Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

Le tri­bu­nal rejette les requêtes des oppo­sants au nou­veau plan de cir­cu­la­tion de Grenoble

Le tri­bu­nal rejette les requêtes des oppo­sants au nou­veau plan de cir­cu­la­tion de Grenoble

EN BREF – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rejeté les requêtes des oppo­sants à l’o­pé­ra­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole. Pour le juge, les déli­bé­ra­tions en cause, qui actaient la mise en place de CVCM, ne peuvent être atta­quées en jus­tice. Un point de pro­cé­dure qui laisse de côté la ques­tion de la dis­pense d’é­tude d’im­pact dont a béné­fi­cié l’o­pé­ra­tion entière. Une par­tie des oppo­sants a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision.

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

CVCM à Grenoble : des axes inter­dits à la cir­cu­la­tion auto­mo­bile © Patricia Cerinsek – Placegrenet​.fr

Comme attendu, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a rejeté les requêtes des oppo­sants au plan de cir­cu­la­tion mis en place depuis avril 2017 dans l’hy­per-centre de Grenoble.

Dans un déli­béré rendu le 28 novembre, le juge admi­nis­tra­tif a consi­déré que les motifs sou­le­vés par le col­lec­tif Grenoble à cœur mais aussi le groupe d’op­po­si­tion Métropole d’a­ve­nir, n’é­taient pas suf­fi­sants pour faire annu­ler les deux déli­bé­ra­tions. Délibérations prises le 3 février 2017 par les élus de la Métropole de Grenoble qui actaient le lan­ce­ment de l’o­pé­ra­tion dite Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM).

« La déli­bé­ra­tion n°56 du 3 février 2017, qui arrête le bilan de la concer­ta­tion du pro­jet urbain Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble, qui arrête son pro­gramme, et qui décide du lan­ce­ment opé­ra­tion­nel de ce der­nier, ne per­met pas, par elle-même, la réa­li­sa­tion des opé­ra­tions d’aménagement pro­je­tées », sou­ligne le tri­bu­nal de Grenoble dans son jugement.

Pas d’ex­cès de pou­voir a jugé le tri­bu­nal administratif

« Si elle acte la pié­ton­ni­sa­tion des sec­teurs Brocherie-Chenoise, République-Grenette-Montorge, Millet-Béranger et Championnet ainsi que les prin­cipes por­tant sur le réamé­na­ge­ment des bou­le­vards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey, elle ne fixe pas les amé­na­ge­ments pré­cis à réa­li­ser dans les sec­teurs concernés. »

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

© Patricia Cerinsek – Placegrenet​.fr

Parce que d’autres déli­bé­ra­tions approu­vant le pro­gramme d’a­mé­na­ge­ment ont été prises par la suite, ces deux déci­sions ne sont donc que des actes pré­pa­ra­toires, a estimé le tri­bu­nal. C’est ce qu’a­vait par ailleurs défendu l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble, Me Supplisson, à la barre du tri­bu­nal le 14 novembre der­nier.

Simples actes pré­pa­ra­toires, les deux déli­bé­ra­tions ne peuvent être attaquées

Simples actes pré­pa­ra­toires, ces deux déli­bé­ra­tions ne sont donc pas sus­cep­tibles d’être atta­quées pour excès de pou­voir comme l’in­vo­quaient les requé­rants. C’est donc sur cette base, de pure pro­cé­dure, que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a pris sa déci­sion. Sans se pen­cher sur les autres motifs mis en avant. Et notam­ment une dis­pense d’é­tude d’im­pact qui fait tiquer les oppo­sants à CVCM.

La pollution en hausse dans certains quartiers de Grenoble, après la mise en place de CVCM ? Dominique Grand président de Grenoble à Coeur le démontre avec des chiffres recueillis auprès d'Atmo. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pour Grenoble à cœur, la pol­lu­tion est en hausse dans cer­tains quar­tiers de Grenoble depuis CVCM ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Les mots “étude d’im­pact » brillent par leur absence, s’é­tonne le col­lec­tif Grenoble à cœur. L’impact concrè­te­ment vécu par les Grenoblois serait-il inexis­tant parce que résul­tant d’une “mesure préparatoire”? »

« Les embou­teillages, l’aug­men­ta­tion de la pol­lu­tion et du bruit sur les axes de report de la cir­cu­la­tion, la souf­france du com­merce, tout cela serait-il irréel ou expé­ri­men­tal parce que la Métro aurait voté du “non déci­soire” dix semaines avant de mettre en place le plan de cir­cu­la­tion de CVCM ? Serions-nous des rats de laboratoire ? »

Le col­lec­tif a d’ores et déjà annoncé faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le groupe Métropole d’a­ve­nir ne s’est quant à lui pas encore pro­noncé sur la suite à don­ner à la déci­sion ren­due en pre­mière ins­tance. En 2017, sta­tuant en urgence, le juge des réfé­rés avait rejeté les requêtes des mêmes opposants.

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

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