d’une prise en charge opti­mi­sée, abso­lu­ment néces­saire dans l’offre de soins locale.

Malgré les diver­gences, les acteurs impli­qués doivent pou­voir se par­ler et évi­ter de pla­cer la santé sur le ter­rain juri­dique ; les défis médi­caux sont majeurs, les soi­gnants sont épui­sés, les effec­tifs médi­caux ne sont plus en capa­cité d’assurer les soins. Nous devons avoir conscience que la situa­tion sani­taire est  gra­vis­sime et qu’a­jou­ter une assi­gna­tion est pro­pre­ment insupportable.

J’ai la naï­veté de pen­ser que la rai­son l’emportera et qu’un pro­jet com­mun pourra naître au plus vite. Nous avons le devoir de nous entendre, de nous par­ler, nous le devons à nos patients.

Dr Nicolas Albin, cancérologue
Responsable de l’Institut de cancérologie Daniel Hollard – GHM de Grenoble

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

1 • Coopérative 1 per­sonne = 1 voix en assem­blée générale.
« La valeur nomi­nale de la part sociale est fixée par les  sta­tuts. Le capi­tal consti­tué par le total de ces parts est variable, ce qui per­met la libre entrée et sor­tie de socié­taires. Mise en réserve des excé­dents à chaque clô­ture des comptes. Soumise à une pro­cé­dure de révi­sion quin­quen­nale  pour ana­ly­ser l’évolution du pro­jet coopé­ra­tif sur la base des rap­ports de gestion. »
• D’intérêt collectif
« L’intérêt par lequel tous les asso­ciés et l’environnement peuvent se retrou­ver autour d’un objet  com­mun en orga­ni­sant une dyna­mique multi par­ties-pre­nantes (le carac­tère d’utilité sociale). Ancrée sur un  ter­ri­toire géo­gra­phique, ou au sein d’une com­mu­nauté pro­fes­sion­nelle ou encore dédiée à un public spé­ci­fique, la  forme Scic peut recou­vrir tout type d’activité et per­met d’associer toute per­sonne phy­sique ou morale de droit privé  ou de droit public autour du pro­jet commun. »
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