Fête des Tuiles, rachat du bâtiment du Crédit agricole : le parquet de Grenoble juge la plainte irrecevable

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FOCUS – Le parquet de Grenoble a jugé irrecevable la plainte déposée par deux Grenobloises concernant les dossiers des marchés de la fête des Tuiles et du rachat du bâtiment du Crédit agricole. Deux affaires que les magistrats financiers avaient épinglées dans un rapport de la chambre régionale des comptes. Quant à l’enquête préliminaire ouverte depuis le printemps 2018 et confiée au parquet de Valence, elle suit son cours.

 

 

Fête des Tuiles à Grenoble en 2019 : l’at­tri­bu­tion des mar­chés des édi­tions 2015 et 2016 est mise en cause. © Placegrenet.fr

Est-ce la fin du feuille­ton concer­nant les dos­siers de la fête des Tuiles et du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole ? Mardi 21 jan­vier, le par­quet de Grenoble a, de son côté, mis un coup d’ar­rêt à la pro­cé­dure enga­gée par deux Grenobloises qui s’é­taient consti­tuées par­tie civile sur ces deux dos­siers en mai 2019. La plainte * dépo­sée par les deux requé­rantes a, en effet, été jugée irre­ce­vable par le par­quet **.

 

« Le par­quet a signé, ce jour, des réqui­si­tions d’ir­re­ce­va­bi­lité et d’in­com­pé­tence de cette plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile dénon­çant les condi­tions d’at­tri­bu­tion par la Ville de Grenoble de mar­chés publics affé­rents à l’or­ga­ni­sa­tion de la fête des Tuiles ainsi que les condi­tions d’a­chat par la ville du siège du Crédit agri­cole », pré­cise Eric Vaillant, le pro­cu­reur de la République de Grenoble.

 

« Les plai­gnantes n’ont pas obtenu l’au­to­ri­sa­tion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif requise pour agir en jus­tice pour défendre les inté­rêts de la com­mune d’une part et, d’autre part, les faits rela­tifs à la fête des Tuiles font déjà l’ob­jet d’une enquête diri­gée par le par­quet de Valence. »

 

 

L’enquête préliminaire toujours en cours à Valence

 

Car, depuis juin 2018, une enquête pré­li­mi­naire a été ouverte, confiée au par­quet de Valence, mais sur le seul dos­sier de la fête des Tuiles. Cette enquête, qui fait suite au rap­port et au signa­le­ment de la chambre régio­nale des comptes, suit tou­jours son cours. Même si pour l’heure, aucun juge d’ins­truc­tion n’a été saisi. D’après nos infor­ma­tions, le dos­sier du Crédit agri­cole aurait, lui, été classé sans suite.

 

Me Boulloud (à gauche), avo­cat des deux requé­rantes gre­no­bloises, aux côtés de Me Aldeger, avo­cat de Grenoble le chan­ge­ment sur un autre dos­sier, celui de Raise Partner. © Patricia Cerinsek

 

Les réqui­si­tions du pro­cu­reur de la République de Grenoble ren­dues ce 21 jan­vier étaient pour le moins atten­dues. Depuis le 16 octobre, en fait, jour du paie­ment de la consi­gna­tion par les deux plai­gnantes.

 

Quelques heures aupa­ra­vant, l’a­vo­cat des deux requé­rantes tenait une confé­rence de presse, dénon­çant l’i­ner­tie de la jus­tice. Et annon­çait son inten­tion de sai­sir la doyenne des juges d’ins­truc­tion pour qu’elle passe outre les réqui­si­tions du par­quet si celui-ci venait à s’at­tar­der une semaine ou deux de plus sur le dos­sier. « Y a‑t-il des gens que la jus­tice veut pro­té­ger ? », inter­ro­geait alors Me Boulloud.

 

 

Plusieurs plaintes classées sans suite

 

C’est peu dire que le dos­sier ne suit pas un long fleuve tran­quille. Il avait aupa­ra­vant fait l’ob­jet de plu­sieurs plaintes de la part du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) auprès du par­quet de Grenoble et du par­quet natio­nal finan­cier. Plaintes mani­fes­te­ment clas­sées sans suite.

 

Siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Ancien siège du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard – placegrenet.fr

Il est depuis baladé entre Grenoble et Valence, écar­telé entre plu­sieurs pro­cé­dures judi­ciaires paral­lèles, le tout dans un contexte poli­tique, et sur­tout élec­to­ral, gran­dis­sant. Où il s’a­vère qu’une des plai­gnantes est membre de Grenoble le chan­ge­ment, le groupe de sou­tien d’Alain Carignon.

 

Ce alors que l’ex-maire de Grenoble, can­di­dat en mars pro­chain, est le prin­ci­pal adver­saire du maire sor­tant.

 

Quant à Me Boulloud, il fait lui éga­le­ment par­tie du comité de sou­tien d’Alain Carignon, même s’il répète ne pas faire par­tie de la liste et donc être can­di­dat… Pour Eric Piolle, la cause est enten­due. Et elle est stric­te­ment poli­tique.

 

Reste le rap­port des magis­trats finan­ciers. Et, que ce soit sur la fête des Tuiles ou le Crédit agri­cole, il est sans ambi­guïté. La Fête des tuiles a fait l’ob­jet de mar­chés, lors des édi­tions 2015 et 2016, sans mise en concur­rence. Marchés attri­bués à une asso­cia­tion, Fusées, dont un des membres a été un sou­tien actif de la cam­pagne du maire de Grenoble en 2014. Coût pour la col­lec­ti­vité ? Au moins 70 000 euros.

 

 

Le Crédit agricole a « au moins » gagné 400 000 euros par an dans l’opération selon la CRC

 

Quant au rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole, les magis­trats finan­ciers estiment que les dis­cus­sions entre la Ville et la banque ont per­mis à cette der­nière d’é­co­no­mi­ser 400 000 euros par an. A minima.

 

Y a‑t-il eu délit de favo­ri­tisme ? C’est ce qu’in­vo­quaient les deux requé­rantes dans leur plainte. Au même titre que le détour­ne­ment de fonds publics et l’a­bus de confiance. Mais éga­le­ment le faux et usage de faux en écri­ture publique. « Un fait de nature cri­mi­nelle, sou­li­gnait Me Boulloud, qui n’ap­pelle pas de rece­va­bi­lité ».

 

Patricia Cerinsek

 

 

*La plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile avait été dépo­sée en sep­tembre 2019 avant d’être trans­mise par la doyenne des juges d’ins­truc­tion cou­rant décembre. Une seconde plainte en fait, une pre­mière ayant été dépo­sée en mai 2019.

 

** Article mis à jour le 22 jan­vier à 20 heures. Le par­quet a jugé la plainte irre­ce­vable. Avis sur lequel se basera, ou pas, la doyenne des juges d’ins­truc­tion pour rendre la déci­sion ultime quant à la pour­suite de la pro­cé­dure.

 

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Commentaires 3
  1. Protection des pro­ta­go­nistes par le par­quet Grenoblois ? On peut légi­ti­me­ment poser la ques­tion

    sep article
  2. sep article
  3. Le pro­cu­reur de la répu­blique n’a pas à juger de la rece­va­bi­lité dune plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile visant des crimes, qui est immé­dia­te­ment rece­vable sans condi­tion. Il n »a d’autre choix que de rédi­ger un réqui­si­toire intro­duc­tif nom­mant une juge d’ins­truc­tion.
    Non mais on va où là ?
    https://groupedanalysemetropolitain.com/2020/01/21/municipales-fete-des-tuiles-rachat-du-siege-du-credit-agricole-les-plaintes-avec-constitution-de-parties-civiles-jugees-irrecevables-par-le-parquet-alors-quil-sagit-daffaires-cri/

    sep article