FOCUS – Le par­quet de Grenoble a jugé irre­ce­vable la plainte dépo­sée par deux Grenobloises concer­nant les dos­siers des mar­chés de la fête des Tuiles et du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole. Deux affaires que les magis­trats finan­ciers avaient épin­glées dans un rap­port de la chambre régio­nale des comptes. Quant à l’en­quête pré­li­mi­naire ouverte depuis le prin­temps 2018 et confiée au par­quet de Valence, elle suit son cours.

Fête des Tuiles à Grenoble en 2019 : l’at­tri­bu­tion des mar­chés des édi­tions 2015 et 2016 est mise en cause. © Placegrenet​.fr

Est-ce la fin du feuille­ton concer­nant les dos­siers de la fête des Tuiles et du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole ? Mardi 21 jan­vier, le par­quet de Grenoble a, de son côté, mis un coup d’ar­rêt à la pro­cé­dure enga­gée par deux Grenobloises qui s’é­taient consti­tuées par­tie civile sur ces deux dos­siers en mai 2019. La plainte * dépo­sée par les deux requé­rantes a, en effet, été jugée irre­ce­vable par le parquet **.

« Le par­quet a signé, ce jour, des réqui­si­tions d’ir­re­ce­va­bi­lité et d’in­com­pé­tence de cette plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile dénon­çant les condi­tions d’at­tri­bu­tion par la Ville de Grenoble de mar­chés publics affé­rents à l’or­ga­ni­sa­tion de la fête des Tuiles ainsi que les condi­tions d’a­chat par la ville du siège du Crédit agri­cole », pré­cise Eric Vaillant, le pro­cu­reur de la République de Grenoble.

« Les plai­gnantes n’ont pas obtenu l’au­to­ri­sa­tion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif requise pour agir en jus­tice pour défendre les inté­rêts de la com­mune d’une part et, d’autre part, les faits rela­tifs à la fête des Tuiles font déjà l’ob­jet d’une enquête diri­gée par le par­quet de Valence. »

L’enquête pré­li­mi­naire tou­jours en cours à Valence

Car, depuis juin 2018, une enquête pré­li­mi­naire a été ouverte, confiée au par­quet de Valence, mais sur le seul dos­sier de la fête des Tuiles. Cette enquête, qui fait suite au rap­port et au signa­le­ment de la chambre régio­nale des comptes, suit tou­jours son cours. Même si pour l’heure, aucun juge d’ins­truc­tion n’a été saisi. D’après nos infor­ma­tions, le dos­sier du Crédit agri­cole aurait, lui, été classé sans suite.

M^e Boulloud (à gauche), avo­cat des deux requé­rantes gre­no­bloises, aux côtés de M^e Aldeger, avo­cat de Grenoble le chan­ge­ment sur un autre dos­sier, celui de Raise Partner. © Patricia Cerinsek

Les réqui­si­tions du pro­cu­reur de la République de Grenoble ren­dues ce 21 jan­vier étaient pour le moins atten­dues. Depuis le 16 octobre, en fait, jour du paie­ment de la consi­gna­tion par les deux plaignantes.

Quelques heures aupa­ra­vant, l’a­vo­cat des deux requé­rantes tenait une confé­rence de presse, dénon­çant l’i­ner­tie de la jus­tice. Et annon­çait son inten­tion de sai­sir la doyenne des juges d’ins­truc­tion pour qu’elle passe outre les réqui­si­tions du par­quet si celui-ci venait à s’at­tar­der une semaine ou deux de plus sur le dos­sier. « Y a‑t-il des gens que la jus­tice veut pro­té­ger ? », inter­ro­geait alors M^e Boulloud.

Plusieurs plaintes clas­sées sans suite

C’est peu dire que le dos­sier ne suit pas un long fleuve tran­quille. Il avait aupa­ra­vant fait l’ob­jet de plu­sieurs plaintes de la part du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) auprès du par­quet de Grenoble et du par­quet natio­nal finan­cier. Plaintes mani­fes­te­ment clas­sées sans suite.

Ancien siège du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard – pla​ce​gre​net​.fr

Il est depuis baladé entre Grenoble et Valence, écar­telé entre plu­sieurs pro­cé­dures judi­ciaires paral­lèles, le tout dans un contexte poli­tique, et sur­tout élec­to­ral, gran­dis­sant. Où il s’a­vère qu’une des plai­gnantes est membre de Grenoble le chan­ge­ment, le groupe de sou­tien d’Alain Carignon.

Ce alors que l’ex-maire de Grenoble, can­di­dat en mars pro­chain, est le prin­ci­pal adver­saire du maire sortant.

Quant à M^e Boulloud, il fait lui éga­le­ment par­tie du comité de sou­tien d’Alain Carignon, même s’il répète ne pas faire par­tie de la liste et donc être can­di­dat… Pour Eric Piolle, la cause est enten­due. Et elle est stric­te­ment politique.

Reste le rap­port des magis­trats finan­ciers. Et, que ce soit sur la fête des Tuiles ou le Crédit agri­cole, il est sans ambi­guïté. La Fête des tuiles a fait l’ob­jet de mar­chés, lors des édi­tions 2015 et 2016, sans mise en concur­rence. Marchés attri­bués à une asso­cia­tion, Fusées, dont un des membres a été un sou­tien actif de la cam­pagne du maire de Grenoble en 2014. Coût pour la col­lec­ti­vité ? Au moins 70 000 euros.

Le Crédit agri­cole a « au moins » gagné 400 000 euros par an dans l’opération selon la CRC

Quant au rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole, les magis­trats finan­ciers estiment que les dis­cus­sions entre la Ville et la banque ont per­mis à cette der­nière d’é­co­no­mi­ser 400 000 euros par an. A minima.

Y a‑t-il eu délit de favo­ri­tisme ? C’est ce qu’in­vo­quaient les deux requé­rantes dans leur plainte. Au même titre que le détour­ne­ment de fonds publics et l’a­bus de confiance. Mais éga­le­ment le faux et usage de faux en écri­ture publique. « Un fait de nature cri­mi­nelle, sou­li­gnait M^e Boulloud, qui n’ap­pelle pas de rece­va­bi­lité ».

Patricia Cerinsek

*La plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile avait été dépo­sée en sep­tembre 2019 avant d’être trans­mise par la doyenne des juges d’ins­truc­tion cou­rant décembre. Une seconde plainte en fait, une pre­mière ayant été dépo­sée en mai 2019.

** Article mis à jour le 22 jan­vier à 20 heures. Le par­quet a jugé la plainte irre­ce­vable. Avis sur lequel se basera, ou pas, la doyenne des juges d’ins­truc­tion pour rendre la déci­sion ultime quant à la pour­suite de la procédure.